Comment est calculé le tarif d'une assurance décennale ?

La garantie décennale engage la responsabilité de tout constructeur ou maître d’œuvre envers le maître d’ouvrage pour les dommages qui affectent le bâtiment construit. Plus précisément, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de dix ans », selon l’article 1792 du Code civil.
L’assurance décennale est onc une assurance dont la finalité est de couvrir la responsabilité du professionnel pour une période de dix ans suivant la livraison de l’ouvrage. La loi Spinetta a rendu sa souscription obligatoire depuis 1978, son but étant à la fois d’assurer le professionnel mais également le client. Ce dernier a l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage. L’assurance décennale couvre tous les dommages mettant en danger la structure et l’intégrité du bâtiment, le rendant impropre à l’utilisation.
Le prix d’une assurance décennale dépend de plusieurs critères qui varient selon la situation de l’assuré. C’est cet ensemble d’éléments qui permet aux assureurs de déterminer le montant des cotisations et de calculer indemnités et franchises.

Quels sont les critères qui permettent de calculer le prix d’une assurance décennale ?

L’activité couverte

Certaines activités sont considérées par les assureurs comme plus risquées que d’autres, c’est-à-dire qu’elles connaissent une sinistralité importante ou qu’elles peuvent être à l’origine de dommages coûteux à indemniser. Les métiers du secteur de l’étanchéité ou du gros œuvre, par exemple, sont beaucoup plus chers à assurer que la peinture.

Le niveau d’expérience de l’artisan ou de l’entreprise

Les assureurs sont très frileux à l’idée d’assurer des entrepreneurs qui démarrent leur activité… et cela se ressent sur les prix des cotisations ! La plupart estime en effet que l’accumulation des années d’expérience diminue le risque d’être à l’origine d’une erreur qui mènera à l’indemnisation.

La taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise

Ce sont là aussi des éléments qui vont entrer en compte lors du calcul du prix de l’assurance décennale. Plus la taille de l’entreprise et son CA sont importants, plus elle devra payer un prix conséquent car plus exposée aux risques…

Le panel de garanties souhaitées et les options souscrites

Plus l’éventail des garanties et des options est large, plus le prix de l’assurance décennale sera élevé. Les exclusions de garantie participent aussi au calcul du tarif de l’assurance. Notez par ailleurs que certains assureurs estiment que certaines techniques de construction sont plus risquées que d’autres et font donc grimper les prix des cotisations des assurés qui les pratiquent.

A savoir : Plus un assureur va estimer que votre activité est risquée, plus le montant de vos cotisations va grimper. N’hésitez pas à négocier avec votre assureur. Rassurez-le sur vos compétences, montrez-lui des preuves de votre professionnalisme (lettres de recommandations d’anciens clients ou collaborateurs par exemple) … Cela vous permettra peut-être de faire baisser de quelques euros le prix de votre décennale.

Comment souscrire une assurance décennale au meilleur prix ?

Comme expliqué plus haut, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Toutefois, le prix n’étant pas fixé par l’Etat, on retrouve souvent des contrats plus ou moins onéreux et pas toujours adapté… Pour trouver le meilleur prix, la première étape est donc de bien établir vos besoins et de regrouper les informations citées dans la partie précédente. Il est important de personnaliser votre contrat pour obtenir la meilleure couverture. Le montant de vos cotisations sera surement un peu plus élevé, mais votre contrat prendra davantage en charge les potentielles indemnisations. À y regarder de plus près, une assurance décennale personnalisée serait donc plus rentable sur le long terme.
Il est important de faire une différence ente meilleur prix et prix réduit. Le meilleur prix pour une assurance n’est pas toujours le moins cher puisque ces derniers n’offrent pas toujours la meilleure protection.

Comment réduire le prix de l’assurance décennale ?

Pour réduire le prix d’une assurance décennale, la seule véritable option est de choisir un contrat basique comprenant seulement les garanties obligatoires, sans options supplémentaires. Bien qu’économe, cette option est aussi la plus risqué puisqu’elle n’offre pas forcément une couverture optimale. Sacrifier une telle protection n’est pas sans risque pour vous, votre entreprise et votre activité.
Une autre option qui vous obtiendra des prix plus avantageux (mais pas forcément les moins chers), est la comparaison de différents assureurs.
Vous pouvez faire appel à un courtier qui pourra comparer les assureurs pour vous et négocier des tarifs plus avantageux. Dans la plupart des cas, le courtier se rémunère directement auprès des assureurs. Il peut toutefois arriver que certains courtiers demande une rémunération de votre part s’il n’est affilié à aucun assureur.
Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de demande de devis en assurance décennale. Il vous permettra de recevoir les propositions de prix de plusieurs prestataires. Une fois ces devis reçus, vous pourrez les comparer (tarifs, garanties incluses, exclusions…) et sélectionner le contrat qui vous correspond le mieux.