Sélection, tarif et souscription d'une assurance décennale

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Une nouvelle entreprise de construction peut-elle obtenir une assurance décennale ?

 

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance décennale pour une entreprise récemment créée, et c'est même une démarche essentielle. En France, la garantie décennale est une obligation légale pour toute entreprise du bâtiment ou du génie civil qui réalise des travaux de construction, de rénovation ou d'extension.

Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de dix ans après la réception des travaux.

Les assureurs sont conscients que de nombreuses entreprises démarrent leur activité et proposent des solutions adaptées. Bien sûr, ils évalueront votre profil avec attention. Ils prendront en compte des éléments tels que :

  • L'expérience professionnelle du ou des dirigeants et des employés (même si l'entreprise est nouvelle, l'expérience individuelle est valorisée).
  • Les qualifications et les diplômes obtenus.
  • Les types de travaux que vous envisagez de réaliser.
  • L'historique des sinistres éventuels (pour les dirigeants s'ils avaient des entreprises précédentes).

Pour les jeunes entreprises, il est courant de se voir demander des justificatifs plus détaillés ou d'être soumis à des conditions particulières au début, par exemple une limitation sur le montant des chantiers ou les techniques employées.

Mais ne vous inquiétez pas, l'objectif est de vous permettre de démarrer votre activité en toute conformité. Il est fortement recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs spécialisés pour trouver la garantie décennale la plus adaptée à votre situation et à un tarif compétitif.

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Peut-on souscrire une décennale pour une entreprise récemment créée ?