Quels sont les salariés bénéficiaires de titres restaurants ?

Tout salarié peut bénéficier des titres restaurant et autres titres de restauration dès lors que ce salarié est lié par un contrat de travail, rémunéré ou non à une structure. L’utilisation de titres restaurant est possible pour l’employé quelle que soit la nature de son contrat. Ainsi, un salarié en CDI, un intérimaire, un bénévole, un travailleur en association ou un stagiaire aura droit à l’attribution de titres restaurant. Ce principe exclut donc les mandataires sociaux d’une entreprise ou le bureau dirigeant d’une association.

Pour rappel, les bénéficiaires de titre repas a droit à un titre par jour travaillé. Tous les bénéficiaires d’une entreprise doivent obtenir le même niveau d’avantages, soit une valeur identique de titre restaurant pour chaque bénéficiaire. L’attribution s’effectuant sur la base d’un titre restaurant par jour travaillé, il n’y a donc pas de ticket repas en cas d’absence maladie ou congé.

L’employeur doit veiller à certaines conditions selon la nature du contrat de l’employé ou du bénévole :

-  CDI et CDD à temps plein : pas de restriction particulière,

-  CDI et CDD à temps partiel : le titre restaurant est attribuable si le temps de repas se situe dans l’horaire de travail journalier. Cette condition exclut généralement les salariés à mi-temps, qui n’ont pas de pause déjeuner dans leurs horaires de travail,

-  Intérimaires : les mêmes conditions que les salariés s’appliquent pendant la durée de sa mission,

-  Stagiaires : si l’entreprise ne dispose pas de cantine, le stagiaire peut obtenir des titres resto dans les mêmes conditions que les salariés,

-  Employés de collectivité : depuis la loi de finances de 2001, les collectivités ne disposant pas de point de restauration peuvent attribuer des titres restaurant à leurs employés.

A noter que pour les salariés du BTP, il est possible, dans certains cas, de cumuler l’octroi d’un titre restaurant avec la prime de repas.

Retrouvez notre  guide complet dédié aux titres restaurant pour en savoir plus sur les formats et les émetteurs.