Retraite : le point sur le compte pénibilité

Prévu pour janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert à tous les salariés du secteur privé qui travaillent dans les conditions physiques pénibles. Le rapport de Michel de Virville précise le mode d’emploi de ce dispositif.

Le compte pénibilité : à quoi ça sert ?

Le compte pénibilité a pour objectif de protéger les salariés exposés à des conditions de travail pénibles. Il vise aussi à inciter les entreprises à la prévention. Mais nombreux sont ceux qui  voient ce dispositif d’un mauvais œil. Le secteur du bâtiment par exemple juge le dispositif difficilement applicable.

Les salariés considérés comme étant en situation de pénibilité accumuleront des points. Les points engrangés pourront être utilisés pour financer une formation pour une réorientation vers une profession moins pénible. Un salarié pourra par exemple financer 40 heures de formation avec 2 points.  Les points accumulés peuvent aussi servir pour financer un passage d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel sans perte de salaire ou partir plutôt  à la retraite dans une limite de 2 ans.

L’acquisition des points de pénibilité

Chargé par le gouvernement de réfléchir sur les modalités d’application du compte pénibilité, Michel de Virville vient de publier un rapport. Dix critères de pénibilité physique définit pas le Code du travail ont été retenus :

• La manutention de charges lourdes
• Le travail de nuit
• Le travail dans un milieu sous forte pression
• Les températures extrêmes
• Les postures pénibles
• L’exposition à des produits chimiques
• Le travail en équipe alternante
• Le rythme décalé
• Le bruit
• Le travail répétitif

Le rapport précise les seuils d’exposition au-delà desquels les salariés exposés vont accumuler des points. Dans la plupart des cas, le seuil est de 900 heures par an. Exception faite pour le bruit dont le seuil est de 600 heures et les vibrations dont le seuil est de 450 heures.
L’exposition au facteur de pénibilité sera appréciée sur l’année civile pour les salariés travaillant toute l’année.
Lorsque ces seuils seront atteints, le salarié sera alors considéré comme étant en situation de pénibilité et engrangera des points.  900 heures de travail pénible par an ou 600 heures d’exposition aux bruits donneront lieu à 4 points de pénibilité. Les employés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité à la fois auront droit à 8 points de pénibilité maximum.
Le nombre de points acquis par année sera doublé pour les salariés âgés de 59 ans et demi.
Le seuil maximal est de 100 points durant toute une carrière professionnelle.