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Mutuelle association salariés à temps partiel

Question posée par virginie tireton - 26 septembre 2015
Question

bonjour, je suis responsable d'une association, avec des employées qui travaille moins de 10 h/ semaine et qui sont pour la plupart sur d'autres associations. qui doit souscrire la mutuelle et est elle obligatoire pour des si petit contrat?

  • Réponse de Jules ALOYIUS
    - 29 septembre 2015

    Bonjour,

    Toutes les associations sont concernées par la mise en place d'une mutuelle obligatoire à partir du moment où elles comptent au moins un employé. Le nombre d'heures travaillées par semaine n'est pas pris en compte.

    Concernant vos employés, ils devront souscrire à la mutuelle de votre association sauf dans les deux cas suivants :

    - La cotisation salariale à la mutuelle obligatoire est supérieure ou égale à 10 % de leur salaraire brut;

    - Ils sont déjà couverts par le contrat collectif de l'un de leurs employeurs.

    Cordialement

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