Cabinets avocats : Quel tarif pour l’avocat qui répondra le mieux à vos besoins ?

« La consultation d’un avocat ? D’accord mais à quel tarif ? »

Le premier réflexe lorsqu’un client songe à la possibilité de faire appel à un avocat pour le conseiller ou le défendre est généralement celui d’une certaine angoisse relative au montant des honoraires des avocats. Souvent, il s’avère que les clients qui n’ont jamais fait appel à eux, non seulement n’ont aucune idée du coût d’un avocat, mais ignorent même tout du mode de calcul des barèmes des honoraires des avocats.

Or ces questions sont essentielles. Les clients n’osent ou ne savent parfois pas les poser, et les avocats entretiennent parfois à ce sujet un certain flou. Pourtant, les réponses sont le fondement même d’une bonne relation entre le professionnel et le justiciable dont il défend les intérêts.

Cette situation est d’autant plus dommageable que bien souvent, le justiciable sera tellement focalisé sur la question des tarifs de l’avocat, qu’il en oubliera même de se demander si avant tout, il a tout simplement choisi le meilleur avocat pour traiter son affaire.

Comment sélectionner le meilleur avocat pour ses besoins ? Comment ensuite rémunérer ses services à leur juste valeur ? Quels sont les modes de calcul des honoraires des avocats ?

Comment sélectionner le meilleur avocat pour ses besoins ?

En général, les clients des avocats savent, ou du moins croient savoir l’importance de la mission qu’ils veulent confier à un professionnel. Ce qui ne veut pas dire qu’ils savent comment choisir le meilleur avocat à qui confier cette mission – souvent même, cette perception peut mener à un certain aveuglement.

Nous examinons ici quatre critères de sélection, qui peuvent s’avérer particulièrement judicieux… ou beaucoup moins que prévu : la compétence, le tarif de l’avocat, les recommandations, et ce que l’on pourrait appeler la proximité.

L’épineuse question de la compétence

C’est le critère le plus rationnel qui peut venir à l’esprit d’un client cartésien : le meilleur avocat sera le plus compétent pour traiter son affaire.

Mais si l’on étudie dans le détail cette idée, elle pose sans doute plus de nouvelles questions qu’elle n’apporte de réponses.

Ainsi, si l’on se cherche à se baser sur :

-  Le domaine du droit dont relève l’affaire, et donc la spécialisation recherchée,

-  La qualité des références mises en avant par les avocats,

-  La situation de son cabinet,

-  Le nombre et les spécialisations de ses éventuels collègues,

On réalise rapidement que bien peu d’éléments permettent objectivement d’évaluer la compétence de l’avocat.

Ainsi, pour reprendre chacune des pistes précitées :

-  Le client sait-il vraiment de quel domaine du droit dépend l’affaire ? Et cette affaire, est-elle d’abord vraiment réductible à un seul domaine du droit ?

-  Comment le client peut-il évaluer la qualité de ces références ? Les affaires déjà traitées avec succès par l’avocat et qu’il met en avant sont-elles vraiment en tout point comparables ?

-  Qu’est-ce vraiment qu’un « grand » et un « petit » cabinet ?

-  Les spécialisations des collègues sont-elles vraiment utiles au traitement de l’affaire ?

En définitive, il apparaît que pour évaluer aussi correctement que possible la compétence d’un avocat, le client devrait lui-même… être un avocat. C’est possible, mais ce n’est pas exactement la situation la plus courante…

La fausse-bonne idée de choisir selon le tarif de l’avocat

A l’évidence, les moyens du client sont un critère objectif. Mais tant que le prix reste dans les limites de ces moyens, la course au moins-disant n’est pas forcément une bonne raison pour plusieurs raisons :

-  Des dispositifs d’aide juridictionnelle existent, et ce que les justiciables savent moins, c’est que ces dispositifs sont modulables, en fonction des revenus, et donc pas uniquement réservés aux clients indigents.

-  Pour savoir aussi exactement que possible le prix des services d’un avocat, un chiffre ne fait pas tout : il importe de comprendre exactement des modalités de facturation – c’est l’objet de la deuxième partie de cet article.

-  Ainsi, on pourra notamment comprendre qu’un avocat au tarif horaire avantageux, s’il est moins compétent qu’un autre, passera beaucoup plus de temps sur un dossier… et finira par coûter plus cher.

-  A contrario, un jeune avocat, potentiellement très efficace, mais qui commence le métier et cherche à se faire connaître, proposera parfois des tarifs très attractifs.

Le critère numéro un : la recommandation

Les avocats ne l’avoueront pas forcément, mais c’est le bouche-à-oreille qui constitue leur premier levier d’acquisition de clientèle. La promotion de leur activité étant très rigoureusement encadrée, ce n’est pas un hasard si beaucoup d’avocats sont friands d’apparitions médiatiques : ces interventions alimentent ce bouche-à-oreille.

Trouver sur la base de recommandation peut s’avérer plus compliqué pour un particulier, qui n’a pas forcément quelqu’un dans son entourage qui a eu un jour besoin de faire appel à un avocat.

C’est beaucoup plus facile pour un professionnel ou une entreprise, les relations commerciales s’étant désormais largement ouvertes à l’intervention de toutes sortes de professionnels du droit. Même pour les plus petites sociétés, le recours à un avocat fait aujourd’hui partie, non pas du quotidien, mais bien de la vie ordinaire de n’importe quelle entreprise.

« L’avocat parle-t-il la même langue que moi ? »

Les questions les plus importantes qu’un justiciable doit se poser sont en fin de compte relatives à ce qu’on pourrait appeler la proximité, ou le sentiment de proximité qui doit s’établir avec l’avocat.

Les professionnels du droit sont souvent brocardés pour leur vocabulaire, voire leur façon de s’exprimer très technique, sibylline, parfois exagérément à la limite de l’intelligible pour le commun des mortels. Si cette tendance est inévitablement liée à la technicité du droit, un bon avocat est avant tout un avocat qui se fait comprendre par son client, et surtout pas un avocat qui cherche à l’impressionner par sa maîtrise du jargon.

Mais la compréhension doit être mutuelle. Le client de l’avocat est aussi un professionnel. Dans le cas d’une affaire liée à sa profession, il utilisera lui aussi un discours technique, que l’avocat doit comprendre pour être en mesure de l’aider. Même dans le cas d’une affaire strictement privée, les spécificités de la situation personnelle doivent être comprises par l’avocat.

Se demander si l’avocat « parle la même langue » que son client, c’est mener cette réflexion.

Se sentir compris, se sentir écouté, participe grandement à une bonne impression de l’avocat.

L’avocat va peut-être passer plusieurs années de sa vie à côtoyer son client. C’est un métier de contact, humain. Pour bien choisir son avocat, il s’agit donc de ressentir en sa présence une impression positive, de passer un moment productif, efficace, mais aussi agréable avec son avocat. D’éprouver un réel « intuitu personae », pour reprendre un terme… cher aux avocats.

Quel barème pour les honoraires d’avocat ? Trois systèmes de calcul, un ensemble de règles commune

Les tarifs d’un avocat du droit du travail, d’un avocat en droit des affaires, d’un avocat d’entreprise, d’un avocat en droit de l’immobilier, d’un avocat fiscaliste… et de tous leurs confrères sont tous différents, mais tous calculés selon les mêmes méthodes.

Concrètement, il existe trois systèmes pour déterminer les tarifs d’un avocat – le troisième étant un léger aménagement, à la marge, des deux premiers : le taux horaire de l’avocat, le forfait, et les honoraires de résultat de l’avocat. Et un ensemble de règles communes à retenir.

Le taux horaire de l’avocat, mode de calcul par défaut

Même s’il est amené à développer une certaine proximité avec l’avocat, et que cette proximité est essentielle comme on l’a vu, le client comprend vite qu’il n’a pas intérêt à multiplier les conversations de courtoisie.

Un peu comme pour un psychanalyste, pour un avocat, le temps, c’est de l’argent. Et la facturation de ce temps passé au service de son client constitue la base habituelle de facturation des avocats. On parle d’ailleurs justement de facturation « au temps passé ».

Le taux peut être calculé selon plusieurs barèmes :

-  Dans le cas d’un avocat indépendant, le barème est simple : un tarif horaire est appliqué, et chaque heure entamée est généralement due. L’avocat envoie la note à intervalles réguliers, mais le client ne doit pas hésiter à demander un « time report » aussi détaillé que possible.

-  Dans le cas d’un grand cabinet, un peu comme pour les cabinets de conseil, des tarifications sur la base du jour-homme voire du demi-jour-homme commencent à être proposées. Pour une affaire complexe, mobilisant plusieurs avocats aux compétences diversifiées, le cabinet peut ainsi choisir de facture à son client le nombre de journées ou demi-journées consacrées au dossier du client, multipliées par le nombre d’avocats sollicités. Ce mode de rémunération d’un avocat est tout particulièrement utilisé lorsque les avocats se déplacent directement dans les murs de l’entreprise cliente.

-  Parfois même, certaines entreprises peuvent souscrire des abonnements annuels avec des grands cabinets, au coût mensualisé. Mais ces abonnements ne comprennent jamais toutes les prestations exceptionnelles dont l’entreprise peut avoir besoin.

Quel sont donc les barèmes horaires appliqués ?

Comme les avocats communiquent très rarement publiquement ces taux, et que ces honoraires sont totalement libres et donc non déterminés par la loi, les chiffres les plus divers circulent. Les exemples cités vont de la centaine d’euros par heure (rarement moins) à plusieurs milliers (parfois beaucoup plus).

Un certain nombre de critères permettent néanmoins d’évaluer le prix d’un avocat :

-  Un professionnel, pour une affaire professionnelle, paiera plus qu’un particulier pour une affaire civile. Parce que c’est la société, ou du moins la personne morale qui paye, parce que le risque encouru est souvent supérieur en termes financiers, et parce que les procès peuvent donner lieu à des compensations financières conséquentes pour la partie victorieuse.

-  Ainsi, par exemple, le tarif d’un avocat en droit du travail ne sera pas le même selon qu’il défendra un cadre démissionnaire, un employé licencié, ou l’entreprise attaquée par ceux deux types de collaborateurs.

-  Le degré de séniorité de l’avocat soit être proportionnel à ses tarifs. Dans les grands cabinets, typiquement, une longue liste de statuts permet de déterminer précisément ce niveau de séniorité.

-  Une affaire plus complexe demandera nécessairement plus de temps, et donc reviendra plus cher au client – c’est une bonne occasion de demander un taux un peu plus clément.

Le forfait : une solution « packagée » parfois possible

Un avocat expérimenté doit être en mesure d’évaluer rapidement, même si approximativement, le temps de travail que représentent plusieurs types d’affaires que peuvent lui soumettre des clients. Une telle démarche constitue un acte de gestion saine de leur activité.

De leur côté, les justiciables sont à peu près tous inquiets du coût de l’avocat à la fin de la procédure concernée, n’étant généralement pas en mesure d’évaluer le temps que ces avocats devront passer sur leur affaire.

De ce double constat est né un produit, souvent demandé par les justiciables, parfois accordé par les avocats : les « forfaits ».

Avec un « forfait », le justiciable et l’avocat prévoient dès le départ du coût global du traitement du dossier, au moins en première instance, et refusent ainsi de fonctionner « au temps passé ».

Si l’avocat prend un risque de se retrouver face à une affaire plus compliquée que prévu, le client prend lui un risque de payer plus que s’il avait choisi de rémunérer l’avocat à l’heure pour une affaire finalement très simple traitée de façon quasi industrielle.

Aussi, le nombre de types d’affaires généralement concernées par les packages est limité à des contentieux très simples :

-  Divorce par consentement mutuel,

-  Licenciement pour faute grave,

-  Recrutement et établissement de contrats de travail,

-  Création de société,

-  Recouvrement de créances par voie contentieuse…

Les honoraires de résultat de l’avocat ou « success fees », un aménagement à la marge

Enfin, les intérêts des avocats peuvent également rejoindre ceux de leurs clients dans le cas où un intéressement « au résultat » de l’affaire est envisageable. Dans ces circonstances, le client paiera en plus des heures facturées une somme déterminée, fixe ou plus généralement en proportion d’un certain type de réparations, dommages et intérêts obtenus à la suite du travail de l’avocat dans une affaire gagnée.

De son côté, l’avocat confiant sera prêt à accorder un tarif horaire inférieur à ce qu’il serait sans cette part variable. Mais attention : en France, la part variable ne peut excéder 15% du total de la facture de l’avocat au client.

Ce type de solutions trouve tout particulièrement à s’appliquer dans les contentieux dont les enjeux financiers sont précisément chiffrables :

-  Contentieux de licenciement, avec les indemnités de licenciement,

-  Contentieux de recouvrement, où les sommes à recouvrer sont par natures connues,

-  Contentieux fiscal, où l’avocat peut choisir de baser une part variable de sa rémunération sur les montants initialement réclamées par le fisc, et qui ne le seraient plus ou plus totalement suite à l’action de l’avocat.

A retenir dans tous les cas

Certains éléments sont à retenir, quelle que soit le système de calcul convenu :

-  Le client a tout intérêt à demander les tarifs de l’avocat dès la première rencontre,

-  Les tarifs d’un avocat sont toujours négociables,

-  Ils doivent désormais être obligatoirement inscrits dans une convention d’honoraires conclue avec le client,

-  Une indemnité peut être demandée au juge pour couvrir au moins une partie des honoraires versés à l’avocat,

-  Les honoraires des avocats ne comprennent pas les émoluments, frais et débours incompressibles engagés,

-  Surtout, le client n’est jamais pieds et poings liés par son avocat : il peut contester en justice les honoraires de son avocat, et en changer à n’importe quel stade de la procédure.