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Quelle est la différence entre une assurance rc professionnelle et une rc exploitation ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

Si elles garantissent toutes les deux les conséquences financières d'un préjudice causé à autrui dans le cadre de l'activité d'une entreprise, la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle ne couvrent pas exactement les mêmes dommages.

En effet, la RC exploitation assure les dommages causés dans le cadre de l'activité de l'entreprise à un client, un salarié, un fournisseur ou à une tierce personne. Pour que cette responsabilité civile soit engagée, le préjudice subi doit être liée à la vie de l'entreprise et non à son activité propre. La RC exploitation peut également protéger l'entreprise en cas d'accident du travail d’un salarié pour lequel la faute inexcusable de l’employeur a été retenue. Par exemple, il pourra s'agir d'un pot de fleur qui tombe sur le pied d'un employé ou d'un client et le blesse. C'est d'ailleurs pour cela que l’assurance RC exploitation a été surnommée la "RC pot de fleur".

La RC professionnelle, elle, va davantage garantir les prestations de services réalisées par l'entreprise et couvrir les éventuelles erreurs, négligences ou omissions commises lors de leur exécution. Dans ce cadre, les dommages garantis sont :

·        corporels en cas de blessures ou de décès,

·        matériels en cas de d'endommagement ou de destruction d’un bien,

·        immatériels consécutifs en cas de pertes financières résultant d'un dommage matériel ou corporel garanti,

 

·        immatériels non consécutifs en cas de pertes financières non liées à un dommage matériel ou corporel garanti.

 

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