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Quelle est la limite de validité des titres repas ?

Les titres restaurant - Salariés
Réponse

La durée de validité des titres restaurant est d’un an à compter de sa date d’émission. Tout comme la valeur d’un titre restaurant et son titulaire, cette date est inscrite sur le titre. Cette date limite du ticket restaurant est également rappelée sur la plateforme en ligne mise à disposition des salariés pour suivre leur solde. Le terme de « millésime » est également utilisé pour désigner la période de validité de la carte ou du ticket restaurant.

 

 

 

L’utilisation des titres restaurant, si elle est préférable pendant l’année d’émission, peut encore s’effectuer en début d’année suivante. Tout bénéficiaire de titres restaurant qui n’aurait pas utilisé l’ensemble de ses tickets ou l’intégralité de son solde de carte dispose néanmoins d’une certaine souplesse pour ne pas perdre ses acquis. Ces règles et dispositions sont fixées par le Code du Travail et nécessitent une attention particulière de l’employeur.

 

Ainsi la limite de validité des titres restaurant en 2019 est fixée au 31 janvier 2020 pour les tickets papier et au 28 février 2020 pour les cartes. Passé cette date, les salariés pourront encore réaliser l’échange de leurs tickets repas ou du solde de la carte périmés contre des titres du millésime 2020, ou en faire don à une association. Des organismes comme la Croix Rouge, Action contre la faim, les Restos du Cœur peuvent bénéficier de ce type d’action solidaire.

 

Si l’échange n’est pas réalisé à la date butoir du 31 mars, la valeur du titre restaurant est perdue et les sommes sont reversées au CE ou en l’absence de CE, aux œuvres sociales de l’entreprise.

 

L’employeur doit également être vigilant, car il a l’obligation d’informer les salariés bénéficiaires de titres restaurant de la date limite de validité des titres restaurant. Pour faciliter la vie des salariés, il est possible de paramétrer des alertes et notification pour garantir une utilisation des titres restaurant dans les délais.

 

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