Les dirigeants d’entreprise peuvent-ils bénéficier de l’assurance chômage ?

La perte d’un emploi est toujours une étape difficile. Au-delà de la perte de l’activité, la perte de salaire constitue un manque à gagner important, pouvant déstabiliser toute une vie.
Heureusement, depuis 1958 en France, l'assurance chômage est là pour prendre le relais et protéger tous les salariés du privé et certains du secteur public, après la perte de leur travail. Mais qu’en est-il lorsque l’on est dirigeant d’entreprise ?
La réponse est relativement simple. En tant que chef d’entreprise, vous êtes rarement éligible aux indemnités proposées par le Pôle Emploi.

Bon à savoir : il existe toujours une exception qui confirme la règle. En effet, il existe une petite subtilité permettant au chef d'entreprise (ainsi qu’à ses associés), de prétendre aux indemnités de l'assurance chômage. Pour cela, ils doivent justifier d'un contrat de travail, en plus de leur fonction au sein de la société. Notons toutefois que cette situation est relativement rare.
Le plus souvent, en cas d’arrêt de l’activité, le dirigeant ne peut prétendre qu’au RSA (Revenu de Solidarité Active). Ce revenu est une prestation sociale, accordée aux personnes ayant très peu ou pas de ressources, leur assurant ainsi un revenu minimal pour vivre.
Le montant perçu avec le RSA étant peu élevé, il ne permet pas toujours de subvenir aux dépenses courantes. De ce fait, il est judicieux de souscrire à une assurance chômage dirigeant ! Son rôle est d’indemniser les chefs d’entreprise ayant perdu leurs revenus, à la suite d’une liquidation, une cession judiciaire, une fusion-absorption, une restructuration profonde, la dissolution ou la cession contraintes à la suite de difficultés financières. L’assurance chômage dirigeant est donc une garantie facultative, mais fortement conseillée. Aujourd’hui, différents prestataires proposent ce type de contrat. Avant de souscrire, pensez donc à comparer les tarifs ainsi que le niveau de couverture.

À qui s’adresse l’assurance chômage du dirigeant ?

L'assurance chômage (également appelée garantie sociale du chef d'entreprise, ou « GSC »), est une garantie protégeant le chef d’entreprise en cas de perte involontaire de son travail. Bien que facultative, l'assurance chômage est toutefois conseillée. Elle permet de faire face aux aléas de la vie professionnelle et couvre tous les statuts (directeur général délégué, président, président directeur général, gérant mandataire minoritaire de SARL, directeur général membre du directoire, dirigeant non-salarié…). Certains dirigeants dont le statut n'est pas assimilé salarié peuvent également souscrire à la GSC (chef d’entreprise en nom personnel, gérant majoritaire d’une SARL, artisan, commerçant, gérant associé d’EURL…).
Il faut bien avouer que la garantie sociale du chef d'entreprise est un filet de protection très intéressant. Dans la majeure partie des cas, le dirigeant ne peut prétendre aux allocations de Pôle Emploi, en raison de son statut. Grâce à l’assurance chômage, ce dernier sera indemnisé en cas de perte de ses revenus, à la suite d’une liquidation, une cession judiciaire, une fusion-absorption, une restructuration profonde, la dissolution ou la cession contraintes à la suite de difficultés financières.
Les indemnités perçues par garantie sociale du chef d'entreprise permettent au dirigeant de maintenir son niveau de vie et favorise un retour rapide à l’emploi.
Bon à savoir : le montant de l’allocation dépendra de votre revenu net fiscal professionnel. À titre indicatif, la plupart des prestataires vous rémunéreront entre 50 et 80 % du revenu que vous perceviez jusque-là.
Pour bénéficier de l’assurance chômage, vous devrez toutefois justifier d’au minimum 1 an de contrat auprès du prestataire de votre choix. Alors n’attendez pas le dernier moment pour y souscrire ! La garantie sociale du chef d'entreprise peut se prendre à tout moment (après une acquisition, pendant la création de l’entreprise et même des années après).
Autre condition indispensable pour souscrire à une assurance chômage, avoir inscrit votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire national des métiers (RNM) si vous êtes artisan. Ce point est avant tout exigé par les assureurs, afin de vérifier que votre entreprise est bien légale et déclarée.

Les garanties principales de l’assurance chômage du chef d’entreprise ?

En cas d’arrêt de contrat, un salarié du privé à la possibilité de percevoir des aides de la part de Pôle Emploi. Mais si vous êtes chef d’entreprise, vous ne pourrez pas prétendre à ces allocations (sauf si vous disposez d’un contrat de travail, en plus de votre fonction au sein de la société).
Autrement dit, dans la majeure partie des cas, les dirigeants se retrouvent souvent seuls et démunis en cas de perte de leur emploi. Une situation d’autant plus difficile avec des crédits ou une famille à charge. Afin d’éviter que la situation ne s’aggrave, il est conseillé d’être prévoyant, en souscrivant à une assurance chômage. Également appelée « garantie sociale du chef d'entreprise », cette assurance permet aux dirigeants de percevoir entre 50 et 80 % de leur salaire net fiscal professionnel, malgré l’arrêt de leur activité.
Et les garanties de l’assurance chômage ne s’arrêtent pas là !
Selon le contrat choisi, l’assuré pourra percevoir des indemnités sur une durée de 12, 18 ou 24 mois. Bien entendu, plus le versement s’étale dans le temps et plus les cotisations seront élevées.
Autre avantage de l’assurance chômage, sachez que si l’ancien dirigeant est assimilé « salarié », alors les indemnités ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu. À contrario, ces dernières seront imposables pour le dirigeant non-salarié. Toutefois, notons que les cotisations seront en partie déductibles au titre de la loi Madelin, à moins qu’ils n’optent pas pour la déductibilité. Dans ce cas, les indemnités ne seront pas fiscalisées, au même titre qu’un dirigeant assimilé salarié.
Pour plus de sécurité, il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires à votre contrat d’assurance chômage. Il en existe plusieurs, mais les plus répandues sont l’accès à un coaching pour favoriser un retour à l’emploi ou la prise en charge des frais liés au contrat multirisque habitation.
Bon à savoir : il est important de bien prendre connaissance des clauses de votre contrat d’assurance chômage. La plupart des contrats prévoient un délai de carence (généralement équivalent à un an), durant lequel vous ne pourrez bénéficier des indemnités en cas de perte d’emploi. De même, un délai de franchise peut également être appliqué, avant de pouvoir percevoir les indemnités.

Quel est le prix de l’assurance chômage dirigeant ?

L’assurance chômage dirigeant est une assurance facultative, à l’entière charge de l’assuré. Selon les contrats, les cotisations peuvent être mensuelles ou annuelles. Le tarif dépend de plusieurs critères, tels que le choix de l’assureur, les prestations comprises dans le contrat, la durée de l’indemnisation ou encore la souscription à d’éventuelles garanties complémentaires.
De manière générale, auprès de l’association GSC, les cotisations sont proportionnelles aux revenus N-1 du dirigeant. Le montant de votre contrat d’assurance chômage dirigeant sera ensuite calculé en fonction d’un pourcentage de l’assiette des garanties. À titre indicatif, pour des revenus fiscaux d’environ 40000€, la formule à 70 % GSC avoisinera les 1600€ par an.
Notre conseil : de nombreux prestataires proposent une assurance chômage dirigeant. Les offres et garanties étant variées, il est préférable de solliciter plusieurs assureurs avant de faire votre choix. Veillez également à personnaliser votre contrat et n’attendez pas d’être en difficulté pour souscrire à un contrat.
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