Quelle sont les différences entre l’assurance RC pro et l’assurance décennale ?

Oui, il existe une différence entre la responsabilité civile professionnelle (RC pro) et l’assurance décennale : elles couvrent des risques distincts et sont complémentaires, notamment dans le secteur du bâtiment.

La RC pro protège l’entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité, tandis que l’assurance décennale couvre les dommages affectant un ouvrage après sa réalisation, pendant 10 ans.

RC pro vs décennale : quelles différences en 2026 ?

• RC pro : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs…) pendant ou après une prestation
• Assurance décennale : couvre les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception
• Obligation :
  • RC pro : obligatoire uniquement pour certaines professions réglementées, mais fortement recommandée
  • Décennale : obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur la structure ou le gros œuvre
• Moment d’intervention :
  • RC pro : pendant l’activité ou après livraison en cas de faute ou négligence
  • Décennale : après livraison, pour les défauts de construction

Pourquoi ces deux assurances sont-elles complémentaires ?

Dans les métiers du BTP, ces deux garanties couvrent des risques différents mais essentiels :

• La RC pro protège votre entreprise au quotidien (erreurs, accidents, dommages)
• La décennale sécurise vos chantiers sur le long terme et rassure vos clients

Sans assurance décennale, un professionnel du bâtiment s’expose à de lourdes sanctions (jusqu’à 75 000 € d’amende et une peine d’emprisonnement), en plus des risques financiers liés aux sinistres.

Pour en savoir plus : RC pro et assurance décennale .

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