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Tout savoir sur les titres restaurant en 2019

Les titres restaurant ou ticket repas sont aujourd’hui fermement implantés dans le monde du travail en France. Employeurs, salariés, restaurateurs, et bien sûr sociétés émettrices, toute une série d’acteurs démontrent jour (de travail) après jour leur intérêt pour cette formule ingénieuse qui apporte des avantages spécifiques à chacun.

Pourtant, des interrogations, voire une certaine confusion continue de régner quant à certaines règles du dispositif. Un employeur est-il vraiment obligé de mettre en place ce système dans son entreprise ? Quel montant doit-il choisir pour les titres individuels ? Combien le dispositif lui coûte-t-il ? Et concernant les utilisateurs, les salariés, sont-ils eux aussi obligés d’adhérer si leurs employeurs participent au dispositif ? Peuvent-ils vraiment exiger un rendu de monnaie sur ces titres ? Peuvent-ils les utiliser pour acheter tout ce qu’ils veulent au supermarché du coin, quand ils le veulent ?

Apporter une bonne fois pour toutes des réponses à toutes ces questions, et à d’autres, est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que le petit paysage des tickets repas s’enrichit de nouvelles solutions avec les titres restaurant dématérialisés, qui prennent eux-mêmes plusieurs formes.

Qu’est ce qu’un titre restaurant en 2019, et comment le concept a-t-il évolué ?

Quels sont les avantages du dispositif aujourd’hui ?

Quel est la réglementation à jour, concernant les conditions d’attribution ou les conditions d’utilisation ?

Quels sont les différents fournisseurs de titres restaurant du marché et quelles sont les spécificités de chacun d’eux ?

Présentation générale des titres restaurant

Si les titres ont assez sensiblement évolué depuis leur introduction en France il y a désormais plus de cinquante ans, leurs avantage fondamentaux restent les mêmes pour les employeurs, les salariés et les restaurateurs.

Qu’est ce qu’un titre restaurant ?

Les titres-restaurant sont des moyens de paiement spécifiques, au périmètre d’utilisation limité, achetés par les employeurs auprès d’organismes spécialisés, et distribués aux salariés qui les cofinancent et les utilisent pour régler leur repas chez un commerçant affilié.

Le titre peut aujourd’hui prendre plusieurs formes :

-        Un ticket très semblable à un chèque, comportant le nom du salarié, celui de l’entreprise et une valeur faciale précise,

-        Une carte-titre restaurant à puce, remarquablement similaire à une carte bleue mais nécessairement prépayée, permettant des paiements électroniques,

-        Et désormais celle d’une application pour smartphones, permettant le « M-paiement » ou paiement par mobile.

 

Concrètement, le système fonctionne de façon circulaire :

-        L’employeur décide d’un niveau de cofinancement avec le salarié, dans certaines limites, et d’un montant pour les titres individuels,

-        Il commande et paye les titres à un organisme émetteur spécialisé affilié à la Commission Nationale des Titres Restaurant,

-        L’organisme envoie les titres à l’employeur,

-        Le salarié paye sa part,

-        L’employeur distribue les titres aux salariés et collaborateurs éligibles au dispositif,

-        Le salarié utilise les titres pour régler ses dépenses alimentaires auprès des commerces affiliés,

-        Les commerçants demandent et obtiennent le remboursement des titres à l’organisme émetteur.

 

Bref historique des titres de restaurant

Qui a vraiment inventé le titre restaurant en France ?

Les sources et les communicants des trois plus grands organismes émetteurs en France se contredisent. Toujours est-il qu’entre 1962 et 1964, les trois premiers titres restaurants sont lancés en France : l’un par un entrepreneur, l’autre par un spécialiste de la restauration, le troisième par un syndicaliste. Une banque a rejoint par la suite le quatuor des émetteurs « historiques » du marché.  Un panel d’origines qui illustre parfaitement les divers avantages des titres auprès de divers publics !

L’affaire rencontre rapidement un intérêt tel que le gouvernement s’en mêle et décide en 1967 de lui donner par voie d’ordonnance un atout décisif : sous certaines conditions, les titres restaurant seront exonérés de charges sociales et non imposables.

C’est le déclic : des milliers d’entreprises et des centaines de salariés rejoignent le dispositif.

Le gouvernement intervient à nouveau pour donner un coup de jeune au système en autorisant en 2014 la dématérialisation des titres, suscitant de nouvelles évolutions et de nouvelles initiatives.

En 2018, plus de 4 millions de salariés et 140 000 entreprises ont adopté les titres restaurant en France. Cela représente pas moins de 5,5 milliards d’euros en circulation, rien que pour passer à table…

Avantages du dispositif

Si le système rencontre un tel succès, c’est parce que ses avantages font mouche auprès des différents publics ciblés, employeurs, salariés et restaurateurs :

-        L’employeur peut satisfaire son obligation légale de restauration salariale à moindre coût,

-        Il récompense et motive ses salariés en réalisant de substantielles économies par rapport à une augmentation salariale grâce à la possibilité d’une exonération des charges sociales des titres et de leur non imposition,

-        Le salarié ou collaborateur concerné augmente son pouvoir d’achat grâce à un complément de salaire non imposé,

-        Il peut de plus choisir le repas qu’il souhaite auprès d’une immense sélection de commerçants, plutôt que d’être astreint au menu imposé d’une structure de restauration collective,

-        Le restaurateur gagne une clientèle supplémentaire et régulière, nécessairement solvable…

 

Une réglementation des titres restaurant très précise pour les employeurs comme pour les utilisateurs

Tous ces avantages (la liste n’est pas exhaustive) sont néanmoins clairement encadrés par la loi. Ainsi, les employeurs doivent tout particulièrement respecter les conditions de financement et d’attribution des titres restaurant, et les salariés prêter attention à leurs conditions d’utilisation.

La réglementation des titres restaurant côté employeur : conditions de financement et d’attribution

S’ils sont libres d’adhérer ou non au dispositif, et libres de choisir l’émetteur qu’ils souhaitent, les employeurs doivent respecter certaines règles relatives au financement et à l’attribution des titres :

-        Ils ne peuvent financer moins de 50%, ni plus de 60% des titres, le reste étant à charge du salarié,

-        Ils ne peuvent choisir une valeur faciale par titre supérieure à 19 euros,

-        S’ils veulent bénéficier de l’exonération de charges sociales, leur participation ne peut être supérieure à une valeur en euros fixée chaque année (5,52 euros en 2019),

-        Ils ne peuvent choisir de distribuer les titres à certains salariés plutôt qu’à d’autres, ou choisir de faire varier le montant des titres selon les salariés, que sur la base de critères objectifs sévèrement encadrés, comme l’ancienneté ou l’éloignement géographique,

-        S’ils peuvent accorder des titres à tous leurs salariés en CDI ou en CDD, ou même à leurs stagiaires, intérimaires et à des bénévoles, les employeurs ne peuvent pas en donner à des collaborateurs à mi-temps.

 

Avec les règles liées à l’attribution et au financement des titres restaurant, l’Urssaf est généralement peu conciliante… il convient donc de faire vraiment attention à respecter toutes ces conditions.

Les règles d’utilisation des titres et tickets restaurant côté salarié

L’antagoniste du salarié est plus souvent le commerçant auprès duquel il cherche à utiliser ses tickets… Rares en effet sont les utilisateurs qui n’ont pas une dispute homérique avec un restaurateur ou une caissière de supermarché à raconter au sujet des titres restaurant.

Les règles sont pourtant claires et simples :

-        L’utilisateur ne peut pas payer pour plus de 19 euros par jour avec ses titres,

-        En utilisant un seul, voire deux titres par repas,

-        Seulement les jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés donc, mais aussi hors congés,

-        Seulement dans le département où il travaille ou dans un département limitrophe, sauf exceptions,

-         Et uniquement pour régler ses notes de restaurant, ou pour payer ses « préparations alimentaires immédiatement consommables », qu’il s’agisse de fruits, de légumes, de sandwiches ou de toute préparation à manger fraîche, en boîte, surgelée ou « micro-ondable ».

 

Cela dit, rien n’empêche les commerçants d’accorder quelques entorses à ces règles. Mais si un titre de paiement dématérialisé est utilisé, tout écart sera tout simplement techniquement impossible.

 

Les différents fournisseurs de titres restaurant

Un nombre relativement restreint d’émetteurs de titres se partage depuis des décennies l’immense marché français. Mais depuis quelques années, l’ouverture à la dématérialisation des titres a donné lieu à l’apparition de nouveaux acteurs innovants. Chaque fournisseur peut mettre en avant quelques atouts clefs.

Les fournisseurs historiques

Ils sont quatre fournisseurs historiques à se partager près de 90% du marché français, et chacun d’entre eux a une histoire bien particulière.

Ces acteurs sont :

-        Ticket Restaurant – désormais édité par la société Edenred, le Ticket Restaurant, leader du marché, est tellement célèbre que son nom sert désormais usuellement à désigner tout titre restaurant. Il a été créé entre 1962 et 1964 par Jacques Borel, entrepreneur acharné, spécialiste de la restauration,

-        Chèque Déjeuner – créé par un syndicaliste de la CGT-FO, le titre est toujours édité par une société coopérative, qui porte désormais le nom de Groupe Up,

-        Pass Restaurant – l’ancien Chèque Restaurant, souvent cité comme le premier ticket repas en France, est désormais la propriété du groupe Sodexo, spécialiste de la restauration collective,

-        Chèque Apetiz – jadis connu sous le nom de Chèque de Table, ce titre est émis par Natixis Intertitres, longtemps le seul acteur du monde de la banque et de la finance à proposer ce type de moyen de paiement.

 

Les nouveaux acteurs du marché

Connus pour leurs « chèques », ces acteurs traditionnels ont aujourd’hui fait évoluer leur offre et proposent tous des titres restaurant dématérialisés comme les cartes restaurant.

Ils ne sont néanmoins pas nécessairement les plus innovants, l’ouverture du marché à la dématérialisation ayant donné naissance à de nouveaux acteurs disruptifs comme :

-        Lunchr – financée par de puissants investisseurs dont Kima Ventures, le fonds de Xavier Niel, la start-up édite une carte restaurant qui a la particularité d’être reliée au réseau Mastercard, et donc d’être acceptée presque partout,

-        Resto Flash, l’application de la start-up Octoplus, également financée par Xavier Niel, qui peut « transformer » les tickets papiers en titres électroniques en coexistant avec l’émetteur traditionnel choisi par l’employeur,

-        A noter que Monetico Resto, la carte du Crédit Mutuel et de la CIC qui concurrençait directement Lunchr avec une affiliation au réseau Mastercard, semble avoir disparu au profit de la Carte Ticket Restaurant d’Edenred, désormais également distribuée par ce groupe bancaire.

 

Tableau récapitulatif

Nom de l’émetteur

Nom du titre

Avantages et Solutions

Emetteurs historiques – titres papier et dématérialisés

Edenred

Ticket Restaurant

Leader du marché – le seul à proposer titres papier, carte de paiement, application Apple Pay, Samsung Pay et Google Pay

Natixis Intertitre

Apetiz

Le seul acteur bancaire du marché – propose titres papier, carte de paiement et application Apple Pay

Groupe Up

Chèque Déjeuner

Titres papier et cartes de paiement – une vaste gamme de titres prépayés pour la culture, les cadeaux, les voyages…

Sodexo

Pass Restaurant

Spécialiste de la restauration collective – programme avantages particulièrement riche

Emetteurs alternatifs – titres dématérialisés seulement

Lunchr

Lunchr

Carte de paiement affiliée au réseau Mastercard et application aux fonctionnalités originales

Octoplus

Resto Flash

Application seule – cumulable avec les titres des autres émetteurs dans une même entreprise, transforme les tickets papiers en titres dématérialisés

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