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La responsabilité décennale et la performance énergétique

Depuis quelques temps, un débat est engagé sur la responsabilité des constructeurs dans le cas où il apparaîtrait, au cours des 10 ans suivant sa livraison, qu'un bâtiment ne présente pas les qualités nécessaires pour remplir les obligations légales en matière de performance énergétique. La responsabilité décennale peut-elle et doit-elle être engagée dans ce cas de figure ?

Performance énergétique

Quelle garantie en cas d'insuffisance de performance énergétique ?

Il est vrai que le métier des professionnels du bâtiment est en pleine mutation, avec l'évolution de la réglementation thermique fixant des critères de performance toujours plus ambitieux. Depuis le début de l'année 2013, l'ensemble des constructions sont désormais assujetties au label BBC. Et à l'horizon 2020, tous les bâtiments neufs devront produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment !

Or la consommation énergétique d'un bâtiment n'est pas uniquement liée à ses qualités intrinsèques, mais aussi et surtout aux habitudes et aux modes de vie de ses occupants. Un bâtiment peut donc fort bien recevoir une attestation de conformité à la réglementation thermique au moment de sa livraison, sans nécessairement la respecter plus tard. Dans le futur, va-t-on reprocher au constructeur de ne pas avoir respecté les normes en vigueur, même si le propriétaire ou le locataire laisse les fenêtres ouvertes une majeure partie de la journée ? Ou si un occupant sensible au froid met continuellement le chauffage à fond ?

Il s'agit là d'exemples caricaturaux certes, mais qui méritent de bien présenter le problème puisque dès lors le constructeur serait obligé de s'immiscer dans la vie privée des occupants pour prouver son innocence ! Par ailleurs, une telle extension de la responsabilité décennale impliquerait à n'en pas douter une hausse substantielle des primes d'assurance, et entraînerait par conséquent un surenchérissement des coûts de construction...

Pour éviter ces dérives, la solution consisterait à mieux encadrer la responsabilité décennale, en modifiant le Code de la Construction pour que seule la "consommation conventionnelle" du bâtiment soit prise en compte dans le calcul. C'est-à-dire la performance définie uniquement par les qualités propres du bâti, et non pas la performance mesurée in situ pour chaque occupant. C'est en tout cas la proposition faite par un groupe de travail du Plan Bâtiment Durable.

Une conférence sur la responsabilité décennale au salon Batimat

Du 4 au 8 Novembre, se tiendra le Salon Batimat au parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, le plus large rassemblement des entreprises du domaine de la construction. Le slogan de l'édition 2013 est "Mon métier évolue, mon salon aussi". Elle devrait réunir plus de 3000 exposants tous secteurs confondus, dont une petite moitié d'entreprises étrangères. Les organisateurs espèrent dépasser cette année la barre des 400 000 visiteurs.

Lors du dernier jour du salon (le 8 Novembre de 11h30 à 12h15), une conférence sera consacrée à la jurisprudence en matière de rénovation énergétique et de responsabilité décennale. Il y sera discuté des règlements de litiges concernant des ouvrages et des équipements liés à la rénovation énergétique, et des conséquences pour les professionnels du secteur.

 

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