L'impact de la Loi Macron sur l'épargne salariale

Adoptée en 2015, la Loi Macron a modernisé plusieurs règles économiques et sociales, dont celles liées à l’épargne salariale. Son objectif était de faciliter l’accès à ces dispositifs pour les entreprises, en particulier les PME, tout en renforçant l’attractivité pour les salariés.
Elle a ainsi simplifié les règles fiscales et sociales afin de faire de l’épargne salariale un véritable levier de motivation et de fidélisation.

Contexte de la loi Macron

A. Explication des motivations derrière la mise en place de la loi Macron

La loi dite Macron (loi du 6 août 2015), portée par Emmanuel Macron alors ministre de l’Économie, sous la présidence de François Hollande, est une série de réformes économiques et sociales visant à moderniser l'économie française et à stimuler la croissance. Les motivations derrière cette législation sont multiples.

Tout d'abord, elle vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises en simplifiant les dispositifs d'épargne salariale et en favorisant l'investissement et l'innovation. En encourageant les entreprises à mettre en place des plans d'intéressement et d'actionnariat salarié, la loi Macron cherche à améliorer la motivation et la productivité des salariés, tout en renforçant leur engagement envers leur entreprise.

B. Contextualisation des enjeux économiques et sociaux qui ont conduit à cette législation

La loi Macron s’inscrit dans un contexte économique et social exigeant, marqué par une concurrence internationale renforcée et une croissance économique limitée. Pour rester compétitives, les entreprises françaises devaient gagner en agilité, investir davantage et évoluer dans un cadre réglementaire plus souple.

Sur le plan social, la réforme répond également aux attentes des salariés en matière de pouvoir d’achat, de sécurité de l’emploi et de protection financière, tout en cherchant à préserver l’équilibre du modèle social français.

Principaux enjeux visés par la loi Macron :

• Renforcer la compétitivité des entreprises face à la concurrence internationale

• Stimuler l’investissement, l’innovation et la productivité

• Alléger les contraintes administratives pour favoriser l’emploi

• Accroître la flexibilité du marché du travail

• Améliorer le pouvoir d’achat des salariés, notamment via l’épargne salariale

• Faciliter le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour plus de sécurité financière

• Soutenir la création d’emplois et contribuer à la réduction du chômage

Impacts de la loi Macron sur l'épargne salariale

A. Réforme de l'épargne salariale pour la rendre plus attractive et simplifiée

La Loi Macron a amorcé des ajustements, mais la transformation majeure de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise vient surtout de la loi Pacte (2019) et de la réforme PER (mise en œuvre jusqu’à 2020). Les entreprises ont été incitées à mettre en place des dispositifs tels que l'intéressement et la participation, favorisant ainsi l'épargne des salariés. Cette réforme a simplifié les démarches administratives et a encouragé les entreprises, grandes ou petites, à proposer  des plans d'épargne entreprise (PEE)  et des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PER d’entreprise collectif (PERE-CO / PERCOL)) pour renforcer l'épargne des salariés.

B. Élargissement des objectifs avec de nouvelles mesures incitatives introduites par la loi Pacte en 2019

La Loi Pacte (2019) a surtout simplifié et dynamisé les dispositifs (dont le forfait social selon l’effectif) et a réformé l’épargne retraite avec le PER. Les salariés peuvent désormais bénéficier d'un abondement plus généreux de la part de leur employeur, renforçant ainsi leur capacité d'épargne. Ces évolutions ont permis de placer l'épargne salariale au cœur des politiques sociales et économiques des entreprises, offrant aux salariés un moyen supplémentaire de sécuriser leur revenu et leur avenir financier.

C. Possibilité pour les salariés de verser jusqu'à 10 jours de congés non pris dans le PER d’entreprise collectif (PERE-CO / PERCOL)

Une avancée majeure introduite par la loi Macron en l’absence de CET, le salarié peut verser dans la limite de 10 jours par an des jours de repos non pris sur le PERCO  (si l’entreprise en a encore un) ou sur le PERE-CO/PERCOL (cadre actuel). Cette mesure permet aux salariés d'optimiser leur épargne tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux attractifs, renforçant ainsi leur sécurité financière à long terme.

Le PERCO ne peut plus être mis en place depuis le 1ᵉʳ octobre 2020 ; il peut seulement continuer à fonctionner ou être transformé.

Changements apportés par la loi Macron

A. Simplification de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié pour les rendre plus attractifs

La loi Macron vise à simplifier les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, les rendant ainsi plus attrayants pour les salariés et les entreprises. Cette simplification se traduit par plusieurs mesures. Tout d'abord, elle augmente le plafond de la prime d'intéressement, permettant ainsi aux salariés de bénéficier de primes plus généreuses en fonction des performances de leur entreprise.

De plus, le forfait social dépend du dispositif et de l’effectif ; il a été allégé/supprimé dans certains cas pour encourager l’épargne salariale (réforme post-2018/2019).

B. Renforcement des mesures contre le travail illégal

Un autre aspect important de la loi Macron est le renforcement des mesures contre le travail illégal. Par exemple, elle autorise les commerces à ouvrir douze dimanches par an au lieu de cinq, ce qui permet de lutter contre le travail au noir en offrant des opportunités légales de travail supplémentaires.

Cette mesure vise à garantir une concurrence équitable entre les entreprises tout en assurant la protection des droits des travailleurs.

C. Assouplissement du dispositif d'information préalable des salariés en cas de reprise d'entreprise

Enfin, la Loi Macron prévoit un assouplissement du dispositif d'information préalable des salariés en cas de reprise d'entreprise. Cette mesure vise à faciliter les opérations de reprise en réduisant les contraintes administratives pour les employeurs et en garantissant une meilleure protection des droits des salariés. Elle contribue ainsi à favoriser la reprise d'entreprises et à préserver les emplois.

Les nouveaux droits des salariés

La loi Macron n’a pas seulement simplifié les dispositifs d’épargne salariale : elle a également renforcé les droits des salariés, leur offrant davantage de flexibilité et de transparence. Ces évolutions visent à rendre l’épargne salariale plus attractive et à aligner ses mécanismes avec les besoins d’une main-d’œuvre en constante mobilité.

Une portabilité facilitée

Parmi les avancées majeures figure la portabilité des droits. Un salarié qui quitte l’entreprise peut demander le déblocage (selon le cas), transférer ses droits chez un nouvel employeur, ou laisser les sommes dans l’entreprise quittée (selon le plan).  Cette mesure permet d’assurer une continuité dans la gestion de leur épargne, qu’il s’agisse d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). En rendant ces dispositifs plus adaptés aux parcours professionnels souvent marqués par plusieurs employeurs, la loi renforce leur pertinence.

Des démarches simplifiées

Autre avancée : la simplification des procédures pour accéder à son épargne salariale. Les cas de déblocage anticipé sont encadrés par les textes et dépendent du plan (PEE/PEI vs PERCO/PERE-CO) ; il faut se référer aux cas prévus (Code du travail / CMF). Ces changements contribuent à rendre l’épargne salariale plus accessible, surtout en période de transition ou d’urgence.

Transparence et meilleure information

La complexité des dispositifs d’épargne salariale a longtemps constitué un frein à leur utilisation. La Loi Macron oblige désormais les employeurs à fournir une information claire et régulière à leurs salariés sur les options disponibles. Cette transparence accrue permet aux collaborateurs de mieux comprendre les avantages de l’intéressement, de la participation ou des plans d’épargne, et ainsi de prendre des décisions éclairées pour leur avenir financier.

Un équilibre renforcé

En somme, la loi Macron ne se contente pas de simplifier l’épargne salariale ; elle redéfinit aussi la relation entre employeurs et salariés. Ces nouveaux droits illustrent une volonté de moderniser les pratiques tout en répondant aux attentes des travailleurs, dans une optique de flexibilité et de valorisation.

À retenir

• Épargne salariale plus simple et plus accessible

• Démarches allégées et meilleure transparence

• Avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises, surtout les PME

• Plus de souplesse et d’autonomie pour les salariés

• Des efforts de pédagogie encore nécessaires pour en tirer pleinement parti

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