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L’avocat d’affaires, un professionnel du droit pour sécuriser -presque- toutes les affaires de l’entreprise

Aujourd’hui largement acceptée, la dénomination d’avocat d’affaires représente les conseils spécialisés vers lesquels se dirigent les entreprises pour les besoins juridiques liés à leur activité. Mais si contacter ces professionnels du droit est souvent le premier réflexe d’un dirigeant dans une diversité de situations, sait-il vraiment quelles sont leur compétences ?

Dans un cadre théorique, connaître la profondeur du champ couvert par le droit des affaires en tant que branche spécifique du droit permet de comprendre l’étendue des missions d’un avocat en droit des affaires. Dans un cadre plus pratique, les compétences de ces avocats peuvent être précieuses dans plusieurs situations concrètes.

Enfin, quelques conseils peuvent s’avérer utiles pour savoir comment trouver ces professionnels - et les rémunérer leur talent au juste coût.

Qu’est ce que le droit des affaires ?

Si le concept théorique de droit des affaires a mis quelques années à se consolider, c’est avant tout parce que cette branche du droit privé occupe un domaine extrêmement large, visant à couvrir l’ensemble des besoins juridiques des entreprises.

Le droit des affaires, une des branches du droit privé

Le droit des affaires est une branche du droit privé : il régit les relations entre les entreprises ou commerçants, personnes morales de droit privé. Il regroupe ainsi notamment donc le droit de l’entreprise, qui s’applique aux rapports entre entreprises, et le droit commercial, qui régit celui entre les commerçants individuels.

Or, les entreprises et commerçants étant amenés à être pour l’exercice même de leur activité en contact avec de multiples types d’acteurs économiques, l’ensemble des droits concernés par ces interactions a été peu à peu regroupé dans ce qui n’a été que tardivement appelé « droit des affaires ».

Le droit des affaires en est venu à dépasser le simple cadre du droit privé, stricto sensu, se connectant notamment :

-      Pour les relations entre partenaires commerciaux de différents Etats, au droit international privé ou droit du commerce international, auquel cas on se référera à un avocat d’affaires international ;

-      Pour certains aspects des relations avec l’ « Etat entrepreneur » (entreprises publiques) ou « l’Etat régulateur » (interventions des pouvoirs publics dans la sphère économique), au droit  public économique ou droit public des affaires.

Le droit de toutes les affaires économiques

Au quotidien, l’avocat d’affaires est l’avocat des affaires de l’entreprise – de toutes les affaires de l’entreprise.

Le spécialiste accompli a donc nécessairement une connaissance approfondie :

-      Du droit des sociétés, pour les relations entre entreprises,

-      Du droit des contrats et de la procédure commerciale, tous les actes juridiques qui fondent ces relations commerciales,

-      Du droit de la concurrence,

-      Du droit des entreprises en difficulté, pour les procédures de faillite, de liquidation,

-      Du droit de la propriété industrielle et du droit des marques, pour défendre les actifs immatériels des entreprises,

-      Du droit bancaire et du droit des instruments de paiement, pour les relations –essentielles - entre l’entreprise ou ses dirigeants et les banques,

-      Du droit financier, dont le droit boursier, pour toutes les problématiques de crédit et de financement de l’activité,

-      Du droit fiscal, pour les relations avec le fisc,

-      Du droit du travail, pour toutes les relations avec les salariés de l’entreprise et leurs représentants,

-      Du droit de la consommation, pour toutes les questions relatives aux relations entre l’entreprise (et ses produits) et les consommateurs particuliers.

 L'avocat d'affaires

Quelles sont les missions des avocats d’affaires ?

Concrètement, la liste des composantes du droit des affaires se traduit en autant de missions possibles pour les avocats d’affaires.

Sécuriser juridiquement l’activité commerciale

Il s’agit là des compétences liées au droit des sociétés, dont le droit de la création d’entreprise, et du droit des contrats et de la procédure commerciale.

La première nécessité pour qu’une entreprise puisse exercer son activité est en effet... d’exister juridiquement.

Cette activité est ensuite essentiellement jalonnée sur le plan juridique par les contrats, qu’il s’agit de faire respecter.

Matérialiser les réorganisations structurelles

A mesure que l’entreprise grandit, d’autres compétences chez un avocat d’affaires seront nécessaires. Attirer de nouveaux investisseurs, changer la forme juridique de l’entreprise, réorganiser la répartition du capital, gérer les fusions ou acquisitions requiert un travail juridique considérable, touchant à plusieurs branches du droit.

Parallèlement, lorsque l’entreprise est en difficulté et qu’il s’agit de lancer un plan de sauvegarde de l’emploi, de trouver un repreneur ou de gérer la liquidation des actifs, c’est le droit des entreprises en difficulté qu’il faut maîtriser.

Protéger les actifs immatériels de l’entreprise

Pour être désirable et rentable, l’innovation créative doit être protégée. Il appartient à l’avocat d’affaires de traduire ces innovations en brevets ou marques. Et ensuite de défendre l’encadrement de l’usage de ces marques - ce qui requiert parfois même de faire appel à un avocat d’affaires international.

Permettre le financement bancaire et bousier de l’activité

Au fond, l’introduction en bourse d’une société est avant tout un plan de financement du développement de son activité. Les modalités juridiques sont simplement beaucoup plus denses que pour obtenir un crédit à la banque, qui pour le cas d’une entreprise peut revêtir de multiples formes.

L’avocat d’affaires utilisera ici sa maîtrise du droit boursier, financier et bancaire.

Sécuriser les relations avec le fisc

Les conflits avec le fisc, suite aux déclarations régulières de l’entreprise ou lors d’un contrôle fiscal font également partie de la vie de presque chaque entreprise. L’avocat spécialisé utilisera ses connaissances en droit fiscal pour défendre son client.

... avec les collaborateurs...

Recruter, manager, motiver, promouvoir... et éventuellement licencier... Une entreprise ne se développe que rarement sans salariés, et chacune de ces actions nécessite une série d’actes juridiques que seul un avocat spécialisé saura préparer le mieux possible.

... avec les clients consommateurs…

Lorsqu’elle vend ses produits ou services au consommateur individuel privé, l’entreprise doit faire face à une montagne de règlements et de normes de toute sorte. Les conséquences d’une méconnaissance de ces règles peuvent être, tout simplement, la fin forcée de l’activité à très brève échéance. Les connaissances d’un avocat d’affaires en droit des consommateurs, et même en droit européen seront précieuses.

 

Exemples d’interventions de l’avocat d’affaires

Ces missions peuvent s’illustrer dans une grande variété de situations. Voici deux exemples nécessitant des avocats d’affaires aux compétences particulièrement diversifiées : litige avec un salarié et acquisition d’une société.

Litige avec un salarié

Les litiges avec les salariés sont la source d’un des plus gros volumes de contentieux issus de l’entreprise. Un avocat d’affaires doit avoir la compétence requise en droit du travail pour permettre à son client (l’entreprise) de faire valoir ses droits.

 A ce titre, il interviendra pour :

-      Proposer des sanctions adaptées, légales et proportionnelles à toute faute commise par le salarié dans l’exercice de ses fonctions,

-      Dans les cas extrêmes, préparer le licenciement d’un salarié indélicat en suivant à la lettre toutes les procédures légales, de fait que ce licenciement soit inutilement contestable,

-      Dans le cas où ce licenciement est quand même contesté, représenter son client et le défendre auprès des juridictions prud’homales, mais aussi en appel et en cassation,

-      Mais aussi proposer des solutions négociées permettant une sortie de crise à chacun des stades du conflit.

Acquisition d’une société

Dans le cadre de l’acquisition d’une société, les décisions stratégiques à prendre et les formalités à accomplir seront encore plus lourdes.

L’avocat peut ainsi intervenir pour :

-      Prévoir différents types d’accords de fusion et ou d’acquisition, avec plusieurs scénarios ouverts à la négociation, notamment sur la question de la répartition du capital,

-      Pour le financement de cette opération, assurer la correspondance et la négociation avec la ou les banques concernées,

-      Dans le cadre d’une opération boursière, accomplir toute les formalités nécessaires avec les autorités régulatrices et prudentielles, en lien avec les comptables des sociétés concernées.

Questions pratiques

Il est aujourd’hui particulièrement facile de trouver un avocat d’affaires qui saura répondre aux attentes spécifiques d’une entreprise. Concernant la rémunération de leurs services, le « comment » importe autant que le « combien ».

Comment trouver un avocat d’affaires ?

Les avocats d’affaires, comme leurs collègues spécialisés dans d’autres domaines du droit, peuvent travailler dans plusieurs cadres :

-      A titre strictement individuel,

-      Dans un « petit » cabinet d’avocats d’affaires, de moins d’une dizaine d’avocats,

-      Dans un « grand » cabinet, souvent multiservices, multilocalisé, multijuridictions… et d’origine américaine. Le droit des affaires est même le domaine le plus largement représenté dans ces grands cabinets, souvent à l’origine même de la création de ces cabinets.

Pour localiser ces cabinets ou avocats indépendants, le client potentiel pourra :

-      Se rapprocher de son barreau local,

-      Consulter certains sites internet annuaires où ces avocats présentent leurs services et devis. Vous pouvez ainsi faire une demande sur notre site en remplissant une demande de devis express.

Quel est le coût d’un avocat d’affaires ?

Le coût d’un avocat d’affaires, ou plus exactement de ses prestations, est extrêmement variable. La meilleure façon de connaître ces tarifs est donc de demander de multiples devis, par exemple sur un portail internet dédié.

Mais surtout, il faut savoir que les modalités de facturation elles-mêmes peuvent suivre plusieurs modèles :

-      Facturation au temps/homme, à l’heure, à la journée ou à la demi-journée, par avocat concerné par la mission,

-      Forfait mensualisé ou annualisé – il convient alors de savoir précisément… ce qui n’est pas compris dans le forfait,

-      Par ailleurs, l’avocat peut convenir avec son client d’une partie variable pour sa rémunération autrement appelée « success fees », qui sera versée dans le cas d’une issue favorable d’un dossier contentieux.

Ces points sont davantage détaillés dans un article spécifique de ce guide sur les tarifs des avocats.

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