Qu’est-ce que l’assurance IOBSP ?

Les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) sont des prestataires de service qui mettent en contact deux parties : une banque ou institution financière et un client particulier ou professionnel). L’intermédiaire aide à concrétiser une opération bancaire et se doit de conseiller au mieux ses clients. Les IOBSP doivent souscrire à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle IOBSP. Cette garantie couvre l’IOBSP en cas de manquement à son devoir de conseil et s’il y a des conséquences pécuniaires.

Si l’IOBSP est mandaté par une personne ou un établissement, il est couvert par l’assurance de ceux qui le mandatent. Dans le cas contraire, il se doit de contracter de lui-même une assurance Responsabilité Civile Professionnelle IOBSP. Les garanties de cette assurance prennent effet au 1er mars et pour une durée d’un an. Les renouvellements, suspensions, ou encore résiliations du contrat doivent être envoyés au plus vite à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Les tarifs de cette garantie varient en fonction du CA du IOBSP. Ils commencent autour de 250 € et peuvent aller jusqu’à environ 1400 €.

Le niveau minimal de la garantie RC pro IOBSP est fixé à 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année pour un seul intermédiaire. L’assureur peut fixer une franchise par sinistre qui ne pourra pas excéder 20 % du montant des indemnités dues et elle n’est pas opposable aux victimes.

Le montant minimal de cautionnement prévu par la loi doit être au moins égal à 115 000 € et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par l’IOBSP. Ce montant est calculé sur la base des fonds encaissés au cours des 12 derniers mois précédant la souscription ou reconduction de la caution.