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PERCO – Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif

Le PERCO, Plan Epargne Retraite Collectif, est un dispositif d’épargne salariale qui a pour objectif de permettre aux employés de cotiser afin d’obtenir une retraite complémentaire. Au moment de la retraite, l’épargne est versée sous forme de rente viagère ou de capital.

Tous les employés d’une entreprise peuvent bénéficier du PERCO. Selon la taille de l’entreprise, le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif pourra être associé à un PEE, Plan d’Epargne Entreprise.

Mise en place du PERCO

Le PERCO permet aux salariés d’épargner pour leur retraite. C’est à l’entreprise de mettre en place un plan d’épargne collectif pour la retraite. Elle n’est autorisée à le faire que si les employés bénéficient déjà du PEE ou du PEI.

Les sommes versées dans le cadre du PERCO sont libres mais plafonnées à 25 % de la rémunération annuelle. L’entreprise peut, si elle le souhaite, abonder les versements à hauteur de 16 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soit 5 925,12 € par an et par salarié.

Le capital PERCO n’est pas à la disposition du salarié. Ce dernier bénéficie des sommes versées au moment de sa retraite. Il existe néanmoins des dérogations pour un déblocage anticipé du capital :

  • Décès du bénéficiaire
  • Invalidité du bénéficiaire ou de l’un de ses ayant-droits
  • Surendettement
  • Acquisition ou rénovation d’une résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle

Tout comme pour le PEE, les versements effectués sur le PERCO ne sont pas imposables. Les abondements sont  déductibles des impôts mais assujettis à la CSG-CRDS. La sortie sous forme de capital est aussi exonérée d’impôt sur le revenu.

Bénéficiaires 

  • Tout salarié pendant la durée de son contrat de travail.
  • Chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et mandataires sociaux pour les entreprises de moins de 250 salariés.

 

Conditions pour bénéficier du PERCO

Pour bénéficier du Plan d’Epargne Retraite Collectif, le salarié doit avoir au minimum 3 mois d’ancienneté. Il doit ensuite en faire la demande auprès du service des ressources humaines ou de sa direction.

Certaines entreprises automatisent l’adhésion au PERCO. Dans ce cas, elle est notifiée au salarié le jour de son embauche. L’intéressé a alors 15 jours pour annuler l’adhésion.

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