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Assurance comme C.S.P.S

Question posée par Christian Gonot - 14 février 2015
Question

Bonjour, Quelle type d'assurance dois-je contracter comme Auto-entrepreneur C.S.P.S ?

  • Réponse de Joseph Demory
    - 16 février 2015

    Bonjour, 

    Cela reste à apprécier au cas par cas par les tribunaux, mais c'est généralement la responsabilité civile de droit commun des coordinateurs SPS qui est engagée. 

    Mais son intervention sur un chantier ne modifie aucunement les responsabilités des autres profesionnels.

    La loi n'oblige pas le coordinateur SPS à se doter d'une assurance spécifique. Dans les faits, cette dernière est pourtant souvent demandée par le maitre de l'ouvrage. 

    Il est donc conseillé de se protéger avec une assurance RC pro en cas d'engagement de la responsabilité vis à vis de clients ou d'autres tiers. 

    N'hésitez pas à effectuer une demande de devis en assurance RC Pro sur notre site. C'est gratuit et sans aucun engagement. 

    Bien à vous

     

    • Réponse de Christian Gonot EXPERT
      16 février 2015

      Bonjour Monsieur Demory. Votre réponse est très claire. Cordialement. Merci.

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