Faut-il une décennale quand on est uniquement sous-traitant ?

Oui, absolument. Une assurance décennale est non seulement valable mais aussi obligatoire pour une entreprise qui travaille uniquement en tant que sous-traitant, dès lors qu'elle réalise des ouvrages entrant dans le champ d'application de la garantie décennale.

Voici pourquoi c'est essentiel :

• Obligation légale de l'article 1792 du Code civil  : La loi française impose à tout constructeur (ce qui inclut les sous-traitants effectuant des travaux de bâtiment) de souscrire une assurance décennale. Cette obligation ne dépend pas du fait d'être en contact direct avec le maître d'ouvrage final, mais de la nature des travaux réalisés.
• Responsabilité vis-à-vis de l'entreprise principale : Même si le sous-traitant n'est pas directement lié au maître d'ouvrage par un contrat, il est responsable envers l'entreprise principale pour les dommages qu'il cause et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En cas de sinistre causé par la faute du sous-traitant, l'entreprise principale (ou son assureur) se retournera contre lui pour être indemnisée. L'assurance décennale du sous-traitant est donc là pour couvrir ces recours.
• Protection du sous-traitant : Sans cette assurance, le sous-traitant devrait indemniser sur ses propres deniers les conséquences financières des dommages qu'il a causés, ce qui pourrait mettre en péril la survie de son entreprise.
• Exigence des donneurs d'ordre : La grande majorité des entreprises principales exigent de leurs sous-traitants qu'ils leur fournissent une attestation d'assurance décennale valide avant le début de toute intervention. Ne pas être assuré vous fermerait les portes de nombreux chantiers.

Même si vous ne signez pas directement avec le client final, votre rôle dans la construction d'un ouvrage vous rend constructeur au regard de la loi et vous soumet donc à l'obligation de souscrire une assurance décennale. C'est une protection indispensable pour votre activité et un prérequis pour travailler sereinement avec d'autres professionnels.