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Où puis-je utiliser mes titres resto ?
Réservés aux restaurants traditionnels au moment de leur création, les titres-restaurants peuvent aujourd’hui être utilisés dans de nombreux autres types de commerces.
A l’origine, une règle simple mais restrictive
Lors de leur lancement, dans les années 60, on se demandait beaucoup moins où utiliser les titres restaurant pour les salariés . La réponse était simple : dans les restaurants, et c’est tout. Plus précisément les textes de loi de l’époque spécifiaient que les titres devaient servir à régler des « repas consommés en restaurant » et sur place.
De plus, la nourriture payée en titres restaurant devait satisfaire certaines conditions de prix et de composition. Les établissements de restauration préparaient donc souvent des repas spécifiques, réservés à ce mode de paiement.
Où utiliser les titres restaurant aujourd’hui ?
Rapidement, le législateur a assoupli la réglementation afin d’augmenter le nombre et la variété des établissements pouvant accepter le titre repas.
Aujourd’hui, les titres ne sont plus réservés aux restaurants traditionnels, dont l’activité INSEE est l’une des trois suivantes :
- Restauration traditionnelle
- Restauration rapide
- Hôtellerie restauration
Désormais, le titre restaurant peut être utilisé dans les restaurants non traditionnels si ces derniers remplissent les deux conditions suivantes :
- L’établissement propose de manière régulière, et au moins 6 mois dans l’année, la vente au détail de repas compatibles avec une alimentation variée et à consommer immédiatement.
- L’établissement a reçu un agrément de la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Dans les faits on peut aujourd’hui le fonctionnement des titres-restaurant permet de les utiliser dans la plupart des supermarchés ou grandes surfaces alimentaires dans la mesure où le panier du bénéficiaire contient un plat préparé ou un fruit ou légume.
Retrouvez notre guide complet sur les titres restaurant pour en savoir plus sur leur fonctionnement, les émetteurs et le cadre légal.
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Pour aller plus loin - Comment utiliser un titre restaurant ? - Que peut-on régler au moyen d'un titre restaurant ? - Quel est la valeur d'un titre restaurant ? |
