Les salariés, les clients, les partenaires commerciaux, les machines, l’équipement, le stock, les locaux… une seule journée de la vie d’une entreprise la met au contact d’un nombre exponentiel de risques. Et si l’un de ces risques se concrétise, c’est tout ou partie de l’activité qui peut s’arrêter, parfois pour plusieurs jours ou plusieurs semaines, avec des pertes de chiffre d’affaires encore plus durables.
Comme couvrir l’ensemble de ces risques par autant de contrats d’assurance spécifiques peut vite s’avérer représenter une charge administrative insurmontable, les assureurs ont conçu des assurances multirisques professionnelles. Ces solutions packagées, adaptées aux différents métiers ont vocation à couvrir en un seul bouquet d’assurances tous les risques auxquels ces professionnels peuvent être exposés. Tous, vraiment ?
Il apparaît rapidement à l’entrepreneur qu’une étude approfondie de ces solutions est nécessaire.
Qu’est-ce qu’une assurance multirisque professionnelle exactement ? Quels risques peut-elle couvrir ?
Qui sont les professionnels concernés et sont-ils tenus de souscrire une telle assurance ? Quelles garanties demander, et à quel prix ?
Définition et risques couverts par l’assurance multirisque
Une assurance multirisque professionnelle est conçue pour couvrir un ensemble de risques encourus par les entreprises habituellement concernés par des contrats spécifiques. Ces risques concernent les dommages causés aux biens de l’entreprise assurée, et souvent également les dommages causés aux biens des autres entreprises ou particuliers par l’entreprise assurée.
Définition
L’assurance multirisque est un bouquet d’assurances destiné à couvrir les risques subis par les biens d’une entreprise, et souvent également les risques que cette entreprise elle-même peut occasionner aux tiers – sa responsabilité. Il regroupe en un seul contrat des garanties habituellement couvertes par plusieurs contrats spécifiques.
Souvent connue par son acronyme MRP, cette assurance pour entreprise correspond dans son principe aux contrats multirisques habitation MRH bien connus par des particuliers.
Le produit multirisque professionnel est donc un contrat unique qui permet aux dirigeants d’entreprise d’assurer leur matériel, leurs équipements, leurs stocks, mais aussi les dommages causés par l’entreprise.
Dans ce premier cas, l’assurance vient directement dédommager l’entreprise lorsqu’un risque survient, non seulement pour le remplacement du bien, du stock ou de l’équipement endommagé, mais aussi pour les conséquences de l’incident notamment sur l’activité. Un calcul est alors effectué pour déterminer précisément le manque à gagner occasionné par le sinistre après la reprise de l’activité, et l’assurance indemnise tout ou partie de ce manque à gagner.
Elle assure aussi l’entreprise lorsque dans l’exercice de son activité sont causés des dommages aux clients, aux partenaires commerciaux, aux salariés, et à tout tiers amené à interagir d’une façon ou d’une autre avec l’entreprise.
Dans ce deuxième cas, l’assurance dédommage les victimes, soit directement, soit en payant pour son client les dommages et intérêts décidés par la justice à la suite d’un procès civil, si la situation va jusque-là.
Risques couverts
Les différents risques couverts correspondent à autant de situations malheureuses, mais très concrètes, qui peuvent survenir dans la vie d’une entreprise.
Ces risques concernent les équipements, les marchandises, l’activité ou les tiers.
- Les équipements, les machines et outils de travail, quels qu’ils soient, sont protégés contre tous les accidents. Peuvent être évoqués par exemple, un four qui ne fonctionne plus dans une boulangerie, un ordinateur qui perd toutes ses données dans une société de conseil, une caisse enregistreuse qui se met à livrer des rapports inexacts, un lave-vaisselle industriel qui tombe en panne dans un restaurant… Le risque de vandalisme est également couvert, ce qui intéressera particulièrement les commerces. Le matériel est soit remplacé, soit remboursé, sa valeur étant calculée selon des méthodes précises ;
- Concernant les marchandises, le stock est assuré contre plusieurs types de risques. Il peut s’agir d’une perte partielle ou totale de stocks due à une inondation, un incendie, un vol, ou même une période d’inflation exceptionnelle. Pour un restaurant par exemple, la garantie peut assurer des denrées alimentaires rendues impropres à la consommation à la suite d’une défaillance d’un système de réfrigération ;
- Les locaux de l’entreprise constituent également un « bien » même si l’entreprise n’est pas propriétaire, les risques liés à l’occupation de ce local (bris de glace, vol, incendie, inondation…) sont donc couverts ;
- Les pertes d’exploitation causées par les risques évoqués constituent en elles-mêmes un risque, souvent couvert par la MRP ;
- Enfin, les risques causés aux tiers sont également couverts. Cela peut concerner un client blessé par la chute d’une marchandise, une autre victime d’une intoxication alimentaire, une entreprise dont la chaîne de production a été interrompue par la livraison de produits de mauvaise qualité….
Les professionnels concernés par l’assurance multirisque
N’importe quel professionnel peut être concerné par une assurance multirisque pour entreprise. Mais peut-il être légalement obligé de souscrire une assurance multirisque ?
Métiers intéressés par les assurances multirisques professionnelles
Il faut tout d’abord noter que tous les professionnels sont concernés par les contrats multirisques, quelle que soit la forme ou le régime juridique. SARL, SA, SAS, EURL, micro entreprises et donc auto entrepreneurs peuvent souscrire une assurance qui correspond à leurs besoins professionnels.
Or si tous les professionnels sont concernés par des assurances multirisques, tous ne sont pas concernés par la même assurance. Chaque métier connaissant des risques spécifiques, certains assureurs ont donc élaboré des produits multirisques spécifiques destinés à certaines professions, qui affinent plus ou moins les garanties en fonction des activités.
Les exemples les plus courants sont :
- Les assurances multirisques pour commerces,
- Les assurances multirisques pour les activités de restauration ou d’hôtellerie,
- Les multirisques pour les professionnels du bâtiment,
- Les assurances MRP pour les chauffeurs de VTC,
- Les multirisques pour les professions libérales,
- Les assurances multirisques agricoles,
- Les assurances MRP pour les auto entrepreneurs,
- Les assurances pour les artisans,
- Les assurances MRP pour les professions médicales, etc.
Des assurances multirisques obligatoires ?
Mais au-delà du fait d’être concerné par ces assurances, ces professionnels sont-ils obligés de les souscrire ? Une certaine confusion règne en la matière, étant donné que le législateur a effectivement prévu que certains métiers doivent être obligatoirement couverts par une assurance, sous peine d’amende, d’interdiction d’exercer voire de peines de prison.
Or ces obligations ne concernent pas les assurances MRP en tant que telles. La subtilité est que chez certains professionnels, la souscription de certaines assurances qui peuvent être comprises dans un bouquet multirisque est, elle, bien obligatoire.
L’assurance entreprise la plus couramment obligatoire est la responsabilité civile professionnelle :
- Pour les professions réglementées, c'est-à-dire les agents immobiliers, les comptables, les architectes…,
- Pour les professions du service à la personne,
- Pour les professions du domaine médical,
- Pour les professions du monde de l’automobile,
- Pour les responsables de centres de vacances et les organisateurs de voyages…
Certains métiers sont soumis à une obligation de souscrire d’autres assurances spécifiques :
- Les professionnels du BTP doivent souscrire une assurance responsabilité décennale,
- Les métiers de la branche CHR doivent assurer leurs produits « à température régulée »,
- Les transporteurs doivent souscrire une assurance logistique.
Les contrats multirisques proposés aux professionnels connaissant ces obligations comprendront nécessairement l’assurance visée.
Bien choisir son assurance multirisque : garanties et prix
Choisir une bonne assurance multirisque, c’est avant tout s’assurer que les garanties comprises correspondent aux risques qui concernent vraiment son activité. Une évaluation éclairée du rapport garantie-prix est alors rendue possible.
Le choix des garanties d’un contrat d’assurance multirisque
Les produits multirisques diffèrent d’un métier à l’autre – et d’un assureur à l’autre.
Il est donc essentiel de vérifier que les garanties dont l’entreprise a véritablement besoin figurent bien dans le bouquet proposé, et qu’il ne faudra pas les souscrire en option, quitte à payer beaucoup plus cher, ou pire, se retrouver démuni quand le sinistre survient.
Les garanties comprises doivent ainsi concerner :
- Pour le volet assurance responsabilité civile, la couverture des responsabilités vis-à-vis des salariés, des clients, des partenaires. Doivent être garantis tous les risques qui peuvent se manifester au cours de l’activité ou du fait de cette activité : en somme, c’est le travail fourni qui doit être garanti par l’assurance ;
- Pour le volet assistance juridique, doit être garantie la représentation du client en justice, et donc les frais d’avocats et frais de justice consécutifs à une instruction ;
- Pour le volet concernant les biens et équipements, les garanties doivent définir précisément dans quel cas le matériel ou les stocks sont couverts, dont la base en valeur prise en compte pour le calcul de l’éventuel dédommagement ;
- Pour le volet concernant les locaux, le professionnel, par exemple un gérant de restaurant, prendra soin de vérifier si le matériel installé dans la rue sera couvert en cas de dégâts successifs à une manifestation sur la voie publique ;
- Enfin, pour le volet concernant l’assurance perte d’exploitation, il faudra étudier très attentivement les bases de calcul de l’indemnisation en cas d’activité perturbée à la suite d’un sinistre.
Pour conclure, il est important de signaler que le professionnel doit prendre en compte l’évolutivité des garanties, qui doivent normalement s’adapter à la croissance de son activité et à l’arrivée de nouveaux risques.
Les prix des assurances multirisques professionnelles
Les tarifs des contrats MRP dépendent donc naturellement des garanties comprises dans le bouquet. Mais pas seulement.
Le prix de chaque garantie dépendra lui-même de plusieurs facteurs :
- L’activité de l’entreprise et donc les risques classiquement liés à cette activité,
- Le nombre de salariés,
- Le chiffre d’affaires réalisé ou prévu,
- L’usage des locaux professionnels,
- La surface allouée à l’activité.
Dans ces conditions, il est difficile de déterminer un prix même moyen pour les assurances MRP pour entreprises.
Le professionnel intéressé devra multiplier les demandes de devis en assurance multirisque professionnelle afin de trouver le meilleur rapport garanties-prix pour son entreprise.
Pour se simplifier cette tâche, une bonne pratique consiste à effectuer ses demandes de devis en ligne. Certains sites comme Companeo permettent d’obtenir des multiples devis, de la part de plusieurs assureurs, gratuitement et en seulement quelques clics, depuis une seule plate-forme, par une seule demande.