Périmètre couvert par l'assurance décennale

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Fissure sur une baie vitrée : qui est responsable ?

La responsabilité pour une fissure sur une baie vitrée dépendra des circonstances de son apparition et des termes de la garantie ou de l'assurance. Si la fissure est due à un défaut de fabrication ou à un matériau défectueux, la responsabilité incombera généralement au fabricant ou au fournisseur.

 

Si la fissure est due à un accident ou à une utilisation inappropriée, la responsabilité pourrait incomber à l'utilisateur ou au propriétaire de la baie vitrée. Il est important de consulter les termes de la garantie ou de l'assurance pour déterminer qui est responsable de la réparation ou du remplacement de la baie vitrée.

Si votre assurance habitation comporte une garantie bris-de glace, elle prendra en charge le remplacement de la vitre, mais avec une franchise qui peut être conséquente. Si vous avez une garantie constructeur indiquée sur la facture des vitres, vous pouvez la faire jouer auprès du fabricant.

Si le constructeur se dégage de ses responsabilités, envoyez-lui un courrier recommandé avec AR, précisant que vous allez demander l'intervention de votre assurance habitation, mais que vous lui réclamez la prise en charge de la franchise.

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