Prévoyance : L'assurance Prévoyance BTP

La prévoyance BTP offre aux salariés d'une entreprise du bâtiment un ensemble de couvertures.

En complément de la Sécurité sociale, les garanties de prévoyance conventionnelles issues d'un accord de branche sont collectives et obligatoires. Les entreprises doivent souscrire un contrat prévoyance BTP pour leurs employés comportant un ensemble minimum de garanties, défini par les partenaires sociaux.

La Prévoyance BTP et ses garanties obligatoires

Celles-ci ont été négociées par la profession pour se protéger en cas de maladie, d'invalidité, d'accident du travail ou aider la famille en cas de décès. Des indemnisations sont versées  pour chacun de ces risques.

Imaginons un grave problème de dos clouant un salarié au lit. Il est alors contraint de se mettre en arrêt maladie. Dans ce cas, la Sécurité sociale verse une partie de son salaire, et l'employeur un complément financier durant 90 jours.

Au-delà de ces trois mois, c'est la prévoyance BTP qui prend le relais de l'employeur et verse des indemnités journalières. Le régime de base assure au salarié en arrêt de travail 75 % de son salaire brut et même 89 % s'il s'agit d'un accident du travail.

En cas d'invalidité, la Sécurité sociale verse une pension d'invalidité bien souvent insuffisante. C'est encore la prévoyance BTP qui complète ce montant pour tout salarié reconnu invalide par la Sécurité sociale.

Sous certaines conditions, la Prévoyance BTP assure également le versement d'une rente à la famille d'un ouvrier décédé en activité

La Prévoyance BTP et ses extensions

Pour chacun des cas cités précédemment, des possibilités d'extensions de laPrévoyance BTP peuvent venir compléter les garanties obligatoires et améliorer la protection des salariés.

• En cas de décès, les contrats « Garantie décès invalidité accidentels » et le contrat « Frais d’obsèques collectif » apportent un soutien supplémentaire à la famille.

• Pour les arrêts de travail inférieurs à 90 jours, non pris en charge par la prévoyance BTP de base, la « Garantie arrêts de travail » assure le paiement des indemnités à la place de l'entreprise.

• Une option complémentaire permet d'augmenter le niveau des indemnités du salarié au delà de 90 jours. Ce niveau peut être porté de 75 % à 77,5 %, et même jusqu’à 85 %.

Le contrat Prévoyance BTP

Il s’agit d’un document obligatoire. L'identité et les coordonnées de l'organisme de prévoyances et du souscripteur doivent être clairement indiquées : noms, adresses, coordonnées et référents.

Prévoyance BTP et déductions fiscales

La loi du 11/02/1994 permet aux travailleurs indépendants ayant souscrit un contrat de prévoyance de bénéficier d'une déduction de leur revenu imposable du montant des cotisations versées. L'article 154 bis du Code général des impôts fixe un plafond de déduction. En général, il correspond à 30 % du montant des cotisations.

L'ensemble des garanties est ensuite repris, ainsi que leurs étendues : durée d'engagement et modalités de rupture, taux des cotisations, franchises, exclusions...

Le souscripteur s'engage également à avertir son organisme de prévoyance en cas de changement de situation.

De son côté, le salarié complète un contrat d'affiliation et une notice d'information détaillée lui est obligatoirement fournie.