Paiement en titre restaurant : pour acheter quoi, comment et dans quels établissements ?

Faire le  choix du titre restaurant permet au bénéficiaire de payer ses repas du lundi au samedi, hors jours fériés, dans bon nombre de restaurants et commerces alimentaires.

La loi encadre précisément le paiement par titres restaurant. En effet, le titre restaurant est un avantage social visant à permettre aux salariés de se restaurer pendant leur horaire de travail journalier. La nature des établissements, les denrées achetées et les montants dépensés sont donc déterminés par la loi.

Ainsi, le paiement en ticket repas ne peut avoir lieu que du lundi au samedi, hors jours fériés, vacances, congés ou RTT du bénéficiaire. L’utilisation le dimanche n’est permise que sur dérogation obtenue par l’employeur.

Pendant toute leur durée de validité (soit jusqu’au 29 février 2020) le salarié peut effectuer des paiements avec ses titres restaurant 2019, dans les 180 000 établissements affilés.

L’utilisation du Chèque Déjeuner ou de tout autre titre restaurant d’entreprise doit permettre de régler des achats alimentaires directement consommables.

La loi sur le titre restaurant prévoit les types de produits et préparations autorisés selon des catégories bien définies :

- Produits laitiers transformés (desserts lactés, yaourts, fromages)

-  Viandes, poisson et œufs transformés,

- Plats traiteur et salaisons,

- Plats cuisinés frais, surgelés ou en boîte, à consommer frais ou réchauffés,

-  Snackings.

Les paiements en titres restaurant ne sont pas autorisés pour l’alcool, des viennoiseries ou des sucreries.

Pour les limites fixées par la loi, le montant minimum d’un ticket repas est de 7,50 euros. Pour le montant maximum des tickets repas, il est de 19 euros payés par jour. Un salarié ne peut, dans cette limite, utiliser qu’un voire deux titres restaurant pour payer un repas. La limite maximum de 19 euros par jour est d’ailleurs prévue au niveau des cartes titres restaurant et ne peut être dépassée. Le prix du titre restaurant varie dans ces limites.

Enfin, il faut savoir que même si toutes ces conditions sont respectées, tout commerçant même affilié au dispositif peut refuser souverainement les paiements par tickets repas.