Paiement en titre restaurant : pour acheter quoi, comment et dans quels établissements ?

Faire le choix du titre restaurant permet au bénéficiaire de payer ses repas du lundi au samedi, hors jours fériés, dans bon nombre de restaurants et commerces alimentaires.

La loi encadre précisément le paiement par titres restaurant. En effet, le titre restaurant est un avantage social visant à permettre aux salariés de se restaurer pendant leur horaire de travail journalier. La nature des établissements, les denrées achetées et les montants dépensés sont donc déterminés par la loi.

Ainsi, le paiement en ticket repas ne peut avoir lieu que du lundi au samedi, hors jours fériés, vacances, congés ou RTT du bénéficiaire. L’utilisation le dimanche n’est permise que sur dérogation obtenue par l’employeur.

Pendant toute leur durée de validité (soit jusqu’au 29 février 2025), le salarié peut effectuer des paiements avec ses titres restaurant 2024, dans les 220 000 établissements affiliés.

L’utilisation du Chèque Déjeuner ou de tout autre titre restaurant d’entreprise doit permettre de régler des achats alimentaires directement consommables.

Produits autorisés par la loi :

• Produits laitiers transformés (desserts lactés, yaourts, fromages),
• Viandes, poissons et œufs transformés,
• Plats traiteur et salaisons,
• Plats cuisinés frais, surgelés ou en boîte, à consommer frais ou réchauffés,
• Snackings.

Les paiements en titres restaurant ne sont pas autorisés pour des achats d’alcool, de viennoiseries ou de sucreries.

Montants et limites en 2024 :

• Le montant minimum d’un ticket repas est de 9 euros.
• Le montant maximum des tickets repas est fixé à 25 euros par jour.
• Un salarié peut utiliser un ou deux titres restaurant pour payer un repas, mais il ne peut dépasser le montant de 25 euros par jour, que ce soit pour les tickets papier ou les cartes titres restaurant.

Enfin, il faut savoir que, même si toutes ces conditions sont respectées, un commerçant, même affilié au dispositif, peut refuser souverainement les paiements par tickets repas.