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PEE – Plan d’Epargne Entreprise

Un PEE est un Plan d’Epargne d’Entreprise. Tout comme le PERCO, c’est une épargne collective. Le PEE représente un revenu complémentaire pour le salarié qui a le choix d’y adhérer ou non.

Une fois le plan d’épargne d’entreprise  mis en place, le salarié peut l’alimenter par le biais de :

  • Versements volontaires
  • La participation
  • L’intéressement

L’entreprise abondera chacun des versements comme elle le souhaite, dans la limite des plafonds autorisés.

 

Conditions de mise en place dans l’entreprise

Le PEE peut être mis en place par toutes les entreprises. Ce plan d’épargne est ouvert à tous les employés de l’entreprise ayant au moins 3 mois d’ancienneté. L’employeur peut lui aussi bénéficier du PEE dans les entreprises de plus de 100 salariés.

L’adhésion à ce plan d'épargne salariale est facultative. En cas d’ouverture automatique d’un PEE lors de l’embauche, le salarié a 15 jours pour annuler l’adhésion.

Cadre fiscal du plan d’épargne

S’il opte pour l’adhésion à un plan épargne entreprise, le salarié s’engage à verser au moins 160 € par an. Les versements ne peuvent pas être supérieurs à 25 % de son salaire annuel brut et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Toutes les sommes versées sur un PEE par le salarié peuvent être abondées par l’entreprise. Cet abondement doit être inférieur ou égal à 300 % de la somme versée par le salarié ou à 8 % du PASS, le Plafond Annuel de Sécurité Sociale, soit 2 962,56 € par année et par employé.

L’abondement est déductible des impôts. Il est toutefois soumis à la CSG-CRDS.

Avantages pour les entreprises

Avantages pour les salariés

  • Exonération des cotisations sociales et de la taxe sur les salaires
  • Déduction du bénéfice imposable de l’entreprise
  • Exonération de charges sociales et d’impôts (sauf en cas de versements volontaires)
Avantages de la mise en place d’un PEE

Conditions de déblocage

Le salarié qui profite de ce type de plan d’épargne entreprise ne peut toucher son épargne qu’après 5 ans. Les sommes versées peuvent alors être remises sous forme de capital.

Ce capital peut également être débloqué en cas de :

  • Mariage
  • Naissance ou adoption d’un 3e enfant
  • Naissance multiple
  • Divorce (si le salarié obtient la garde de ses enfants mineurs)
  • Décès, invalidité ou incapacité
  • Rupture ou fin d’un contrat de travail
  • Création d’une entreprise
  • Achat ou rénovation d’une résidence principale
  • Liquidation de l’entreprise

Le déblocage du capital d’un PEE se fait dans les 6 mois qui suivent la demande.

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