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Les architectes sont-ils tenus de prendre une assurance rc pro ?

Pour qui ?
Réponse

Appartenant aux professions dites "réglementées", les architectes, tout comme l'ensemble des professionnels du bâtiment, sont légalement tenus de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle à laquelle s'ajoute une assurance décennale. Cette souscription constitue même une condition sine qua non à l'exercice de leur activité. Généralement réunies sous un même contrat RC pro architecte, ces deux assurances ne couvrent pas les mêmes dommages.

Ainsi, la responsabilité civile professionnelle garantit l'ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d'êtres causés par l'architecte, ou l'un de ses préposés, à un client, un bien ou un ouvrage. La responsabilité civile décennale, elle, s'attache principalement à garantir les dommages matériels pouvant survenir jusqu'à 10 ans après les livraisons des travaux. Cette couverture particulière est obligatoire pour les architectes libéraux, les architectes auto-entrepreneurs ainsi que les sociétés d'architecture.

 

Il existe des formules RC pro architecte complètes qui regroupent les deux volets de l'assurance. Le professionnel bénéficie ainsi d'une couverture totale de son activité et peut, le cas échéant, être soutenu financièrement en cas de litiges avec un client, un fournisseur ou une tierce personne. En cas de faute ou de manquement, la responsabilité civile de l'architecte peut être engagée lorsque la faute commise entraine un dommage avéré. Des réparations financières sous la forme de dommages et intérêts peuvent être demandées par la victime.

 

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