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L’assureur peut-il résilier mon contrat de responsabilité civile professionnelle ?

Oui, votre assureur peut légalement résilier le contrat qui vous lie mais sous certaines conditions strictement encadrées par le Code des assurances :

La résiliation pour aggravation du risque

Si le risque initialement décrit dans le contrat a évolué et ne correspond plus à la réalité, l'assureur peut augmenter la cotisation ou mettre fin au contrat lorsque l'assuré ne le tient pas informé de l'aggravation du risque dans un délai de 15 jours.

La résiliation après un sinistre

L'assureur peut résilier un contrat d'assurance professionnelle après un sinistre si cela est stipulé au chapitre résiliation des Conditions Générales. La résiliation du contrat prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois après sa notification à l’assuré. En revanche, il ne pourra pas recourir à cette clause au-delà d'un mois après le sinistre ou s'il encaisse la cotisation suivante.

La résiliation hors échéance

Certaines situations ou évènements particuliers permettent à l'assureur de résilier un contrat :

  • Changements professionnels ou familiaux (déménagement, retraite, mariage, cessation d'activité…) : le contrat d’assurance peut être résilié dans les trois mois suivant la date de l’événement si celui-ci a un impact direct sur le risque couvert.
  • Non-paiement des cotisations : l'assureur est en droit de mettre fin au contrat lorsque l'assuré ne s'acquitte pas de ses cotisations.
  • Perte de la chose assurée : le contrat prend fin automatiquement lorsqu'un évènement non couvert  engendre la perte totale de la chose assurée.

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