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Assurance décennale: glossaire
BCT :
Bureau Central de Tarification. Il s’agit de l’instance compétente à laquelle s’adresser en cas de refus d’assurance décennale.
Clos et couvert :
Ce sont les éléments du bâti qui assurent son étanchéité contre les éléments extérieurs.
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Constructeur :
Terme qui regroupe l’ensemble des professionnels participant à la construction d’un ouvrage immobilier, mais aussi les promoteurs et les mandataires du maître d’ouvrage.
Contrat de Louage d’Ouvrage :
Contrat conclu entre un maître d’œuvre et un constructeur pour la réalisation d’un ouvrage.
EI :
Entreprise Individuelle.
EURL :
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
Garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement :
Contrat d’assurance souscrit par le constructeur. Il protège l’acquéreur d’un bien immobilier des dommages affectant l’équipement dissociable de la construction, pendant deux ans après la réception des travaux.
Garantie de parfait achèvement :
Assurance couvrant les vices apparents pendant un an à partir de la réception des travaux.
Maître d’ouvrage :
Personne physique ou morale pour qui l’ouvrage est construit.
SARL :
Société à Responsabilité Limitée
Découvrez le guide d'achat en Assurance décennale
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Qui est concerné par la décennale ?
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Quel recours en cas de refus de garantie décennale ?
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Comment souscrire une assurance responsabilité décennale ?
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Attestation décennale : comment ça marche ?
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Règles d’accessibilité et garantie décennale
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Attestations standardisées pour assurance décennale
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Garantie décennale : l'article du Code Civil relatif aux Epers n'est pas abrogé
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La responsabilité décennale et la performance énergétique
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Mention de la décennale obligatoire sur les devis et factures