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Quel rôle joue l’assureur en cas de contestation d’un sinistre relevant de la garantie décennale ?
Lorsqu'un sinistre décennal est contesté, l'assureur joue un rôle crucial dans l'évaluation et la gestion du litige. En premier lieu, il mandate un expert indépendant pour analyser les causes du sinistre et déterminer la responsabilité.
Ce processus inclut souvent l'examen des dommages et la vérification du respect des normes en vigueur , telles que le Code des assurances et les normes européennes. Ensuite, sur la base du rapport d'expertise, l'assureur décide d'accepter ou de refuser la prise en charge des réparations. En cas de désaccord, des négociations peuvent être entreprises.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, la voie judiciaire reste envisageable. Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre leur contrat d'assurance décennale afin de vérifier les garanties couvertes.
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