Les bénéficiaires du titre restaurant

Que peut-on payer avec un titre restaurant ?

Les salariés bénéficiaires du titre restaurant peuvent les utiliser pour régler un repas chez un restaurateur ou pour payer des préparations alimentaires chez un commerçant ayant reçu un agrément de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Concernant l'utilisation des titres de restaurant chez les commerçants non restaurateurs, le Code du Travail précise que l'achat doit être composé de produits directement consommables (plats cuisinés, plats surgelés, sandwiches), de produits laitiers (fromages, yaourts) ou de fruits et légumes.

Quelle est la durée de validité du titre restaurant ?

Les tickets de table doivent être impérativement utilisés au cours de l'année civile d’émission. La durée de validité figure de façon apparente sur chaque chèque resto. Toutefois, une certaine marge de manœuvre est appliquée, ce qui permet aux salariés d'utiliser les titres jusqu'au 31 janvier de l'année qui suit. En cas de péremption, les salariés ont la possibilité d'échanger gratuitement les tickets-déjeuner auprès de leur employeur dans un délai de 15 jours après la fin de la période de validité.

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Peut-on rendre la monnaie sur un titre restaurant ?

La loi interdit formellement aux restaurateurs et commerçants de rendre la monnaie sur un chèque resto afin d’empêcher les bénéficiaires de détourner le dispositif de son objectif initial : régler le prix d'un repas.

Peut-on utiliser plusieurs titres de restauration pour un même repas ?

Normalement, les salariés n'ont le droit d'utiliser qu'un seul titre restaurant par repas ou par achat. Mais dans la pratique, compte tenu de l'inflation, la CNTR tolère désormais l'utilisation de deux titres-restaurant par repas. Un restaurateur désirant appliquer la loi à la lettre n'est cependant pas tenu d'accepter le deuxième titre.

Où et quand peut-on utiliser un titre restaurant ?

Les chèques repas ne peuvent être utilisés que dans des zones géographiques précises, soit à l'intérieur du département où se situe le lieu de travail, soit dans les départements voisins. Les salariés en déplacement peuvent éventuellement les utiliser hors des départements habituels, si leur employeur a apposé sur les tickets une mention spéciale validant cet usage. Autre contrainte, il est interdit d'utiliser les titres-repas les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire apparente sur le ticket pour les salariés travaillant le dimanche.

Que faire des titres de restauration non utilisés ?

Si le salarié peut échanger les titres de restauration dont la date de péremption est dépassée (voir plus haut), la loi ne prévoit pas le remboursement de sa participation sur les chèques resto non utilisés (40 à 50 % de leur montant) hormis dans le cas très particulier où le bénéficiaire quitterait l'entreprise durant l'année civile en cours.