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L’avocat fiscaliste : premier et dernier rempart de l’entreprise face à l’administration fiscale

Comme les particuliers, les entreprises sont soumises à toute une série de taxes, redevances et impôts. Mais quand les particuliers estiment trouver quelque peu touffue la réglementation fiscale les concernant, les entreprises font face à une véritable jungle de lois, d’obligations, de règles et d’exceptions. Et en cas d’impair, l’administration fiscale ne fera généralement preuve d’aucune indulgence. Rapidement, c’est la survie même de l’entreprise qui peut être mise en jeu en cas de litige.

Dans ce contexte, et même s’il accompagne aussi des particuliers, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit fiscal est particulièrement souhaitable pour l’entreprise. Il sera précieux comme conseil en période d’activité ordinaire de l’entreprise, et devient vitale en cas de contentieux avec le fisc.

Pour comprendre la valeur ajoutée  apportée par ces avocats, il faut s’attarder un instant sur la spécificité de son profil, à bien des égards différent de celui de ses confrères en contact avec l’entreprise. Cette spécificité est reflétée dans ses missions et types d’interventions, là aussi très particulières. Enfin, les honoraires d’un avocat fiscaliste peuvent eux aussi avoir quelques singularités.

Champ d’intervention de l’avocat en droit fiscal

Même si l’avocat en droit d’affaires se doit d’avoir une connaissance certaine du droit fiscal, cette matière diffère grandement des autres domaines du droit couramment regroupés dans le droit de l’entreprise. L’avocat spécialisé exerce également son activité dans ces circonstances assez particulières.

Le droit fiscal, aux frontières de la comptabilité, du droit international et du droit public

Contrairement aux autres domaines du droit touchant à l’entreprise, qui relèvent du droit privé, le droit fiscal est avant tout une branche du droit public. Mais on aurait tort de s’arrêter à cette association – et aux clichés qui vont avec.

-      Le lien avec le droit public s’explique simplement par le fait qu’il est en relation directe avec une administration publique, celle des impôts, qui dépend elle-même du droit public.

-      Pour autant, ce profil de « publiciste » doit nécessairement s’accompagner chez le fiscaliste d’une plus grande familiarité avec les nombres que pour ses confrères du droit des affaires. En effet, tout dans les impôts étant histoire de calculs et de contre-calculs, l’avocat est amené à être très proche du comptable de l’entreprise. C’est même bien souvent le comptable qui le présente à son client dirigeant d’entreprise, lorsqu’il réalise que son expertise d’avocat spécialisé est nécessaire. Et en réalité, le diplôme de spécialisation que délivre au fiscaliste l’ordre des avocats est lié à une formation théorique d’un an en comptabilité.

-      Enfin, ses entreprises clientes opérant dans une économie globalisée, une grande connaissance des enjeux et réglementations fiscales internationales est souvent souhaitée. Certes, il est difficile de trouver un avocat en droit fiscal international parfaitement au fait des procédures fiscales de tous les pays où une grande entreprise peut avoir des clients. Mais les avocats spécialisés mettront souvent en avant, outre leur expertise des affaires fiscales françaises, celles d’un autre territoire.

Pour toutes ces raisons, en termes de parcours professionnel, l’avocat fiscaliste est bien souvent lui-même… un ancien inspecteur des impôts !

L’avocat fiscaliste, conseiller mais aussi spécialiste de contentieux d’un type bien particulier

Les fiscalistes partagent une série de missions classiques avec leurs collègues, liées au conseil de leur client à tous les moments où ce conseil s’avère nécessaire, et de façon à éviter autant que possible les contentieux.

-      Cette mission de conseil s’avère tout particulièrement recherchée pour les démarches d’optimisation fiscale,

-      Mais aussi pour les démarches d’audit fiscal en cas de projet de vente, de fusion ou d’acquisition d’entreprise.

-      Les modalités de l’exercice de l’activité de ces avocats sont particulières, concernant les actes qu’ils sont amenés à viser et les types de contentieux où ils défendront leurs clients.

-      Les actes qui font le quotidien de ces avocats sont toutes les déclarations et avis liés à toutes les taxes, redevances et impôts dus par l’entreprise : IS, TVA, CFE, mais aussi dispositifs gouvernementaux comme le CICE ou les crédits d’impôts, etc.

-      Au-delà du contentieux au tribunal, relativement rare, l’avocat sera le plus souvent opposé à l’administration fiscale dans une procédure par correspondance, et dans les bureaux mêmes de l’entreprise – en cas de contrôle fiscal.

-      Dans des procédures plus extraordinaires, il défendra également l’entreprise.

Enfin, vu la complexité de leurs situations fiscales personnelles, beaucoup de dirigeants apprécient que ces spécialistes qui gèrent les affaires fiscales de l’entreprise les accompagnent également dans leurs démarches individuelles de contribuables particuliers.

L'avocat fiscaliste

Aspects pratiques : qui, où, combien ?

Les aspects pratiques liés à la consultation de ces avocats varient peu par rapport à ses confrères dans d’autres domaines du droit, mais certaines particularités peuvent être repérées.

Types de cabinets d’avocats fiscalistes et professionnels indépendants

Comme pour les autres domaines du droit, les avocats fiscalistes se trouvent dans plusieurs configurations :

-      L’avocat totalement indépendant, exerçant à titre libéral dans son cabinet propre,

-      Le petit cabinet d’avocat fiscalistes, réunissant plus ou moins une demi-douzaine de professionnels spécialisés,

-      Le grand cabinet multiservices, avec en général une spécialisation large touchant aux différents aspects du droit des affaires,

-      Le cabinet international, seul à même de proposer une offre assez complète d’avocats en droit fiscal international, couvrant les besoins de leurs clients dans leurs affaires transfrontalières.

-      Les grands cabinets proposant cette spécialisation sont presque toujours des cabinets anglo-saxons. Les négociations entre un dirigeant et un banquier font partie de la vie de l’entreprise.

Honoraires des avocats fiscalistes

Les honoraires des ces avocats spécialisés en droit fiscal sont extrêmement variables.

Comme pour tous les avocats, ils sont calculés sur une base horaire voire journalière et plus rarement, forfaitaire, par dossier.

Ces honoraires peuvent ainsi aller d’un peu moins de 200 euros par heure, jusqu’à plusieurs milliers dans les affaires impliquant de grandes sociétés cotées, et à l’échelle internationale.

Pour autant, une spécificité existe dans le mode de calcul de la part variable éventuellement ajoutée à cette part fixe des honoraires des avocats fiscalistes.

En effet, les économies qu’ils font réaliser à leurs clients ont l’avantage d’être très aisément chiffrées, puisque ce chiffrage est souvent l’objet même du litige. L’avocat pourra ainsi convenir avec son client d’être rémunéré à hauteur d’une certaine proportion du solde de ce que le fisc réclame à l’entreprise, et de ce que l’entreprise règle effectivement aux impôts à la fin de la procédure !

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