Les titres restaurant - Salariés

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Remboursement de la part patronale par le salarié : est-ce légal ?

Bonjour,

Les entreprises peuvent mettre en place des titres restaurant pour compenser l'absence d'un restaurant d'entreprise. Dans ce cas-là, l'employeur est dans l'obligation d'accorder des titres restaurant à tous ses employés sans exception.

Cependant, si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce dispositif, vous devez formaliser votre demande par écrit. Il est en effet nécessaire pour l'employeur de pouvoir justifier le fait que vous ne recevez pas de titres restaurant et éviter d'éventuelles poursuites pour discrimination. 

Concernant la demande de remboursement de la part patronale, je vous invite à poser cette question à un expert juridique qui pourra vous dire si cette demande est légale.

Cordialement.

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