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Avocats en droit social : vos guides dans la jungle du droit du travail et de la protection sociale

Souvent vu comme un épouvantail de risques et de complexité par les chefs d’entreprise, le droit social est une matière riche qui protège les droits du salarié… mais aussi les leurs. Régissant les rapports humains au sein de l’entreprise et avec elle, encadrant les droits à diverses prestations sociales dont chacun bénéficie, ce droit peut être présenté comme partie intégrante des droits de l’homme à l’ère de l’Etat-Providence.

Quelles sont les nombreuses composantes et les principes de base de ce droit complexe et multiple ? En quoi précisément les avocats spécialisés peuvent-ils prêter main forte aux entreprises ? Les réponses dans cet article.

Droit social : définition

 Le droit social est un droit multiple qui emprunte au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, mais aussi à d’autres droits. Ses sources sont diverses et ses juridictions variées.

Le droit social, un droit multiple

Le droit social régit l’ensemble des relations individuelles et collectives du monde du travail. Il réglemente non seulement les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés, mais aussi tous les mécanismes collectifs visant à protéger le citoyen des aléas de l’existence, comme le chômage, ou encore l’âge, l’invalidité ou la maladie. On peut alors généralement parler d’un « droit de la protection sociale » qui englobe aussi bien le droit du travail que le droit de la sécurité sociale et celui de la mutualité.

Il n’existe donc pas de « code social » mais une multiplicité de textes, réunis pour certains dans le code du travail, pour d’autres dans le code de la sécurité sociale, sans compter les conventions collectives, les contrats et une très abondante jurisprudence.

Au niveau des sources, le droit social emprunte tant au droit privé qu’au droit public, selon le statut des salariés. En conséquence, les litiges sont portés soit devant le juge civil ou aux Prud’hommes soit devant le juge administratif.

Droit du travail

Là encore, un « code du droit du travail », ou plus simplement le code du travail, ne saurait suffire à épuiser la matière et les connaissances à maîtriser pour encadrer les droits des employeurs et des travailleurs.

Conventions collectives et droit du travail sont inévitablement imbriqués, et les différents accords - de branche, d’entreprise ou par secteurs professionnels et conventions collectives - s’ajoutent au code du travail.

Concrètement, les rapports au sein de l’entreprise entre direction et salariés sont d’abord régis par le droit du travail, précisé par la convention collective applicable, elle-même éventuellement précisée par l’accord d’entreprise s’il existe, et enfin par le contrat de travail.

C’est à la lumière de ces textes que sont évalués les litiges portant sur :

- le temps de travail,

- les congés payés,

- la sécurité sur le lieu de travail,

- les contrats de travail et toutes leurs formes de rupture,

- l’exercice du droit de grève et des libertés syndicales,

- la représentation du personnel…

En cas de litige, le juge devra également s’appuyer sur la jurisprudence prud’homale et des tribunaux d’instance ou administratifs, de la cour de cassation ou du conseil d’Etat selon le statut du salarié. Selon son statut donc, salarié de droit privé ou salarié de droit public (fonctionnaire), le juge sera celui des prud’hommes ou celui du tribunal administratif.

Droit de la sécurité sociale

Parce que la sécurité sociale et les protections sociales dont bénéficie chaque Français émanent des représentants du monde du travail, entreprises comme salariés, droit du travail et sécurité sociale sont liés. Ce sont en grande partie les accords entre ces « partenaires sociaux » qui inspirent le code de la sécurité sociale et les règles régissant la protection de chacun contre tous les aléas de la vie.

Il peut s’agir :

- de la pauvreté ou l’exclusion sociale à travers le minima sociaux comme le RSA,

- de la dépendance et de la vieillesse,

- des charges familiales,

- de la maladie…

Les litiges entre l’Etat, l’entreprise et/ou le salarié autour de ces aides et prestations sont traités au tribunal des affaires sociales et la jurisprudence de cette instance alimente le droit de la sécurité sociale.

Autres composantes

Parce qu’il est un droit de la protection sociale, le droit social a également d’autres composantes.

Le droit de la mutualité, ou droit des mutuelles, ou encore droit mutualiste lui est apparenté. Il s’agit de l’ensemble de règles gouvernant la gestion des organismes mutualistes, les litiges entres leurs sociétaires à qui elles versent diverses prestations sociales, entre les sociétaires et la mutuelle, et entre la mutuelle et les pouvoirs publics.

Depuis quelques années, étant donné la complexité croissante des indemnisations chômage et des textes et instances spécifiques qui les gouvernent, certains spécialistes commencent même à parler d’un droit du chômage.

L'avocat en droit social

Des avocats en droit social, pour quoi faire ?

Face à cette complexité, un avocat spécialisé constitue un précieux atout pour l’entreprise. Non seulement en cas de litige, mais aussi pour préparer…et éviter ces litiges avec des actions en amont de conseil et de formation.

Conseil

Contacter un avocat expert en droit du travail est souvent le premier réflexe d’un dirigeant d’entreprise en litige sérieux avec l’un de ses salariés.

Une bonne pratique consiste à s’affecter ses services avant d’en arriver à ce type d’extrémités, précisément pour mieux les éviter.

En effet, le rôle des avocats en droit social experts est aussi un rôle de conseil.

 

Il peut intervenir pour préparer au mieux :

- les contrats de travail, en articulant convention collective et droit du travail

- les délégations de travail,

- les stratégies de rupture de contrat,

- l’organisation et le suivi des institutions de représentation du personnel,

- les « mutations », avec les audits sociaux et plans d’harmonisation sociale liés aux opérations de fusion-acquisition,

- les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et plans de départs volontaires…

 

La connaissance du droit de la sécurité sociale et du droit de la mutualité sera tout particulièrement utile en amont d’opérations comme l’établissement et la révision des régimes de protection sociale d’entreprise.

En cas de conflit, le conseil peut porter sur :

- la gestion des grèves,

- la médiation,

- la négociation collective.

Formation

Pour permettre à leurs entreprises clientes d’être plus autonomes dans cette activité de prévention et de gestion des conflits sociaux avec le personnel ou ses représentants, plusieurs cabinets d’avocats en droit social développent des offres de formation. Il s’agit de formation à des enjeux simples du droit du travail, comme la rédaction des contrats de travail, le suivi des événements de représentation du personnel, des CHSCT, etc.

Les publics-cibles de ces formations sont typiquement :

- les DRH,

- les directeurs juridiques,

- les managers,

- et les dirigeants de l’entreprise eux-mêmes.

Contentieux

La mission la plus connue de l’avocat en droit social et de l’expert en droit du travail est finalement la plus épisodique, mais aussi la plus critique.

En cas de contentieux porté devant les tribunaux, l’avocat conseille et représente son client, pour toutes les affaires liées aux sanctions disciplinaires, ruptures des contrats de travail, etc. L’avocat est également un allié très précieux en cas de contrôle Urssaf…

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