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Assurance décennale artisan et RC pro : les différences

L’assurance décennale artisan et la RC pro (responsabilité civile professionnelle) font partie de la même famille de produits d’assurance.  Tous deux destinés aux professionnels, ces contrats ne couvrent cependant pas les mêmes garanties.

assurance décennale artisan

Assurance décennale artisan

  • Couverture des dommages liés à une malfaçon, un vice ou un défaut de construction mettant en péril la solidité de l’ouvrage et son impropriété à destination.
  • Prend effet dès la livraison de l’ouvrage pour une période de 10 ans (loi Spinetta de janvier 1978, màj en juin 2005).

RC pro (responsabilité civile professionnelle)

  • Couverture des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui (client par exemple mais aussi associé, passant ou visiteur) dans l’exercice de votre activité. Il peut s’agir d’une défaillance, d’une erreur, d’un problème avec la qualité des produits ou d’un défaut matériel.
  • Effective pendant la période précisée dans votre contrat.
  • Facultative (sauf pour certaines professions réglementées comme les architectes, médecins ou avocats) mais néanmoins fortement recommandée !

L’assurance décennale et la RC pro artisan sont toutes les deux destinées aux professionnels et entrepreneurs de la construction et du bâtiment. Toutefois, les garanties qu’elles proposent permettent de les différencier facilement.

Assurance décennale artisan vs. assurance RC pro : les points qui diffèrent

  • L’assurance décennale artisan couvre les dommages matériels causés par un vice caché après la livraison de l’ouvrage tandis que la RC pro garantie les dommages matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être causés par l’entrepreneur ou ses salariés dans le cadre de l’activité (sur un chantier par exemple)
  • La décennale est valable pour une durée de 10 ans à compter de la livraison
  • L’assurance décennale est obligatoire tandis que la RC pro est facultative (sauf pour les professions réglementées

 

Notez que certains assureurs proposent des « packs » qui incluent à la fois l’assurance décennale artisan et la responsabilité civile professionnelle.

 

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  • Réponse de
    déc. 16, 2015

    Etant artisan, je souhaiterais être informé des tarifs pour une assurance décennale.

    Commentez cette réponse
    • Réponse de Emannuel Alain
      déc. 16, 2015

      Bonjour,

      Pour avoir une idée des tarifs pour une assurance décennale, vous pouvez consulter notre article de guide. Si vous souhaitez recevoir des devis de compagnies d'assurance, n'hésitez pas à remplir notre formulaire. Vous recevrez des devis dans les 48 heures.

      Cordialement.

      Commentez cette réponse
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