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Attestation d’assurance décennale : ce qu'il faut savoir

Temps de lecture : 4 min

Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui résultent de vices cachés. Cette assurance concerne tous les dommages importants qui mettraient en danger l’intégrité du bâtiment ou le rendrait impropre à l’utilisation.

Avant chaque chantier, tous les professionnels du BTP doivent également fournir une attestation de décennale à leurs clients. Les professionnels de la construction doivent impérativement, à l’ouverture de chacun de leurs chantiers, remettre au maitre d’ouvrage une attestation de garantie décennale valide. Cette attestation permet de justifier de la souscription de la décennale et ainsi prouver leur couverture.

Elle doit préciser les caractéristiques du contrat d’assurance.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance décennale ?

Ce papier prouve que vous êtes effectivement couvert par une assurance décennale. C’est l’assureur ou ses représentants habilités (courtier, agent d’assurance…) qui émet l’attestation d’assurance décennale. Si elle ne doit pas nécessairement reprendre toutes les clauses du contrat de décennale, elle doit toutefois apporter des informations sur la nature et l’étendue des garanties.
Quels sont les éléments qui doivent figurer sur une attestation de décennale ?

Depuis 2016, la standardisation des mentions minimales obligatoires des attestations de décennale. En effet, dans un arrêté du 5 janvier 2016, il a été décidé d’un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions obligatoires minimales.

En général, les attestations d’assurance décennale incluent les données suivantes :

  • Coordonnées de l’assuré (ou de l’entreprise) : raison sociale, adresse, numéro de souscripteur …
  • Coordonnées de l’assureur : nom, adresse, référence et intitulé du contrat, numéro de TVA…
  • Détails du contrat : numéro, date de délivrance, date d’effet, signature de l’assureur…
  • Libellé de l’activité garantie : cela permet de délimiter le champ couvert par l’assurance, la plupart du temps, l’assureur se base sur une nomenclature professionnelle (Qualibat, Qualielec…) ou sur celle de la FFSA. Attention, si cette liste est incomplète, le maitre d’ouvrage s’expose à une non-couverture des risques,
  • Conditions d’application des garanties du contrat : nature des travaux couverts, limites de montant de l’ouvrage ou du marché (valeur d’ouvrage ou de marché), période de validité …

attestation décennale

Quels sont les étapes (et délais) pour obtenir une attestation d’assurance décennale ?

Pour obtenir cette attestation, la première étape est de trouver un contrat d’assurance. Cette dernière doit être choisie avec soin pour qu’elle corresponde à vos besoins et vous offre la meilleure couverture.
Une fois votre assureur choisi, pour souscrire à ce contrat, vous devrez fournir vos informations et documents à l’assureur. Grâce à la télétransmission, vous pouvez transmettre tous vos documents directement en ligne. Lorsque vos pièces seront transmises, l’assureur va les examiner avant de valider tous vos documents. L’acceptation de ces documents est assez rapide, il faut compter entre 24 et 48h en moyenne.

Lorsque toutes ces étapes ont été réalisées, vous recevrez presque instantanément votre attestation en ligne, dans votre espace personnel ou par mail. Vous recevrez la version papier quelques jours après, par voie postale, avec votre contrat d’assurance décennale.

Le processus est donc assez rapide. Il faudra compter au maximum une semaine pour réaliser toutes ces étapes.

Le cas particulier de l’attestation décennale pour sous-traitant

Si vous êtes sous-traitant, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Toutefois, cela reste recommandé pour éviter tout problème liés à un manque de couverture.
Dans le cadre de la sous-traitance, c’est à l’entreprise qui vous a engagé de contracter une décennale qui vous couvrira aussi.

En tant que sous-traitant, vous devriez être couverts dans le cadre de votre contrat de sous-traitance. Pour vérifier que la couverture est bonne, il est important de vérifier les mentions suivantes sur le contrats :

  • Garanties et montants
  • Limite contractuelle d’intervention
  • Nature des travaux

Pour ce qui est des montants, des garanties et des limites, il faut être vigilants car les assureurs ont tendance à être plus restrictifs sur les contrats de sous-traitance.
Néanmoins, puisque vous êtes professionnel du bâtiment, vous restez responsable de vos ouvrages pendant 10 ans et l’entreprise qui vous a engagé pourrait se retourner contre vous en cas de dommages ou dégâts importants. Il est recommandé de souscrire à une RC pro décennale pour avoir un minimum de couverture.

Bien choisir son fournisseur en assurance décennale

Il s’agit surement du point le plus important de cet article. Choisir un bon assureur signifie choisir une assurance qui s’adapte à votre activité et qui vous offre la meilleure couverture possible.
Vous pouvez faire des demandes chez les différents assureurs pour avoir un grand nombre de devis qui tente de correspondre à vos attentes. Toutefois, cette solution est très chronophage.

Il faut se renseigner sur les assureurs qu’il s’agisse de leur réputation ou de leurs historiques. Il faut surtout regarder leurs offres et les comparer pour être sûr qu’ils conviennent à votre activité. Les compagnies d’assurance ne propose pas toutes des décennale, c’est pourquoi il faut être consciencieux dans vos recherches.

Néanmoins, il existe une solution qui vous permet de gagner du temps et vous assure des devis de qualité de la part de fournisseurs qualifiés.

A noter : dans la plupart des cas, les attestations d’assurance décennale sont valables un an.

 Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de nos fournisseurs en effectuant une demande de devis en assurance décennale