Épargne salariale et retraite complémentaire : Le guide des termes essentiels

L'épargne salariale et la retraite complémentaire sont des dispositifs essentiels pour préparer son avenir financier. Cependant, ces domaines peuvent paraître complexes avec leurs nombreux acronymes, termes techniques et spécificités.

Ce glossaire a pour objectif de simplifier votre compréhension de l'épargne salariale et de la retraite complémentaire. Il regroupe les termes clés, les organismes importants et les références légales pour vous aider à vous y retrouver dans ce domaine.

Que vous soyez un salarié souhaitant mieux comprendre les dispositifs mis en place par votre entreprise, ou une personneCurieuse de préparer sa retraite, ce glossaire vous apportera les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

• Abondement : Versement complémentaire de l'employeur sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO), proportionnel aux versements du salarié.
• Accord d'intéressement: Accord collectif définissant les modalités de calcul et de versement de l'intéressement aux salariés.
• Accord de participation: Accord collectif définissant les modalités de calcul et de versement de la participation aux salariés.
• Actions: Titres de propriété d'une fraction du capital d'une société.
• AGIRC: Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire, gérant la retraite complémentaire des cadres.
• Arbitrage: Opération consistant à modifier la répartition de l'épargne entre différents supports d'investissement.
• ARRCO: Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés, gérant la retraite complémentaire de l'ensemble des salariés.
• Assureur: Société d'assurance qui gère un contrat d'épargne retraite.
• Bénéficiaire: Personne qui reçoit les sommes épargnées en cas de décès de l'épargnant.

• Capital: Montant total de l'épargne constituée.
• CAR(S)AT: Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
• CGSS: Caisse Générale de Sécurité Sociale.
• CNAV: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
• Code de conduite: Document définissant les règles de bonne pratique et d'éthique pour la gestion des plans d'épargne salariale.
• Commission de surveillance: Organe paritaire (représentants des salariés et de l'employeur) qui contrôle le fonctionnement du PEE ou du PERCO.
• Compte épargne-temps (CET): Dispositif permettant au salarié d'accumuler des jours de congé non pris pour les utiliser ou les verser sur un PEE.
• CRDS: Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale.
• CSG: Contribution Sociale Généralisée.
• CSS: Cotisation de Solidarité Sociale.
• Déblocage anticipé: Possibilité de retirer les fonds du PEE ou du PERCO avant l'échéance (5 ans pour le PEE, retraite pour le PERCO) dans certaines situations exceptionnelles (mariage, naissance, invalidité, etc.).
• Dividendes: Revenus versés aux actionnaires d'une entreprise. Ils peuvent être versés sur le PEE ou le PERCO.
• Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE): Organismes de placement collectif en valeurs mobilières spécifiquement conçus pour les PEE et les PERCO.
• IRCANTEC: Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques.
• Intéressement: Prime versée aux salariés en fonction des résultats ou de la performance de l'entreprise.
• Participation: Obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés de verser une part de leurs bénéfices aux salariés.
• PASS: Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
• PEE: Plan d'Épargne Entreprise.
• PEI: Plan d'Épargne Interentreprises.
• PER: Plan d'Épargne Retraite (il existe différentes formes de PER : PERCO, PERP, PERI, PERE).
• PERCO: Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif .
• PERP:  Plan d'Épargne Retraite Populaire (ancien produit d'épargne retraite individuel, aujourd'hui fermé à la commercialisation).
• PERI: Plan d'Épargne Retraite Individuel.
• PERE: Plan d'Épargne Retraite Entreprise .
• Préfon: Complémentaire retraite des fonctionnaires.
• Prévoyance: Ensemble des dispositifs (assurance, mutuelle, etc.) visant à protéger les salariés contre les risques (maladie, accident, décès, etc.).
• Rente viagère: Versement périodique (mensuel, trimestriel, annuel) d'une somme d'argent à un bénéficiaire sa vie durant, généralement en complément d'une pension de retraite.
• Retraite complémentaire : Régime de retraite s'ajoutant à la retraite de base, souvent géré par des institutions paritaires (Agirc-Arrco).
• Transfert: Possibilité de transférer les fonds d'un PEE ou d'un PERCO vers un autre plan, ou vers un PER individuel.
• Valeur liquidative: Prix d'une part de FCPE.
• Valeurs mobilières: Titres financiers (actions, obligations, etc.) pouvant être détenus dans un PEE ou un PERCO.
• Versements volontaires: Versements effectués par le salarié sur son PEE ou son PERCO, en complément des sommes issues de l'intéressement, de la participation ou de l'abondement.

Organismes importants

• Agirc-Arrco: Régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
• Autorité des marchés financiers (AMF): Organisme de contrôle des marchés financiers.
• CARSAT: Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
• CCLRF: Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.
• CGSS: Caisse Générale de Sécurité Sociale.
• CNAV: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
• DGT: Direction générale du Trésor.
• IRCANTEC: Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques.

Références légales

• Code du travail: Articles L. 3331-1 à L. 3335-12 pour le PEE, et articles L. 3334-1 à L. 3334-16 pour le PERCO.
• Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) : Réforme de l'épargne retraite, création des PER.