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L’avocat d’entreprise, meilleur allié de l’entrepreneur à tous les stades de la vie de l’entreprise

Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise se sentent parfois bien seuls face aux multiples défis qui émaillent nécessairement la vie d’une société commerciale, quelle que soit sa forme ou son activité. Certes, tous sont au courant du secours que peuvent leur apporter les avocats en cas de litige avéré ou de procédure lourde. Mais peu imaginent à quel point les avocats peuvent leur... éviter d’avoir besoin de ces services, par leur utilité en amont, dans une démarche de conseil.

Délimiter le champ même du droit de l’entreprise permet de réaliser l’étendue des domaines dans lesquels les avocats des entreprises peuvent se révéler utile. En matière de conseil, leurs services s’adaptent à tous les grands défis de la vie d’une entreprise, de la création à la cession, voire la liquidation. Et en matière contentieuse, ces avocats représentent des soutiens souvent indispensables pour défendre les intérêts de l’entreprise, tant face aux concurrents déloyaux, que face aux clients indélicats ou aux prestataires agressifs.

Avocats en entreprise ou avocats de l’entreprise ?

Afin de savoir exactement quels services un professionnel du droit peut rendre à un dirigeant d’entreprise, il convient de savoir quelle est l’étendue de son domaine d’expertise. Mais il faut aussi savoir de quel type de professionnel il est question : avocat ou juriste.

Champ et domaines du droit de l’entreprise 

Même si une définition du « droit de l’entreprise » peine à faire autorité, comprendre ce qu’un tel droit peut recouvrir, c’est d’abord comprendre à qui il s’applique.

Le droit de l’entreprise s’applique à l’ensemble des acteurs économiques privés.

Il comprend donc naturellement le droit des sociétés, qu’il s’agisse de sociétés de personnes (en nom collectif ou en commandite), d’actionnaires (SA) ou des formes hybrides (SARL). . ... aux entreprises, qui Le droit de l’entreprise est celui qui s’applique à l’ensemble des professionnels, qui est donc beaucoup plus large que le droit commercial qui ne s’applique qu’aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales privées.

Il comprend également :

- le droit de la création d’entreprise,

- le droit des entreprises en difficulté ou droit de la faillite,

- le droit des contrats,

- le droit bancaire.

En réalité, selon plusieurs spécialistes, il recouvre tout simplement tous les aspects légaux des activités de l’entreprise, au point que certains l’étendent :

- au droit social (droit des relations au travail, comprenant donc le droit du travail),

- et au droit fiscal des entreprises.

Ces deux derniers points marquent une différence avec le droit des affaires, auquel le droit de l’entreprise est souvent assimilé.

Avocats en droit des affaires et en droit de l’entreprise : les avocats de l’entreprise

Une autre approche pour définir le droit de l’entreprise consiste à se focaliser sur les professionnels de ce droit : la différence est ainsi nettement marquée entre avocats et juristes.

Si l’on peut éventuellement parler d’avocats en droit de l’entreprise, n’y a pas à proprement parler d’avocats en entreprise. Un tel concept est en effet en contradiction avec le principe fondamental d’indépendance des avocats. La forte opposition des avocats contre une mesure d’un projet de loi initié alors par le ministre Macron, prévoyant la création d’un statut d’ « avocat en entreprise » en a empêché l’adoption.

La terminologie la plus couramment adoptée par les avocats spécialistes de l’entreprise et de ses activités reste donc celle d’ « avocat d’affaires ». Ces avocats exercent soit à titre libéral et individuel, soit dans de petits cabinets, soit au sein de grands cabinets multispécialistes et multijuridictionnels, souvent anglo-saxons.

Juristes en entreprise : les spécialistes du droit au sein de l’entreprise

En revanche, les professionnels du droit les plus spécialisés sur les problématiques juridiques de l’entreprise dans toute leur diversité sont sans doute les juristes d’entreprises. Salariés des entreprises auxquelles ils vendent leurs services, ils sont souvent d’anciens avocats d’affaires.

Connaissant parfaitement la vie de l’entreprise qui les emploie, ils sont en mesure de donner des conseils particulièrement avisés, et sensibiliser les commerciaux sur les aspects juridiques de l’activité. Mais ces professionnels du droit ne peuvent pas plaider.

L'avocat d'entreprise

Des conseils inestimables de la création d’entreprise à la cession

L’étendue des domaines maîtrisés par un avocat spécialisé « entreprise », sa connaissance des enjeux de l’entreprise le laisse deviner : les conseils d’un avocat sont précieux, à chaque étape de la vie d’une société commerciale.

Au moment de la création de l’entreprise

L’avocat fournit une assistance essentielle lors des étapes menant à la création d’une entreprise. C’est lui qui donnera légalement vie au projet d’activité.

Dans une démarche confinant au conseil en stratégie, en fonction du projet, il renseignera notamment son client sur :

- la réglementation applicable au secteur d’activité envisagé,

- les différentes formes d’entreprises possibles,

- les dénominations possibles de la société elle-même, et de ses marques,

- les formalités légales nécessaires à la création juridique de l’entreprise, personne morale.

Le cas échéant, il pourra rédiger lui-même les statuts de l’entreprise, les transmettre aux autorités compétentes, et suivre toute la correspondance requise pour la création.

Chaque erreur lors de ces étapes pouvant aboutir à des délais coûteux, voire à des failles que les dirigeants ne réaliseront que plus tard, au plus mauvais moment, l’avocat en création d’entreprise permet de substantielles économies de temps et d’argent.

Aux moments ordinaires de la vie de toute entreprise

Cette mission de faire économiser aux dirigeants du temps et de l’argent, si elle n’apparaît pas toujours immédiatement évidente aux néo-entrepreneurs, se confirme tout le long de la vie de l’entreprise.

L’avocat, conseil de l’entreprise, accompagnera son client dans toutes les réflexions stratégiques portant sur l’activité, mais aussi dans toutes les démarches du quotidien :

- rédaction de conditions générales,

- rédaction de contrats commerciaux,

- rédaction de contrats de travail et embauche des salariés,

- rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires,

- rédaction des PV d’assemblées des actionnaires ou associés,

- tenue des registres légaux,

- baux commerciaux,

- transferts de siège,

- changements de statuts,

- mouvements de capitaux, levées de fonds, fusions et acquisitions.

La vie d’une entreprise est faite de contrats : l’avocat est là pour les penser et les rédiger.

Connaissant parfaitement la vie de l’entreprise, l’avocat des entreprises peut aussi étendre son rôle au suivi des affaires personnelles, privées, des dirigeants et entrepreneurs. Ces derniers apprécient tout particulièrement cette possibilité de bénéficier d’un « interlocuteur unique ».

Dans les moments difficiles et lors de la cession de l’entreprise

L’avocat est également là pour minimiser autant que possible l’impact dommageable des moments difficiles de la vie de l’entreprise, concernant les dirigeants, les salariés, et l’activité en général.

L’avocat des entreprises en difficulté aura principalement pour missions :

- avant d’en arriver à la cessation de paiements, de nommer un mandataire ou un conciliateur,

- en cas d’échec des procédures amiables, par le traitement judiciaire de la situation, notamment par les procédures collectives comme les plans de sauvegarde de l’emploi,

- les avocats et conseils en entreprise sont alors des alliés inestimables pour trouver des repreneurs potentiels,

- et élaborer avec eux les projets de reprise partielle ou totale.

Ils assurent ensuite le lien avec le tribunal en charge de la procédure afin de s’assurer qu’une offre de reprise sera acceptée par le tribunal, préservant au mieux l’activité et l’emploi. Toute une série de formalités doivent alors être accomplie, et plusieurs actes rédigés et publiés pour que la propriété de l’entreprise soit transférée au repreneur.

Des soutiens souvent indispensables pour défendre l’entreprise et l’entrepreneur

Dans de multiples situations, la vie de l’entreprise est un combat. Contre un concurrent déloyal, un client indélicat, un prestataire agressif... Dans ce combat, le soldat de l’entreprise est son avocat. C’est lui qui va « au feu », plaider pour son client. Souvent obligatoire, selon la juridiction concernée, le ministère d'un avocat est toujours souhaitable.
Mais la principale qualité d’un avocat est de savoir estimer pertinemment quand privilégier la voie de la conciliation, quand choisir la voie judiciaire... et de savoir quand il faut absolument éviter l’une ou l’autre.

Contre les concurrents ou partenaires déloyaux

Les litiges entre concurrents ou partenaires déloyaux constitue le principal contentieux des tribunaux de commerce, et l’un de ceux où le ministère d’avocat est nécessaire.

Le tribunal de commerce est ainsi compétent pour :

- les actions en abus de majorité ou de minorité (conflits entre associés)

- les révocations de mandataires sociaux,

- les contrefaçons de dessins et modèles,

- les actions en concurrence déloyale

Le rôle de l’avocat, conseil de l’entreprise et en même temps défenseur dans les plaidoiries est d’autant plus précieux qu’à tout moment, par négociations, par tractations, les avocats peuvent mettre fin au procès.

Contre les clients indélicats

Cette capacité à mettre un terme aux actions en justice par une solution amiable à n’importe quel moment est également présente pour les contentieux du recouvrement de créances.

En effet, les requêtes en injonction de payer et leurs suites constitue aujourd’hui la grande majorité des affaires traitées par les tribunaux administratifs.

L’avocat représente alors son client :

- au moment de la déclaration des créances,

- lors des requêtes de résiliation,

- pour les requêtes d’attribution de biens gagés,

- et généralement, pour mettre en œuvre toutes les voies d’exécution.

Contre les prestataires agressifs

De la même manière, un avocat défendra l’entreprise qui estime être dans son droit lorsque son prestataire n’a pas respecté sa part d’obligations contractuelles.

Il peut ainsi être à l’origine de requêtes de résiliation de contrats visant à annihiler une créance prétendue, et donner lieu par la suite à diverses formes de réparations et pénalités.

 

Il faut noter que le rôle de représentant et de défenseur des droits de l’entreprise ne s’arrête pas à ce type de contentieux et de problématiques. L’avocat de l’entreprise peut aussi défendre son client contre des salariés, des établissements financiers, ou même des administrations abusives... Mais la technicité de tels contentieux rend souhaitable le recours à des avocats à la spécialisation plus fine, dont il est question dans les autres pages de ce guide.

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