Quelle est la limite de validité des titres repas ?

La durée de validité des titres restaurant est d’un an à compter de leur date d’émission. Tout comme la valeur d’un ticket restaurant et son titulaire, cette date est inscrite sur le titre. Cette date limite est également rappelée sur la plateforme en ligne mise à disposition des salariés pour suivre leur solde. Le terme de « millésime » est utilisé pour désigner la période de validité de la carte ou du titre restaurant .

L’utilisation des titres restaurant, bien que préférable pendant l’année d’émission, peut encore s’effectuer en début d’année suivante. Tout bénéficiaire de titres restaurant qui n’aurait pas utilisé l’ensemble de ses tickets ou l’intégralité de son solde de carte dispose d’une certaine souplesse pour ne pas perdre ses droits. Ces règles et dispositions sont fixées par le Code du Travail et nécessitent une attention particulière de l’employeur.

Ainsi, la limite de validité des titres restaurant 2023 est fixée au 31 janvier 2024 pour les tickets papier et au 29 février 2024 pour les cartes titres restaurant. Passé cette date, les salariés pourront encore réaliser l'échange de leurs tickets repas ou du solde de la carte périmée contre des titres du millésime 2024, ou en faire don à une association. Des organismes comme la Croix Rouge, Action contre la faim, ou les Restos du Cœur peuvent bénéficier de ce type d'action solidaire.

Si l'échange n'est pas réalisé avant la date butoir du 31 mars 2024, la valeur des titres restaurant sera perdue et les sommes seront reversées au CE ou, en l'absence de CE, aux œuvres sociales de l'entreprise.

L’employeur doit également être vigilant, car il a l’obligation d'informer les salariés bénéficiaires des titres restaurant de leur date limite de validité. Pour faciliter la vie des salariés, il est possible de paramétrer des alertes et notifications pour garantir une utilisation des titres restaurant dans les délais impartis.

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