Comment définir la valeur d'un titre restaurant ?

L’employeur qui met en place des titres restaurant dans son entreprise en tant qu’avantage social bénéficie d’une liberté de fixer le format (dématérialisé ou non) et le montant du titre restaurant. Il doit aussi savoir que le titre restaurant ne sert uniquement qu’à financer les repas des salariés.

Concernant la valeur d'un titre restaurant par rapport au cadre légaladre légal , la loi est très claire. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et des avantages fiscaux liés aux titres restaurant pour entreprise, l’employeur doit bien en étudier toutes les conditions, au-delà du prix du titre lui-même.

Pratiquement, par le jeu des seuils obligatoires, le cadre légal détermine en grande partie la valeur du titre restaurant :

-  La valeur minimale du titre restaurant est de 7,50 euros,

-       Le coût du titre restaurant supporté obligatoirement par l’employeur varie entre 50 et 60 % de la valeur du titre restaurant, il peut cependant aller jusqu’à une prise en charge à 100 %, mais aucune exonération de charges sociales n’est alors possible,

-  Le salarié prend en charge le reste, qui est soit prélevé sur sa rémunération, soit réglé par ses soins à l’employeur par chèque ou virement,

-  Le plafond d’exonération de cotisations sociales est par ailleurs fixé à 5,55 euros par jour (en 2020),

-        Le montant journalier des titres restaurant ne peut pas être supérieur à 19 euros par jour travaillé et par salarié,

-  La valeur du titre peut être supérieure à 11,10 €, l’employeur payant des charges sur le montant au-delà de 5,55 € (seuil d’exonération de cotisations d’assurance sécurité sociale 2020).

Au-delà du cadre légal, l’environnement de l’entreprise est également déterminant. Afin que personne ne soit lésé par la valeur du titre restaurant, sur lequel il est interdit de rendre la monnaie, il faut notamment chercher à savoir quels sont les établissements et commerces de proximité et quel est le niveau de prix moyen d’un repas. L’employeur doit aussi déterminer quel niveau d’avantage social il est prêt à accorder, et mener des discussions avec ses salariés, cofinanceurs, pour déterminer le niveau de sa prise en charge, dont dépend aussi la part salarié. Le prix total du titre doit également être pris en compte, car à cette valeur s’ajoutent des frais et des commissions, ainsi que des coûts indirects de gestion.