Cadre légal de l'assurance décennale

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Quel lien existe-t-il entre l'IARD et la décennale ?

Date de publication
25/02/2015
Dernière mise à jour
26/08/2026
  • FAQ
  • Temps de lecture : 1 min
  • Assurance décennale

L' IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) est un type d'assurance qui couvre les dommages causés à des biens immobiliers et aux personnes en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de tempêtes, etc.

La Responsabilité Civile Décennale (RC décennale) est une sous-partie de l'IARD qui couvre les dommages causés aux bâtiments et aux ouvrages de construction qui ont été achevés depuis moins de 10 ans. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage, le rendent inhabitable, ou qui sont dangereux ou qui compromettent l'utilisation normale de l'ouvrage.

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