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Assurance décennale: glossaire

  • BCT :

Bureau Central de Tarification. Il s’agit de l’instance compétente à laquelle s’adresser en cas de refus d’assurance décennale.

 

  • Clos et couvert :

Ce sont les éléments du bâti qui assurent son étanchéité contre les éléments extérieurs.

 

  • Constructeur :

Terme qui regroupe l’ensemble des professionnels participant à la construction d’un ouvrage immobilier, mais aussi les promoteurs et les mandataires du maître d’ouvrage.

 

  • Contrat de Louage d’Ouvrage :

Contrat conclu entre un maître d’œuvre et un constructeur pour la réalisation d’un ouvrage.

 

  • EI :

Entreprise Individuelle.

 

  • EURL :

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

 

  • Garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement : 

Contrat d’assurance souscrit par le constructeur. Il protège l’acquéreur d’un bien immobilier des dommages affectant l’équipement dissociable de la construction, pendant deux ans après la réception des travaux.

 

  • Garantie de parfait achèvement :

Assurance couvrant les vices apparents pendant un an à partir de la réception des travaux.

 

  • Maître d’ouvrage :

Personne physique ou morale pour qui l’ouvrage est construit.

 

  • SARL :

Société à Responsabilité Limitée

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