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21/06/2022
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Les bénéficiaires du titre de table

Temps de lecture : 2 min

Que peut-on payer avec un ticket de table ?

Les salariés bénéficiaires du ticket de table peuvent les utiliser pour régler un repas chez un restaurateur ou pour payer des préparations alimentaires chez un commerçant ayant reçu un agrément de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Concernant l'utilisation des titres de restaurant chez les commerçants non restaurateurs, le Code du Travail précise que l'achat doit être composé de produits directement consommables (plats cuisinés, plats surgelés, sandwiches), de produits laitiers (fromages, yaourts) ou de fruits et légumes.

Quelle est la durée de validité du ticket de table ?

Les tickets de table doivent être impérativement utilisés au cours de l'année civile d’émission. La durée de validité figure de façon apparente sur chaque chèque resto. Toutefois, une certaine marge de manœuvre est appliquée, ce qui permet aux salariés d'utiliser les titres jusqu'au 31 janvier de l'année qui suit. En cas de péremption, les salariés ont la possibilité d'échanger gratuitement les tickets-déjeuner auprès de leur employeur dans un délai de 15 jours après la fin de la période de validité.

À lire :  Les tickets restaurant périmés peuvent avoir une seconde vie  

cheque resto

Peut-on rendre la monnaie sur un chèque resto ?

La loi interdit formellement aux restaurateurs et commerçants de rendre la monnaie sur un chèque resto afin d’empêcher les bénéficiaires de détourner le dispositif de son objectif initial : régler le prix d'un repas.

Peut-on utiliser plusieurs titres pour un même repas ?

Normalement, les salariés n'ont le droit d'utiliser qu'un seul ticket de table par repas ou par achat. Mais dans la pratique, compte tenu de l'inflation, la CNTR tolère désormais l'utilisation de deux titres-restaurant par repas. Un restaurateur désirant appliquer la loi à la lettre n'est cependant pas tenu d'accepter le deuxième chèque resto.

Où et quand peut-on utiliser un ticket de table ?

Les chèques repas ne peuvent être utilisés que dans des zones géographiques précises, soit à l'intérieur du département où se situe le lieu de travail, soit dans les départements voisins. Les salariés en déplacement peuvent éventuellement les utiliser hors des départements habituels, si leur employeur a apposé sur les tickets une mention spéciale validant cet usage. Autre contrainte, il est interdit d'utiliser les titres-repas les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire apparente sur le ticket pour les salariés travaillant le dimanche.

Que faire des chèques resto non utilisés ?

Si le salarié peut échanger les titres de restaurant dont la date de péremption est dépassée (voir plus haut), la loi ne prévoit pas le remboursement de sa participation sur les chèques resto non utilisés (40 à 50 % de leur montant)…. hormis dans le cas très particulier où le bénéficiaire quitterait l'entreprise durant l'année civile en cours.

Pour aller plus loin

Comment encaisser les cartes titre-restaurant sur votre tpe ?Par qui et comment sont remboursés les titres-restaurants? Comment s'affilier aux Titres-restaurant ?