Est-il possible d'arrêter de payer son assurance décennale si l'entreprise ne travaille plus temporairement ?

Suspendre purement et simplement  le paiement de votre assurance décennale en cas d'arrêt temporaire d'activité est une question délicate et généralement non recommandée, voire impossible sans conséquences. L'assurance décennale est une couverture continue, qui protège l'entreprise pour les ouvrages réalisés pendant la période de validité du contrat, même si les dommages apparaissent après un arrêt d'activité.

Voici pourquoi il faut être très vigilant :

• Continuité de la responsabilité : Votre responsabilité décennale court sur 10 ans à compter de la réception des travaux. Cela signifie que même si votre entreprise cesse temporairement d'exercer, les chantiers que vous avez réalisés avant l'arrêt restent sous votre responsabilité légale pendant toute cette décennie. Si vous suspendez votre assurance, vous ne seriez plus couvert en cas de sinistre survenant sur ces ouvrages.
• Risque de non-couverture : En cas de suspension de paiement, l'assureur peut, après des mises en demeure et des délais légaux, suspendre les garanties de votre contrat, puis le résilier. Si un sinistre survient pendant cette période de suspension ou après résiliation, vous ne seriez pas couvert, et vous devriez prendre en charge les coûts de réparation, qui peuvent être considérables.
• Mise en sommeil ou cessation temporaire d'activité : Si votre entreprise fait l'objet d'une "mise en sommeil" (pour les sociétés) ou d'une "cessation temporaire d'activité" (pour les entreprises individuelles), cela n'entraîne pas automatiquement la suspension de l'assurance décennale. Les obligations contractuelles de paiement des primes demeurent.
• Dialoguez avec votre assureur : Si vous êtes contraint à un arrêt temporaire d'activité, la meilleure approche est de contacter immédiatement votre assureur ou votre courtier. Expliquez-lui votre situation. Dans certains cas très spécifiques, et selon les clauses de votre contrat, des aménagements peuvent être envisagés, comme une révision de la prime si le volume d'activité baisse drastiquement, mais une suspension totale est rare et risquée.
• Ne prenez pas le risque de l'impayé : Ne pas payer votre prime sans l'accord de votre assureur est la pire des solutions. Cela mènera inévitablement à la suspension puis à la résiliation de votre contrat, vous laissant sans couverture pour vos responsabilités passées et futures.

La décennale est conçue pour une protection à long terme. Sa suspension ou résiliation unilatérale en cas d'arrêt temporaire d'activité vous expose à des risques financiers et juridiques majeurs. Privilégiez toujours la communication avec votre assureur.