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Quelle sont les différences entre l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale ?

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Réponse

Si vous êtes à la tête d’une entreprise, notamment dans le bâtiment, vous vous êtes forcément déjà posé cette question : existe-t-il une différence entre responsabilité civile professionnelle et assurance décennale ?  Afin d’y voir un peu plus clair, revenons aux fondamentaux.

 

Quand vous signez un marché, vous avez une obligation de livrer ce dernier sans que celui-ci ne comporte des défauts. La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle (RC pro) sont deux produits d’assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels, elles sont pour rôle de protéger le maître d’ouvrage contre tout dommage subi par leurs clients. Ce sont elles qui se chargent d’indemniser les propriétaires si le service rendu n’est pas conforme, ou de mauvaise qualité.
Toutefois, quelques différences subsistent entre ces deux garanties.

 

 

 

La RC pro a pour rôle est de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels, survenus après la livraison d’un service ou d’un produit. Non obligatoire (à l’exception des professions réglementées telles que la médecine, la finance, ou encore les métiers du droit), cette assurance reste cependant fortement conseillée. Elle apparaît même comme indispensable dans le cas des micro-entrepreneurs, puisque leurs fonds privés peuvent être engagés en cas de dommage. De manière concrète, la RC pro protège le dirigeant, ses locaux, son matériel, ou encore les éléments qu’il produit.

 

L’assurance décennale est quant à elle une protection complémentaire, mais qui reste obligatoire dans certains secteurs d’activité comme les métiers de la construction. Elle permet d’indemniser les clients sans attendre une décision de justice et protège le chef de chantier d’éventuelles indemnisations lourdes sur une durée de 10 ans. Si vous effectuez des travaux de gros œuvre, cette garantie vous sera donc demandée avant le début des travaux. L’entrepreneur non assuré se risque à une peine pouvant aller de 10 jours à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende.

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