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Avocats pour entreprise : le guide pratique

Un avocat peut intervenir à différentes étapes du cycle de vie des entreprises; celles-ci étant confrontées chaque jour à la législation. Les normes juridiques à connaître sont nombreuses et les problématiques que la législation d’entreprise entraine requièrent souvent l’expertise d’un professionnel, avocat ou juriste d’entreprise. De l’accompagnement lors de la création d’une société à la résolution de litiges, en passant par l’aide à la rédaction de documents, découvrez dans notre guide toutes les prestations proposées par les avocats pour les professionnels.

Quand et pourquoi faire appel à un avocat pour son entreprise ?

Contrairement aux idées reçues, les entreprises ne font pas appel à un avocat uniquement en cas de litige. Ses missions peuvent consister à :

-        Accompagner les sociétés en cours de création

Si les démarches pour la création d’une entreprise ont été grandement simplifiées ces dernières années, certaines notions restent difficiles à appréhender. L’avocat aura alors pour rôle d’aider l’entrepreneur à assimiler les thématiques relatives aux codes APE, aux différents impôts, à la TVA, etc.

Il est également fortement conseillé de s’adresser à un avocat au moment de la rédaction des statuts car ils façonnent la vie de l’entreprise. Il sera d’ailleurs compétent pour tout ce qui concerne l’élaboration des contrats, tant sur leur forme que sur leur fond, ce qui garantira la conformité des documents par rapport aux exigences légales.

-        Conseiller les entreprises

Grâce à ses connaissances en droit et aux nombreux domaines d’activité dans lequel il peut intervenir, l’avocat s’avère être un conseiller de premier choix pour les entreprises. Il peut prodiguer ses conseils pour tout ce qui a trait la gestion courante comme la tenue des registres légaux, la mise en place de système d’intéressement et de participation ou encore le suivi juridique. Son intervention est également possible dans le cas d’une restructuration, d’une fusion et acquisition, ou encore d’une opération sur son capital.

-        Gérer les litiges

Les entreprises peuvent être confrontées à une multitude de litiges : avec un collaborateur, un fournisseur, un client, un concurrent, l’Etat, un organisme bancaire, etc. Il est donc impératif de faire appel rapidement à un avocat afin de trouver une solution amiable au problème tant que cela reste possible. Si aucune solution n’est trouvée, l’avocat portera le dossier en justice pour les litiges les plus graves. Son rôle est de représenter l’entreprise devant les juridictions saisies et de défendre ses intérêts.

 droit du travail

Quelles sont les prestations proposées par les avocats pour les entreprises ?

Lorsque l’on parle de droit des affaires, on parle d’un ensemble de droits relatifs aux affaires d’une entreprise. Parmi eux, nous retrouvons l’ensemble des droits détaillés ci-dessous.

Le droit des sociétés

L’avocat en droit des sociétés agit en véritable partenaire de ses entreprises clientes. Ses missions sont divisées en deux parties : le conseil et la représentation des sociétés devant les juridictions. Ses conseils portent notamment sur les actions de gestion courante, sur l’organisation et les modifications de structure de l’entreprise ou encore sur sa cession. En tant que représentant, il a pour rôle de résoudre les litiges et de participer à l’élaboration d’une stratégie de défense de l’entreprise.

Le droit de la propriété intellectuelle

Les avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle accompagnent les entreprises dans les démarches d’enregistrement de leurs produits et services et de protection des droits d’auteur. Ils sont notamment sollicités pour les dépôts de marques, de brevets, de modèles industriels mais aussi pour lancer une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Le droit social

L’avocat en droit social, ou droit du travail, est spécialisé dans tout ce qui touche au contrat de travail. Il conseille donc les employeurs sur la règlementation légale en matière d’organisation du temps de travail, de rémunération mais aussi sur l’organisation de l’entreprise.

Le droit commercial

Les avocats spécialisés en droit commercial sont qualifiés pour la rédaction de tous les documents commerciaux (contrats, conditions générales de vente, etc.). Ils sont également sollicités en cas de litiges ou pour défendre les intérêt d’une entreprise dans le cadre d’une cession.

Le droit des assurances

Un avocat en droit des assurances intervient sur tous les types de contrats. Il assiste les entreprises dans la souscription d’un contrat d’assurance, la définition des modalités d’activation des garanties et le calcul des indemnités. Il intervient également en cas de litiges relatifs à l’indemnisation, l’estimation des dommages et la défense de la société en cas de contentieux.

Le droit bancaire

Un avocat en droit bancaire peut intervenir lorsqu’une entreprise est en conflit avec un organisme bancaire. Son rôle peut aller de la mission de conseil à la résolution amiable ou contentieuse du différend. Son champ d’action couvre notamment les litiges relatifs aux chèques et cartes bancaires, aux opérations sur les comptes, aux procédures d’ouverture ou de clôture de comptes, aux taux d’emprunt, etc.

Le droit immobilier

Les entreprises peuvent faire appel à un avocat en droit immobilier pour des situations très variées : rédaction de l’acte d’achat, de location ou de vente, résolution des litiges des syndicats de copropriétaires, aide à la création d’une SCI, etc.

L’assistance judiciaire

Pour différentes raisons, une entreprise peut se retrouver en situation de cessation de paiements, ce qui donne lieu à une procédure de redressement judiciaire. L’entreprise a alors la possibilité de bénéficier d’une période de 12 mois durant laquelle elle doit redresser sa situation avec l’aide d’un avocat.

Quels sont les tarifs d’un avocat ?

Il est impératif d’aborder le sujet des tarifs des avocats avant de s’engager avec un professionnel. Celui-ci doit afficher clairement ses honoraires ou remettre à ses clients sa grille tarifaire. À noter qu’il existe trois façons de définir les honoraires d’un avocat :

-        La forfait

Il s’agit du mode de facturation le plus répandu à ce jour. Il permet de fixer les honoraires et d’éviter  toute surprise.

-        La facturation au temps passé

Un taux horaire est défini par l’avocat, ce qui peut vite tourner au désavantage des entreprises. Ce taux horaire varie en fonction de divers éléments comme la zone géographique – Paris étant plus chère que la province – ou en fonction du type d’avocat qui va prendre en charge le dossier (salarié ou collaborateur). L’entreprise n’est pas non plus à l’abris d’avoir affaire à un avocat peu scrupuleux qui facturera plus d’heures que ce qu’il n’aura réellement travaillé.

-        La facturation au résultat

Ce mode de facturation est généralement favorisé dans le cas de contentieux mais il tend à se développer en conseil. Il permet de rémunérer en partie l’avocat sur la base des résultats obtenus. Il n’est cependant pas possible en France de rémunérer entièrement un avocat au résultat et il est donc impératif de coupler ce type de facturation avec l’une des deux options précédentes.

Si vous recourez régulièrement à un avocat, vous pouvez également conclure un contrat d’abonnement (le plus souvent annuel).

Que vous choisissiez la facturation au forfait, au temps passé ou au résultat, n’hésitez pas à négocier les tarifs et à demander des devis

 

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