Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

mutuelle entreprise et apprentissage

Question posée par Herve Simon - 19 janvier 2015
Question

mon fils de 18 ans qui est en alternance contrat apprentissage pendant 2 ans est il obliger de prendre la mutuelle de son entreprise qui lui impose alors qu'il est deja couvert par une autre mutuelle obligatoire de l'entreprise de son pere ou toute la famille est couverte merci

Réponse de Jules ALOYIUS
- 20 janvier 2015

Bonjour,

Votre fils doit se renseigner auprès de son employeur (ou de son service RH, de ses délégués du personnel) pour savoir si une clause de l’accord de mise en place de la mutuelle de l’entreprise où il effectue son apprentissage peut lui permettre de refuser l’adhésion en justifiant de sa couverture santé via la mutuelle obligatoire de son père.

Si une telle clause n’a pas été prévue, alors votre fils devra bel et bien souscrire la mutuelle de son entreprise. Sinon, il pourra refuser l’affiliation en respectant les modalités que son employeur, RH ou délégué du personnel lui indiquera.

Bien cordialement,

Companeo : Mutuelle Obligatoire : Comparez les devis