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Quel type d'assurance faut-il contracter comme Auto-entrepreneur C.S.P.S ?

Bonjour, 

Cela reste à apprécier au cas par cas par les tribunaux, mais c'est généralement la responsabilité civile de droit commun des coordinateurs SPS qui est engagée. 

Mais son intervention sur un chantier ne modifie aucunement les responsabilités des autres profesionnels.

La loi n'oblige pas le coordinateur SPS à se doter d'une assurance spécifique. Dans les faits, cette dernière est pourtant souvent demandée par le maitre de l'ouvrage. 

Il est donc conseillé de se protéger avec une assurance RC pro en cas d'engagement de la responsabilité vis à vis de clients ou d'autres tiers. 

N'hésitez pas à effectuer une demande de devis en assurance RC Pro  sur notre site. C'est gratuit et sans aucun engagement. 

Bien à vous

 

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