Assurance des marchandises en transit

Chaque année en France, des milliers d'entreprises subissent des pertes financières liées à des marchandises endommagées, volées ou perdues pendant leur transport — des sinistres dont le coût moyen varie entre 5 000 € et plusieurs centaines de milliers d'euros selon la valeur des biens et le mode de transport utilisé. L'assurance des marchandises transportées est la solution qui permet aux entreprises de se prémunir contre ces risques, en garantissant une indemnisation basée sur la valeur réelle des biens, quelle que soit la responsabilité du transporteur et les plafonds imposés par les conventions internationales (CMR, IMDG, Convention de Montréal).
En 2026, dans un contexte de hausse des primes de 5 à 8 % et de multiplication des risques climatiques et géopolitiques sur les routes commerciales mondiales, bien choisir son assurance marchandises est devenu un enjeu stratégique pour toute entreprise qui expédie des biens en France ou à l'international.

Les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime, aérienne ou terrestre sont régis par le titre  VII du code des assurances.

Un complément indispensable à l'assurance des transporteurs

Les transporteurs sont des prestataires qui ont des responsabilités légales vis-à-vis des marchandises transportées. Selon le cas, il peut s'agir de :

• la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) ;
• la CMR attestant la prise en charge des marchandises en bon état et de son expédition ;
• de conventions maritimes et aériennes ;
• des conditions générales de vente éventuellement souscrites avec le client.

Bien qu'il ait la responsabilité des marchandises confiées, celle-ci reste limitée et encadrée. En effet le transporteur est généralement assuré, mais il a souscrit à une police d'assurance qui le garantit pour sa responsabilité en cas de pertes et dommages, mais l'indemnisation se cantonne aux obligations fixées par les conventions internationales en cas de sinistre.

En conséquence, le remboursement des marchandises est plafonné lorsque la responsabilité du transporteur est établie. Ainsi l'indemnité versée pourra être très inférieure à la valeur réelle des marchandises perdues, particulièrement pour les produits à forte valeur ajoutée.

Selon la convention CMR, par exemple, le remboursement s'effectue sur la base de 10 euros par kilo transporté même si la marchandise en vaut le double. 

Évidemment, en cas de détournement des marchandises par le transporteur, sa responsabilité financière est déplafonnée. Il devra s'acquitter de l'ensemble du préjudice subi : valeur des marchandises majorée du profit espéré et autres pénalités.

Une assurance sur les marchandises transportées peut s'appliquer pour tous les flux de marchandises et selon des valeurs d’indemnisation fixées par contrat : prix de revient, valeur d’achat ou prix de vente majoré.

L'assurance marchandises en cas de « force majeure »

Cette notion s'applique pour un accident à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur à l’entreprise de transport.

C'est le cas par exemple lors des accidents routiers, aériens ou maritimes, des braquages ou attaques de pirates, phénomènes météorologiques exceptionnels ou catastrophes naturelles.

Néanmoins, ce cas de « force majeure » ne peut être invoqué lorsqu'une alerte a préalablement été émise par les services météorologiques ou des institutions officielles.

La force majeure peut également s'appliquer en cas d'escroquerie, quand le transporteur livre à un faux destinataire.

Il est alors possible de souscrire à certaines clauses additionnelles étendant la garantie en cas d'interruption ou de rupture du voyage liées à certains risques majeurs :

• les risques liés à la guerre ;
• le terrorisme ;
• les grèves.

Ne laissez pas un vol, une perte ou un dommage réduire la valeur de vos marchandises.  Comparez les offres d’assurance adaptées à vos flux, à vos modes de transport et à la valeur de vos biens.