-
BCT :
Bureau Central de Tarification. Il s’agit de l’instance compétente à laquelle s’adresser en cas de refus d’assurance décennale.
-
Clos et couvert :
Ce sont les éléments du bâti qui assurent son étanchéité contre les éléments extérieurs.
-
Constructeur :
Terme qui regroupe l’ensemble des professionnels participant à la construction d’un ouvrage immobilier, mais aussi les promoteurs et les mandataires du maître d’ouvrage.
-
Contrat de Louage d’Ouvrage :
Contrat conclu entre un maître d’œuvre et un constructeur pour la réalisation d’un ouvrage.
-
EI :
Entreprise Individuelle.
-
EURL :
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
-
Garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement :
Contrat d’assurance souscrit par le constructeur. Il protège l’acquéreur d’un bien immobilier des dommages affectant l’équipement dissociable de la construction, pendant deux ans après la réception des travaux.
-
Garantie de parfait achèvement :
Assurance couvrant les vices apparents pendant un an à partir de la réception des travaux.
-
Maître d’ouvrage :
Personne physique ou morale pour qui l’ouvrage est construit.
-
SARL :
Société à Responsabilité Limitée