Découvrez les questions les plus fréquentes en Assurance décennale
Que couvre la garantie décennale peintre ?
La garantie décennale pour peintre est une garantie d’une durée de 10 ans qui protège l’artisan des malfaçons ou dommages que pourraient causer leurs ouvrages lors d’un chantier, comme tout professionel du bâtiment. Cette garantie doit être contractée avant le début des travaux pour être valable. En cas de sinistre, les dommages, s’ils sont couverts, seront intégralement remboursés au client.
L’assurance décennale peinture n’est pas toujours obligatoire. Elle dépend de la nature des ouvrages effectués. Pour des travaux de peinture ou d’enduits seulement décoratifs, il n’est pas nécessaire de souscrire à cette garantie. Pour des travaux faisant partie d’une restauration profonde du bâtiment et pouvant impliquer des travaux d’étanchéité, d’imperméabilisation ou d’isolation murale, la garantie décennale peinture est obligatoire.
Pour que les sinistres soient couverts par la garantie décennale peinture, il faut que les dégâts remettent en cause la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage normal. En d’autres termes, l’assurance décennale ne concerne que les problèmes conséquents. Par exemple, une fuite liée à un problème d’étanchéité provenant d’une erreur lors de la peinture sera couverte par l’assurance décennale peintre, car l’intégrité du bâtiment est mise en cause. A l’inverse, un problème esthétique ne sera pas couvert par cette garantie, puisqu’il n’impacte pas la solidité du bâtiment. Attention toutefois, vous êtes quand même responsable de vos travaux sur une durée de 5 ans mais c’est votre responsabilité contractuelle qui est mise en cause.
Pour choisir votre assurance décennale pour peintre, l’idéal est de demander des devis et de les comparer. Notre service de mise en relation vous permet, en répondant à un questionnaire, d’obtenir 4 devis en assurance décennale . Les tarifs varient en fonction :
- de votre métier,
- de votre entreprise (nombre de salariés, CA annuel, expérience, sinistralité antérieure),
- mais aussi des activités exercées.
Il est aussi possible de demander des garanties supplémentaires ce qui fera aussi varier le prix de l’assurance.
Voici un exemple de tarifs annuels à titre indicatif pour les assurances décennale peinture :
- Auto-entrepreneur avec un CA inférieur à 66 000 € : entre 860 et 2 200 €
- CA inférieur à 300 000 € : entre 2 000 et 3 900 €
- CA inférieur à 500 000 € : entre 2 800 et 5 800 €