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Faut-il de l’expérience dans le BTP pour avoir une assurance décennale ?

Bien qu’elle soit obligatoire pour tous les artisans et entrepreneurs du BTP, il existe certaines conditions nécessaires à la souscription d’une assurance décennale. Certains assureurs exigent par exemple que l’assuré possède une expérience de plusieurs années.

Décennale : faut-il de l'expérience ?

A quoi sert l’assurance responsabilité civile décennale ?

Obligatoire pour tous les professionnels du BTP, l’assurance décennale permet de couvrir tous les dommages compromettant un ouvrage sur une durée de 10 ans à compter de la date de livraison de l’ouvrage. Elle s’applique en cas de vices ou de malfaçons mettant en péril la solidité d’un bâtiment ou le rendant inadapté à l’utilisation prévue.

Les professionnels du BTP soumis à l’obligation d’assurance décennale peuvent s’adresser à un assureur spécialisé ou à un courtier en assurance.

Obtenir une assurance décennale : quels critères ? Faut-il avoir de l’expérience ?

Si l’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment en activité, elle l’est également pour les artisans et entrepreneurs qui démarrent leur activité puisque leurs clients peuvent exiger un justificatif d’assurance prouvant que l’ouvrage sera couvert en cas de dommage.

Pourtant, certains assureurs refusent d’assurer les entrepreneurs qui n’ont pas accumulé une expérience suffisante. Plus que les diplômes ou les différentes qualifications professionnelles, l’expérience est en effet un critère déterminant : la durée moyenne d’expérience exigée par les assureurs et courtiers est de trois ans (en tant qu’employé ou indépendant).

Que faire lorsque l’on se voit refuser l’accès à l’assurance décennale ?

Si tous les assureurs ou courtiers que vous avez consulté vous refusent la décennale (faute d’expérience ou pour une autre raison), vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) qui est en droit d’imposer votre dossier à un assureur. Notez cependant que l’assureur qui vous assurera pouvoir fixer librement le montant de vos cotisations…

Pour en savoir plus :

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