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Plan d épargne salariale : intéressement et participation

Quel plan d’épargne salariale voulez-vous mettre en place dans votre entreprise ? L’épargne salariale peut prendre différentes formes telles que le plan d’épargne, l’intéressement ou la participation. Dans chaque situation, elle permet au salarié de profiter, sous certaines conditions, d’un revenu supplémentaire. L’intéressement ou la participation, dans le cadre d’une épargne salariale, est mis en place par l’entreprise.

La participation est un partage des bénéfices. Elle récompense les salariés pour leurs efforts. D’après le Code du Travail, la participation devrait être automatique puisque la distribution d’une partie des bénéfices est obligatoire.

L’intéressement est différent de la participation puisqu’il ne dépend pas des bénéfices enregistrés par l’entreprise. C’est un bonus qui a pour objectif d’encourager et de motiver les salariés.

L’intéressement comme la participation peuvent s’adresser à une partie ou à l’ensemble des employés.

Conditions de mise en place de ces plans d’épargne salariale

Pour mettre en place une procédure de participation, l’entreprise doit réaliser un bénéfice net supérieur d’au moins 5 % à la rémunération des capitaux propres. La participation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Dans le cadre de l’intéressement, aucune obligation n’existe. L’entreprise choisit le montant de l’intéressement ainsi que les salariés qui en bénéficieront. L’intéressement est toutefois soumis à deux plafonnements :

  • Plafonnement individuel (50 % du PASS – Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
  • Plafonnement collectif (20 % de la masse salariale)

Par ailleurs, l’intéressement ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération.

Cadre fiscal

Certaines formes de plans d’épargne salariale sont soumis au forfait social. C’est notamment le cas de :

  • La participation
  • L’intéressement
  • La prime dividende
  • Des versements abondés dans le cadre d’un PEE

Le forfait social est une contribution patronale qui doit être payée par l’entreprise et ne peut en aucun cas être demandée au salarié. Le forfait social n’est pas soumis à la cotisation de Sécurité sociale, son taux est de 20 % depuis août 2012.

La prime dividende oblige les entreprises de plus de 50 salariés à accompagner toute hausse des dividendes versés aux actionnaires d’une « prime de partage des bénéfices » destinée à tous les salariés.

Mise en place sous le gouvernement Sarkozy, cette prime est remise en cause par le gouvernement Hollande. Néanmoins, au 1er mai 2013, aucune disposition légale n’a été prise. 

Avantages

L’intéressement et la participation sont deux types de plans d’épargne salariale bénéfiques pour l’entreprise comme pour le salarié.

L’entreprise peut rémunérer ses employés tout en bénéficiant d’exonérations de taxes, de charge sociales et, pour la participation, d’impôts. Elle peut ainsi motiver ses salariés, créer de bonnes conditions de travail et augmenter ses bénéfices.

Les salariés de leur côté profitent s’une rémunération supplémentaire. Tout comme l’entreprise, ils bénéficient d’exonérations diverses puisque seul l’intéressement est soumis à l’impôt. L’épargne salariale est un avantage non négligeable qui permet d’augmenter son pouvoir d’achat ou d’épargner pour la retraite. 

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