Que couvre l’assurance construction ?

Vous êtes artisan, maître d’œuvre ou entrepreneur du bâtiment ? Alors l’assurance décennale est votre meilleur allié ! Mais au fait, c’est quoi au juste cette assurance construction décennale qui fait autant parler d'elle ?

Mais attention, l’assurance décennale, ce n’est pas juste une formalité administrative.  C’est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment, et pour cause ! Elle protège à la fois le constructeur, en le couvrant en cas de sinistre, et le maître d’ouvrage, en lui assurant la réparation des dommages.

Dans cet article, nous allons décortiquer les rouages de l’assurance décennale : définition, garanties, démarches, et même quelques conseils pour choisir la meilleure assurance construction, qu’il s’agisse d’AXA, GAN ou d’autres acteurs du marché. 

Les principes généraux de l'assurance construction

L'assurance construction décennale, une notion clé pour tout professionnel du bâtiment, est un contrat d'assurance obligatoire qui garantit le paiement des travaux de réparation d'un ouvrage, lorsque la responsabilité du constructeur est engagée pour des dommages affectant sa solidité ou l'un de ses éléments constitutifs. En d'autres termes, si un bâtiment présente des vices cachés ou des malfaçons susceptibles de compromettre sa stabilité, l'assurance décennale entre en jeu pour couvrir les frais de réparation.

Pourquoi est-elle indispensable ?

L'assurance construction, souvent associée à des assureurs comme GAN  ou AXA, est un filet de sécurité pour les professionnels. Elle permet de se protéger contre les risques financiers liés aux éventuels dommages causés à un ouvrage.

Les principaux éléments à connaître :

• Définition: L'assurance construction décennale est une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique aux professionnels du bâtiment.
• Durée de garantie: La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent dans les dix années suivant la réception des travaux.
• Étendue de la garantie: Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
• Assureurs: De nombreux assureurs proposent des contrats d'assurance construction, comme AXA, GAN, et bien d'autres.
• Assurance construction à l'étranger: Les règles peuvent varier d'un pays à l'autre. Il est essentiel de se renseigner sur la réglementation locale en cas de travaux à l'étranger.

A savoir :  La loi française impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance décennale. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles.

Les dommages concernés par l’assurance décennale

L'assurance construction décennale est un bouclier indispensable pour les professionnels du bâtiment. Mais quels sont exactement les dommages qu'elle couvre ?

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

Pour rappel, l'assurance construction décennale est une obligation légale qui garantit  le paiement des dommages matériels qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

Quels dommages sont couverts ?

Les dommages couverts par l'assurance décennale sont principalement liés à :

• La solidité de l'ouvrage : Cela inclut les problèmes affectant les fondations, les murs porteurs, la toiture, etc., qui peuvent entraîner un effondrement partiel ou total de l'ouvrage.
• L'affectation à la destination de l'ouvrage : Les dommages rendant l'ouvrage impropre à l'usage auquel il est destiné, comme par exemple des infiltrations d'eau importantes rendant un logement inhabitable.
• Les éléments indissociables de l'ouvrage : Cela concerne les éléments qui, bien que n'étant pas porteurs, sont indispensables au fonctionnement de l'ouvrage, comme les installations électriques ou sanitaires.

Des exemples concrets de dommages couverts

• Fissures importantes compromettant la stabilité d'un mur porteur.
• Effondrement d'une partie de la toiture.
• Infiltrations d'eau répétées rendant un logement humide et insalubre.
• Dysfonctionnement d'un système de chauffage central affectant l'habitabilité.

Le saviez-vous ?

• La garantie décennale ne couvre pas tous les dommages. Les vices d'entretien ou les dommages causés par un usage anormal de l'ouvrage sont généralement exclus.
• La notion de solidité est interprétée de manière large par les tribunaux. Un dommage qui, à première vue, peut sembler mineur peut être considéré comme affectant la solidité de l'ouvrage si ses conséquences à long terme sont importantes.

L'assurance construction décennale est un outil essentiel pour se protéger des risques inhérents à l'activité de construction. En couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable, elle offre une tranquillité d'esprit aux professionnels du bâtiment et à leurs clients.

Ce que ne couvre pas l’assurance construction

L’assurance construction décennale est un incontournable pour les professionnels du bâtiment, mais elle ne couvre pas tout. Comprendre ses limites est essentiel pour bien s’assurer et éviter les mauvaises surprises.

Qu’est-ce que l’assurance construction décennale ?

Pour rappel, l’assurance construction décennale est une garantie obligatoire qui protège le maître d’ouvrage contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable, pendant une durée de dix ans.

Les exclusions de garantie

Si l’assurance décennale est un filet de sécurité important, elle ne couvre pas :

• Les dommages esthétiques : Une fissure superficielle qui n’affecte pas la solidité de l’ouvrage, par exemple.
• Les malfaçons mineures : Un carrelage mal posé ou une peinture défectueuse ne sont généralement pas pris en charge.
• Les dommages causés par un entretien insuffisant : Si vous ne entretenez pas correctement l’ouvrage, les conséquences ne seront pas couvertes.
• Les dommages résultant d’une force majeure : Les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre ou les inondations sont généralement exclues.
• Les dommages causés par l’usure normale : L’usure naturelle des matériaux au fil du temps n’est pas considérée comme un dommage assurable.

Le saviez-vous ?

Les contrats d’assurance construction décennale peuvent comporter des clauses d’exclusion supplémentaires. Il est donc primordial de lire attentivement les conditions générales de votre contrat avant de souscrire.

Pourquoi est-il important de connaître les exclusions ?

• Pour éviter les surprises : En connaissant les limites de votre assurance, vous pouvez anticiper les risques et prendre les mesures nécessaires.
• Pour choisir la bonne assurance : Certaines assurances proposent des garanties complémentaires qui peuvent couvrir certains des risques exclus par la garantie décennale.

L'assurance construction décennale est un outil précieux, mais elle ne vous met pas à l’abri de tous les risques. En comprenant ses limites et en souscrivant des garanties complémentaires si nécessaire, vous pouvez vous protéger efficacement.

Les ouvrages et les activités concernés

Certaines constructions, comme les ouvrages piétonniers, en principe exonérés, sont soumis à l’obligation d’assurance s’ils sont l’accessoire d’un ouvrage, lui-même soumis à l’obligation d’assurance. Par contre, la loi ne définit pas précisément ce qu’est un ouvrage accessoire. Pour en savoir plus, il faut se reporter aux cas de jurisprudence.

Afin de vous aider à obtenir la meilleure couverture possible, remplissez le formulaire de demande de devis en assurance décennale  présent sur notre site. Nos fournisseurs agréés reviendront vers vous rapidement avec des devis sur mesure prenant en compte la spécificité de votre métier.