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Assurance responsabilité pro : quelle couverture ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise contre les dommages corporels (blessures, décès…), matériels (destruction partielle ou totale de bien) et immatériels (pertes financières liées ou non à un dommage) susceptibles de survenir dans le cadre de vos prestations de services ou de conseil. En tant que dirigeant ou chef d'entreprise, votre responsabilité civile peut être engagée si l'un de vos clients, fournisseurs ou préposés subit un préjudice par le fait même de l'activité professionnelle de votre société.

 

Dans ce cas-là, c'est votre assurance responsabilité civile professionnelle qui va prendre en charge, selon les conditions mentionnées dans le contrat que vous aurez souscrit, les indemnités financières que vous serez condamné à verser au plaignant (dommages et intérêts). Selon le Code des Assurances, les situations suivantes peuvent constituer un préjudice subi lorsqu'il est prouvé :

·        la faute professionnelle,

·        l'omission,

·        la négligence,

·        les erreurs de conception,

·        les erreurs d'appréciation,

·        l'imprudence,

·        la maladresse,

·        les préconisations insuffisantes,

·        l'assistance technique inadéquate,

·        le non-respect du droit à l'image,

·        la non-conformité,

·        l'abus de propriété intellectuelle,

·        le défaut de performance,

·        le retard de livraison de la prestation,

·        la formation inadaptée,

 

·        l'information non satisfaisante…

 

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