Assurance de marchandises : L’assurance des marchandises transportées

L'assurance des marchandises transportées est la solution unique permettant de garantir les envois d'un chargeur durant leur acheminement. C'est  un passage obligé pour lequel  il est possible  de  souscrire un contrat de police d'assurance ou de négocier directement la couverture des risques avec le transporteur.

Les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime, aérienne ou terrestre sont régis par le titre  VII du code des assurances.

Un complément indispensable à l'assurance des transporteurs

Les transporteurs sont des prestataires qui ont des responsabilités légales vis à vis des marchandises transportées. Selon le cas il peut s'agir de :

• la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) ;
• la CMR attestant la prise en charge des marchandises en bon état et de son expédition ;
• de conventions maritimes et aériennes ;
• des conditions générales de ventes éventuellement souscrites avec le client.

Bien qu'il ait la  responsabilité des marchandises confiées, celle-ci reste limitée et encadrée. En effet le transporteur est généralement assuré, mais il a souscrit à une police d'assurance qui le garantit pour sa responsabilité en cas de pertes et dommages mais l'indemnisation se cantonne aux obligations fixées par les conventions internationales en cas de sinistre.

En conséquence, le remboursement des marchandises est plafonné lorsque la responsabilité du transporteur est établie. Ainsi l'indemnité versée pourra être très inférieure à la valeur réelle des marchandises perdues, particulièrement pour les produits à forte valeur ajoutée.

Selon la convention CMR, par exemple, le remboursement s'effectue sur la base de 10 euros par kilo transporté même si la marchandise en vaut le double. 

Evidemment, en cas de détournement des marchandises par le transporteur, sa responsabilité financière est déplafonnée. Il devra s'acquitter de l'ensemble du préjudice subi : valeur des marchandises majorée du profit espéré et autres pénalités.

Une assurance sur les marchandises transportées peut s'appliquer pour tous les flux de marchandises et selon des valeurs d’indemnisation fixées par contrat : prix de revient, valeur d’achat ou prix de vente majoré.

L'assurance marchandises en cas de « force majeure »

Cette notion s'applique pour un accident à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur à l’entreprise de transport.

C'est le cas par exemple lors des accidents routiers, aériens ou maritimes, des braquages ou attaques de pirates, phénomènes météorologiques exceptionnels ou catastrophes naturelles.

Néanmoins, ce cas de « force majeure » ne peut être invoqué lorsqu'une alerte a préalablement été émise par les services météorologiques ou des institutions officielles.

La force majeure peut également s'appliquer en cas d'escroquerie, quand le transporteur livre à un faux destinataire.

Il est alors possible de souscrire à certaines clauses additionnelles étendant la garantie en cas d'interruption ou de rupture du voyage liées à certains risques majeurs :

• les risques liés à la guerre ;
• le terrorisme ;
•  les grèves.