Assurance décennale pour artisan ou assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les artisans, qu'ils soient plombiers, chauffagistes, maçons, ou décorateurs d'intérieur, doivent être attentifs aux différentes assurances disponibles pour assurer leur protection ainsi que celle de leurs clients et partenaires contre les risques inhérents à leur activité. Cependant, la complexité de ce domaine laisse souvent les professionnels mal informés quant à leurs obligations et au choix optimal d'assurance. Le marché offre une diversité de polices visant à couvrir un large éventail de risques liés à l'artisanat du bâtiment.

Assurances incontournables :

• Assurance décennale : Essentielle pour les artisans, elle garantit la protection pendant dix ans, couvrant les dommages survenus lors de la réalisation d'un ouvrage. En cas de défauts ou de malfaçons, elle prend en charge les réparations et indemnise les dommages subis par le maître d'ouvrage.
• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Une autre assurance cruciale, elle couvre les dommages causés par l'artisan dans le cadre de son activité, incluant les dommages matériels et corporels causés aux clients ou à des tiers.

Protection des artisans et clients :

• Engagement de Responsabilité : Lorsque des travaux de construction sont effectués, l'artisan peut engager sa responsabilité en cas de défauts constatés dans les dix ans suivant la réception de l'ouvrage. Les assurances décennale et RC Pro sont conçues pour couvrir ces situations.

Processus de souscription :

• Comparaison des garanties : Avant de souscrire à une assurance, il est recommandé de comparer les garanties offertes par différentes compagnies, en tenant compte des spécificités de l'activité artisanale.
• Devis personnalisés : Il est conseillé de demander des devis personnalisés, prenant en considération des critères tels que le type d'activité, le chiffre d'affaires, et les particularités des travaux réalisés.

Garanties adaptées :

• Protection complète : Les assurances décennale et RC Pro sont des éléments essentiels pour garantir une protection complète des artisans et de leurs clients. La souscription à des garanties adaptées aux besoins spécifiques est fortement recommandée.

Informer et souscrire à ces assurances sont des étapes cruciales pour assurer la sécurité des artisans dans leur pratique professionnelle, tout en offrant une tranquillité d'esprit aux clients. La recherche minutieuse et la compréhension approfondie des garanties disponibles contribuent à une couverture optimale face aux risques potentiels.

L’assurance décennale pour artisan : une garantie de sécurité pour les installations

L’assurance décennale est un produit connu de tous les professionnels du bâtiment. Les artisans sont donc logiquement également concernés par les garanties qu’il offre.

A qui s’adresse ce type d’assurance, et pour quelles couvertures ? Quels peuvent être des exemples type de mise en œuvre ? Quels sont les tarifs généralement constatés ?

Une assurance RC décennale artisan pour qui, et pour quoi faire ?

L’assurance décennale artisan, ou plus précisément l’assurance responsabilité civile décennale a pour objet de garantir les travaux réalisés par l’artisan.

Ce sont les vices de fabrication, les malfaçons, les défauts de construction qui sont ici visés, et leurs conséquences, soit compromettant leur sécurité, soit les rendant impropres à l’usage envisagé. En effet, les défauts ou la défaillance d’une seule pièce ou d’un seul ouvrage peut causer des résultats dramatiques sur un bâtiment. Dans le cas où la responsabilité de l’artisan est mise en cause (suite par exemple aux rapports d’expertise), ils peuvent être sommés de prendre à leur charge toutes les réparations et indemnisations résultant de ces défauts !

Or comme ces défauts peuvent ne pas être immédiatement apparents, l’assurance décennale couvre ces professionnels pendant une très longue durée, soit dix ans à compter de la livraison des travaux. C’est ce qu’on appelle donc pour un artisan la « garantie décennale ».

Cette assurance décennale s’adresse à tous les artisans responsables de la construction du bâtiment :

-  maçons,

-  couvreurs,

-  plâtriers-plaquistes,

-  carreleurs,

-  chauffagistes,

-  plombiers…

Tous les statuts peuvent être couverts par une assurance décennale destinée aux artisans, autoentrepreneurs compris.

Les professionnels en charge de la conception et de la maitrise d’œuvre du bâtiment sont concernés par une assurance décennale bureau d’études , très similaire dans son principe (architectes, architectes d’intérieur, ingénieurs et autres maîtres d’œuvre).

Pour tout ce qui concerne les travaux de bâtiment « structurels », l’assurance décennale obligatoire est une réalité. Le cadre juridique est plus précisément déterminé par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, mise à jour en juin 2005.

Exemples concrets de situations de mise en œuvre

Ce type d’assurance peut être mis en œuvre dans une grande variété de situations.

Ainsi, peuvent être par exemple évoqués :

-  une fissure dans un mur à la suite de l’application d’un ciment inadapté, causant des infiltrations,

-  la chute d’un volet sur un passant pour cause de mauvaise fixation, occasionnant des blessures graves,

-  les avaries de canalisations de chauffage central le rendant inutilisable, sauf à réparer ces canalisations encastrées en creusant dans les murs,

-  un affaissement du terrain à proximité d’une maison cause une fissure dans un mur…

Tarifs d’une assurance décennale artisan

Les prix d’une assurance décennale artisan sont extrêmement variables, selon plusieurs critères :

-  métier exercé,

-  ancienneté de l’activité,

-  chiffre d’affaires,

-  structure juridique.

Si l’on considère les exemples d’un autoentrepreneur pour le bas de la fourchette, et d’une entreprise réalisant un demi million d’euros de CA annuel en SA pour le haut, les polices peuvent se vendre :

-  entre 150 euros et 500 euros par mois pour des maçons,

-  entre 70 et 350 euros par mois pour des électriciens,

-  entre 100 et 400 euros par mois pour des plombiers.

 Ces fourchettes étant très larges, nous vous recommandons de demander gratuitement plusieurs devis en assurance décennale afin de comparer les propositions de plusieurs assureurs.

L’assurance responsabilité civile RC Pro : une protection contre les risques causés par l’entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse également à tous les artisans du bâtiment, mais elle ne couvre fondamentalement pas le même type de risque et se propose à des tarifs également différents de la décennale.

L’assurance responsabilité civile professionnelle : définition et caractéristiques

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) occupe une place cruciale dans le monde professionnel, se distinguant de l'assurance décennale par sa portée axée sur les individus plutôt que sur les travaux. Alors que l'assurance décennale entre en jeu post-livraison des travaux, la RC Pro se déploie pour couvrir tous les événements liés à l'exécution des travaux, offrant une protection étendue.

Caractéristiques de la RC Pro :

• Domages divers : La RC Pro prend en charge divers dommages, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, causés à des tiers pendant l'exercice de l'activité. Cette polyvalence en fait une composante essentielle de la protection professionnelle.

• Parties impliquées : Les parties impactées peuvent être variées, englobant des associés, des collaborateurs, d'autres professionnels, des passants, des visiteurs ou même les clients eux-mêmes. La RC Pro vise à sécuriser toutes les interactions professionnelles.

• Nature des dommages : Les sinistres couverts par cette assurance résultent souvent de défaillances, d'erreurs, de mauvaises manipulations, de problèmes de qualité des produits, ou de tout défaut matériel. Tant les dommages causés par les professionnels que ceux découlant de défauts de fabrication entrent dans son champ de protection.

• Facultativité : Contrairement à l'assurance décennale, la RC Pro demeure facultative dans de nombreux secteurs professionnels. Cependant, certaines professions réglementées, telles que les experts-comptables, médecins, et avocats, sont légalement tenues de souscrire à cette assurance. Dans le domaine du bâtiment, elle s'applique notamment aux architectes et aux agents immobiliers.

Situations typiques de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle

Les situations pouvant donner lieu à une mise en cause de la responsabilité civile professionnelle sont infinies et pourraient prêter à sourire si elles n’étaient pas potentiellement très dangereuses :

-  un ouvrier fait jaillir un éclat de mur en utilisant un marteau-piqueur, et cet éclat éborgne son collègue,

-  un client est blessé par la chute d’un produit dans un magasin,

-  un collaborateur renverse une tasse de café chaud sur l’ordinateur d’un client, provoquant la perte de ses données,

-  un client est mécontent et attaque le prestataire parce qu’un des sous-traitants ne respecte pas un des termes du contrat,

-  un client reproche à son consultant un défaut de conseil provoquant une perte de chiffre d’affaires.

A noter que certaines responsabilités peuvent faire l’objet de contrats spécifiques lorsqu’elles touchent très directement à la spécialisation de l’artisan concerné. Peuvent ainsi être évoqués les risques liés à l’alimentaire, l’environnement, le travail par point chaud…

Tarifs d’une assurance RC Pro pour les artisans

Les tarifs d’une assurance RC Pro  dépendent d’un certain nombre de critères, très similaires à ceux déterminant le prix d’une assurance décennale :

-  La forme juridique de la société et sa taille en termes de nombre de salariés,

-  Le secteur d’activité de l’artisan, qui détermine la gravité et la fréquence des risques,

-  Le chiffre d’affaires de l’assuré,

-  Et bien entendu de l’étendue des couvertures.

Cela étant dit, l’assurance RC pro est bien souvent l’assurance spécifique aux professionnels la moins chère.

Ses prix commencent en effet à moins de 100 euros par an pour les autoentrepreneurs dans une activité à risque relativement faible, comme la plomberie.

Les artisans sont à cet égard bien lotis par rapport aux professions « intellectuelles » où le défaut de conseil représente un risque important, ces tarifs peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an. C’est surtout pour des professions vitales comme pour les médecins, mais c’est un tout autre univers !

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Décennale artisan ou RC Pro, un comparatif

Il est difficile de comparer deux assurances couvrant des risques totalement différents, d’autant que le professionnel a parfois l’obligation légale de souscrire l’une ou l’autre.

Pour autant, quelques critères simples permettent d’établir un comparatif utile pour bien comprendre les missions de ces assurances, quels types de professionnels elles peuvent particulièrement intéresser et dans quelles conditions.

La durée de la couverture

C’est un critère objectif. Si la durée de couverture est évidente pour une assurance décennale, elle est parfois difficile à décrypter pour une assurance RC Pro. La couverture débute généralement à la date d’ouverture du chantier (DOC) et se termine à la livraison, mais les contrats peuvent déterminer des conditions différentes.

L’utilité de la couverture

Les couvertures liées à ces deux types d’assurances sont certes indiscutables, mais certains professionnels ou certains risques prévisibles peuvent les rendre plus nécessaires.

Ainsi, une assurance RC Pro est particulièrement utile soit :

-  Dans un environnement où les professionnels sont amenés à être en contact avec beaucoup de clients, comme dans le cas d’un commerce de détail ou magasin, soit

-  Dans un environnement où au contraire beaucoup de professionnels travaillant pour des entreprises différentes seront amenés à être en contact, comme dans le cas d’un chantier.

L’obligation de couverture

L'obligation de couverture dans le domaine du bâtiment est une préoccupation majeure, dictée en partie par le législateur. Alors que l'assurance décennale s'impose aux artisans du bâtiment réalisant des travaux structurels, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est spécifiquement destinée à certaines professions intellectuelles. Cette distinction souligne l'importance de comprendre ces obligations et les garanties associées.

• Assurance décennale :

  • Obligation légale : Les artisans du bâtiment, notamment les maçons, sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale lorsqu'ils réalisent des travaux structurels. Cette obligation vise à assurer la pérennité de leur activité professionnelle.
  • Garantie temporelle : L'assurance décennale offre une protection pendant 10 ans à compter de la construction d'un ouvrage, couvrant les dommages survenant pendant cette période critique.
  • Auto-entrepreneur : Même un auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment doit prudemment considérer l'assurance responsabilité civile pour une protection complète face aux incidents liés à ses activités professionnelles.

• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) :

  • Sphère d'application : La RC Pro est réservée à certaines professions intellectuelles. Les artisans du bâtiment doivent donc se conformer à l'obligation de souscrire à une assurance décennale, tandis que d'autres professionnels, tels que les experts-comptables, médecins et avocats, sont concernés par la RC Pro.

• Préparation d'un nouveau chantier :

  • Compréhension des garanties : Avant d'entamer un nouveau chantier, un artisan doit approfondir sa compréhension des garanties offertes par son assurance décennale. La demande d'un devis précis est une étape cruciale pour garantir une couverture adéquate en cas de sinistre.
  • Exercice en toute sécurité : Une souscription à l'assurance décennale permet à l'artisan d'exercer son activité en toute sécurité, minimisant les risques professionnels et assurant une protection financière en cas d'événements imprévus.

• Compléments de couverture :

  • Assurance responsabilité civile : En plus de l'assurance décennale, un auto-entrepreneur doit considérer une assurance responsabilité civile pour garantir sa protection juridique.
  • Options multirisques : Pour une couverture plus étendue, l'exploration d'options comme les assurances auto et juridique multirisques peut être envisagée, offrant une protection complète face à divers scénarios.

Le prix de la police

Le professionnel qui ne serait pas soumis à une telle obligation et qui commence sa carrière – l’exemple du plombier vient à l’esprit – aura tout intérêt à souscrire l’assurance la plus immédiatement utile et la plus économique.

A cet égard, et pour ce type d’artisan, l’assurance RC Pro propose un rapport très intéressant.