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Épargne salariale et retraite complémentaire : Le guide des termes essentiels
Abondement
Versement complémentaire de l’entreprise dans le cadre d’un Plan Epargne collectif ou salarial.
AGIRC
ssociation Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Fédération chargée de la gestion des institutions de retraite complémentaires des salariés cadres.
ARRCO
Association pour le Régime de Retraite Complémentaire. Fédération chargée de la gestion des institutions de retraite complémentaires des salariés du secteur privé.
Capitalisation
Système de placement financier dont les revenus sont transformés en capital (et produisent donc à leur tour des revenus). Dans le cadre d’un plan d’épargne, l’épargnant récupère son versement initial et ses versements périodiques sous forme d’une somme globale ou d’une rente versée périodiquement.
CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Organisme de Sécurité Sociale métropolitain gérant notamment l’assurance vieillesse. Les CARSAT remplacent les CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie) depuis le 1er juillet 2010.
CGSS
Caisse Générale de Sécurité Sociale. Organisme gérant l’ensemble des rôles de Sécurité Sociale dans les DOM (notamment la branche « Vieillesse et veuvage »).
CNAV
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (ou CNAVTS – Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés). Organisme de la Sécurité Sociale assurant la gestion des retraites des salariés hors fonction publique et secteur agricole.
CRDS
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Impôt au taux fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné. La CRDS a pour objectif le recouvrement de la dette de la Sécurité Sociale.
CSG
Contribution Sociale Généralisée. Taxe participant au financement de la Sécurité Sociale. Elle recouvre plusieurs contributions assises sur les revenus d’activité, les revenus de solidarité, les revenus du patrimoine et les produits de placement.
CSS
Caisse de Sécurité Sociale.
Forfait social
Contribution patronale basée sur des rémunérations non assujetties aux cotisations sociales mais imposées à la CSG (Contribution Sociale Généralisée).
Intéressement
Rémunération facultative conditionnée à l’atteinte d’un objectif : chiffre d’affaires, bénéfices…
IRCANTEC
Institut de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.
Participation
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation (ou « réserve spéciale de participation ») consiste à redistribuer aux salariés, au prorata de leurs salaires, une partie des bénéfices de l’entreprise.
PASS
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Plafond utilisé pour le calcul de plusieurs cotisations sociales. Il est fixé chaque année par les pouvoirs publics et revalorisé en fonction de l’évolution des salaires.
PEE
Plan d’Epargne Entreprise
PEI
Plan d’Epargne Interentreprises.
PER
Plan d’Epargne Retraite.
PERCO
Plan d’Epargne Retraite Collectif.
PERCO-I
Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises.
PERE
Plan d’Epargne Retraite Entreprise.
PERI
Plan d’Epargne Retraite Interentreprises.
PERP
Plan d’Epargne Retraite Populaire.
Points de retraite
Unité de compte apportée par chaque versement aux caisses de retraite complémentaire. Le nombre de point acquis détermine de montant des versements de la pension de retraite (après application d’une décote ou d’une surcote).
Préfon
Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique. Régime de retraite complémentaire par capitalisation ouvert aux agents publics et à leurs conjoints.
Principe de répartition
La retraite par répartition est un dispositif de financement des retraites. Il consiste à alimenter directement les pensions des retraités grâce aux cotisations prélevées au même moment sur la population active.
Régime art. 39
Régime de retraite collectif à prestations définies.
Régime art. 83
Régime de retraite collectif à cotisations définies
Rente viagère
Rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire.
Table de mortalité
Dispositif utilisé par les assureurs et les mutuelles pour étudier les probabilités de décès en fonction de l’âge et du sexe.
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