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Augmentation de ma mutuelle entreprise

Question posée par OLIVEIRA Patricia - 19 décembre 2013
Question

Bonjour, Suite à la loi concernant la complémentaire santé dans les entreprises, mon entreprise a choisi de faire passer tous les salariés à une seule et même mutuelle. Jusqu'à présent les CNRO étaient affiliés à une mutuelle et les ETAM à une autre mutuelle. Or à partir du 1er janvier 2014, l'entreprise impose la mutuelle des CNRO, qui implique pour les ETAM une augmentation des cotisations de 100% voire plus (car les cotisations se font par rapport aux salaires, et compte une mutuelle familiale sans avoir le choix). Vous l'aurez compris je suis ETAM, puis-je refuser ou réclamer cette imposition ? Cordialement

Réponse de Jules ALOYIUS
- 20 décembre 2013

Bonjour,

Pour mettre en place une mutuelle collective, l’employeur dispose de trois méthodes différentes :

- Par référendum de l’ensemble des salariés : il est peu probable que ce soit le cas puisque vous seriez au courant.  Sachez néanmoins que, dans cette situation, vous seriez obligée d’accepter la nouvelle mutuelle.

- En signant un accord avec vos représentants du personnel. Comme pour le référendum, dans ce cas-là, vous êtes obligée de prendre la nouvelle mutuelle.

- Par une décision unilatérale. Si c’est le cas, votre employeur a dû vous faire signer un document qui prouve qu’il vous a informé. C’est le seul cas de figure qui vous autorise à refuser l’affiliation à la nouvelle mutuelle. Vous devez alors signaler ce refus à votre employeur et prendre une mutuelle par vos propres moyens, sans participation de l’entreprise.

Vous constaterez que, quelle que soit la méthode choisie, malheureusement rien ne peut obliger votre employeur à continuer de vous faire bénéficier de l’ancienne mutuelle.

Notez que la mise en place d’une mutuelle collective peut comporter quelques règles d’exemption, par exemple, le fait d’avoir déjà une autre mutuelle obligatoire par votre conjoint. Votre département de Ressources Humaines ou vos représentants du personnel peuvent tous deux vous donner plus de précisions sur le contenu de l’accord. Vous pouvez également consulter cet article.

Companeo : Mutuelle Obligatoire : Comparez les devis