L'assurance décennale couvre-t-elle les travaux exécutés par des sous-traitants ?

La question de savoir si les travaux réalisés par des sous-traitants sont couverts par l'assurance décennale est cruciale et souvent mal comprise. En France, la règle est claire : c'est l'entreprise principale (le donneur d'ordre) qui a l'obligation de souscrire une assurance décennale pour l'intégralité de l'ouvrage, y compris les parties réalisées par ses sous-traitants.

Voici les points essentiels à retenir :

• Responsabilité de l'entreprise principale : L'entreprise qui signe le contrat avec le maître d'ouvrage (le client) est réputée responsable de l'ensemble des travaux. Par conséquent, sa propre assurance décennale doit couvrir les dommages susceptibles de survenir sur l'ouvrage, même s'ils résultent d'une faute du sous-traitant.
• Obligation du sous-traitant : Bien que l'assurance décennale de l'entreprise principale couvre in fine les travaux du sous-traitant vis-à-vis du maître d'ouvrage, le sous-traitant a lui aussi l'obligation de souscrire sa propre assurance décennale. Pourquoi ? Parce que si un dommage est causé par sa faute, l'entreprise principale (ou son assureur) se retournera contre le sous-traitant (ou son assureur) pour obtenir le remboursement des sommes versées. C'est ce qu'on appelle l'action récursoire.
• Vérification systématique : En tant qu'entreprise principale, il est impératif de vérifier que tous vos sous-traitants sont bien assurés en décennale avant de les faire intervenir sur un chantier. Demandez-leur une attestation d'assurance valide et vérifiez la conformité de leurs garanties avec les travaux qu'ils effectueront. Ne pas le faire vous exposerait à des risques financiers considérables en cas de sinistre imputable au sous-traitant.

En somme, votre assurance décennale vous protège vis-à-vis du client pour l'ensemble du chantier, mais celle de vos sous-traitants est indispensable pour vous prémunir contre les recours en cas de problème.